Traduction de «aient rassemblé eux-mêmes » (Français → Anglais) :

Pour prévenir la dilution des investissements dans des entreprises de portefeuille éligibles, les ELTIF ne devraient être autorisés à investir dans d'autres ELTIF, EuVECA et EuSEF qu'à condition que ces derniers n'aient pas eux-mêmes investi plus de 10 % de leur capital dans d'autres ELTIF.
To prevent dilution of the investments in qualifying portfolio undertakings, ELTIFs should only be permitted to invest in other ELTIFs, EuVECAs, and EuSEFs provided that they have not themselves invested more than 10 % of their capital in other ELTIFs.

parts ou actions d'un ou plusieurs autres ELTIF, EuVECA et EuSEF, à condition que ces ELTIF, EuVECA et EuSEF n'aient pas eux-mêmes investi plus de 10 % de leur capital dans des ELTIF.
units or shares of one or several other ELTIFs, EuVECAs and EuSEFs provided that those ELTIFs, EuVECAs and EuSEFs have not themselves invested more than 10 % of their capital in ELTIFs.

parts ou actions d'un ou plusieurs autres ELTIF, EuVECA et EuSEF, à condition que ces ELTIF, EuVECA et EuSEF n'aient pas eux-mêmes investi plus de 10 % de leur capital dans des ELTIF;
units or shares of one or several other ELTIFs, EuVECAs and EuSEFs provided that those ELTIFs, EuVECAs and EuSEFs have not themselves invested more than 10 % of their capital in ELTIFs;

Les programmes de démobilisation et de réintégration doivent répondre aux besoins de tous les enfants démobilisés, qu’ils l’aient été par un processus formel ou qu’ils aient quitté d’eux mêmes les forces armées (autodémobilisation).
Programmes for the demobilisation and reintegration must meet the needs of all the children who are demobilised, whether this has happened through a formal procedure or whether they left the armed forces of their own accord (self-demobilisation).

les parts ou actions d'un ou de plusieurs autres fonds de capital-risque éligibles, pour autant que ceux-ci n'aient pas eux-mêmes investi plus de 10 % du total de leurs apports en capitaux et de leur capital souscrit non appelé dans des fonds de capital-risque éligibles.
units or shares of one or several other qualifying venture capital funds, provided that those qualifying venture capital funds have not themselves invested more than 10 % of their aggregate capital contributions and uncalled committed capital in qualifying venture capital funds.

Afin de prévenir la dilution des participations dans les entreprises de portefeuille éligibles, les fonds de capital-risque éligibles ne devraient être autorisés à investir dans d'autres fonds de capital-risque éligibles qu'à la condition que ces derniers n'aient pas eux-mêmes déjà placé plus de 10 % de la somme de leurs apports en capital et de leur capital souscrit non appelé dans d'autres fonds de capital-risque éligibles.
To prevent dilution of the investments into qualifying portfolio undertakings, qualifying venture capital funds should only be permitted to invest into other qualifying venture capital funds, provided that those qualifying venture capital funds have not themselves invested more than 10 % of their aggregate capital contributions and uncalled committed capital in other qualifying venture capital funds.

les parts ou actions d'un ou de plusieurs autres fonds de capital-risque éligibles, pour autant que ceux-ci n'aient pas eux-mêmes investi plus de 10 % du total de leurs apports en capitaux et de leur capital souscrit non appelé dans des fonds de capital-risque éligibles;
units or shares of one or several other qualifying venture capital funds, provided that those qualifying venture capital funds have not themselves invested more than 10 % of their aggregate capital contributions and uncalled committed capital in qualifying venture capital funds;

4. Les États membres peuvent prévoir des dispositions aux termes desquelles l'alcool produit par de petits producteurs est mis en libre pratique dès son obtention (à condition que ceux-ci n'aient effectué eux-mêmes aucune transaction intracommunautaire) sans être soumis au régime de l'entrepôt fiscal, et est imposé forfaitairement et définitivement.
4. Member States may lay down provisions whereby the alcohol produced by small producers shall be released for free circulation as soon as it is obtained (provided the producers have not themselves carried out any intra-Community transactions) without being subjected to the tax warehousing arrangements, and be taxed definitively on a flat-rate basis.