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Traduction de «aient pu inspirer » (Français → Anglais) :

25 La Commission relève, à titre complémentaire, que la circonstance que des motifs tirés de la protection de la santé des personnes ou de l’environnement aient pu inspirer la conclusion de la convention n’est pas de nature à faire obstacle à l’approbation de cette dernière sur le fondement de l’article 133 CE dans la mesure, d’une part, où il résulterait d’une jurisprudence constante que la politique commerciale commune est, par nature, appelée à faire l’objet d’une interprétation extensive, dépassant le cadre strict des échanges commerciaux.

The Commission submits, in addition, that the fact that reasons connected with the protection of human health or of the environment may have provided the inspiration for conclusion of the Convention is not such as to represent an obstacle to approval of the Convention on the basis of Article 133 EC since, first, it is settled case-law that the common commercial policy should, by its nature, be interpreted extensively, beyond the strict bounds of trade.


Ces consultations se sont déroulées avec en toile de fond l'inquiétude qu'inspire à l'UE le fait que l'ensemble des sensibilités politiques n'aient pu s'exprimer à l'occasion des dernières élections présidentielles et législatives en Côte d'Ivoire.

These consultations were held against the background of the concern of the EU that not all shades of political opinion were given an opportunity to express themselves at the last presidential and legislative elections in Côte d'Ivoire.




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aient pu inspirer ->

Date index: 2022-01-18
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