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Ayant pleine capacité juridique
Droits pleinement acquis
Droits pleinement attribués
La présente décision entre en vigueur le
Pension pleinement indexée
Pleinement capable
Pleinement couvert par une sûreté
Pleinement garanti
Pleinement honoré
Prestations pleinement acquises
Rente pleinement indexée
établissement du DSRP selon un processus participatif

Traduction de «aient pleinement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droits pleinement acquis [ prestations pleinement acquises | droits pleinement attribués ]

fully vested benefits


pleinement couvert par une sûreté | pleinement garanti

fully collateralised


pension pleinement indexée [ rente pleinement indexée ]

fully indexed pension


pleinement garanti [ pleinement honoré ]

backed by the full faith and credit


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles

establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery


établissement du DSRP selon un processus participatif | établissement du DSRP selon un processus pleinement participatif

participatory PRSP | full participatory PRSP


ayant pleine capacité juridique | pleinement capable

sui juris
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
à être représentés dans le registre des marques de manière à ce que le public et les autorités aient pleinement connaissance de l’objet protégé.

being represented on the register of trade marks in such a way that the public and the authorities know exactly the subject matter that is being protected.


Néanmoins, les États membres s'étant dotés de bases de données uniques, respectivement pour les équidés enregistrés et pour les équidés d'élevage et de rente, devraient être autorisés à conserver ce système, pour autant que les bases de données puissent communiquer entre elles et que les autorités vétérinaires y aient pleinement accès.

However, it would be permissible that those Member States that have set up a single database for registered equidae and another for equidae for breeding and production continue to operate such system, provided the databases can communicate and the veterinary authorities have full access to each of them.


Pour que tous les États membres participants aient pleinement confiance dans la qualité et l’impartialité des procédures de résolution des défaillances bancaires, notamment pour ce qui est des implications économiques locales, les décisions en matière de résolution seront élaborées et feront l'objet d'un suivi au niveau central, par un Conseil de résolution unique (CRU), de sorte qu'une méthode cohérente et uniforme sera appliquée, et la procédure de résolution sera ouverte par la Commission.

To ensure that all participating Member States have full confidence in the quality and impartiality of the bank resolution process notably as regards local economic implications, resolution decisions will be prepared and monitored centrally by a Single Resolution Board to ensure a coherent and uniform approach and the resolution process will be initiated by the Commission.


Pour que tous les États membres participants aient pleinement confiance dans la qualité et l’impartialité des procédures de résolution des défaillances bancaires, notamment pour ce qui est des implications économiques locales, les décisions en matière de résolution seront élaborées et feront l'objet d'un suivi au niveau central, par un Conseil de résolution unique (CRU), de sorte qu'une méthode cohérente et uniforme sera appliquée, et la procédure de résolution sera ouverte par la Commission.

To ensure that all participating Member States have full confidence in the quality and impartiality of the bank resolution process notably as regards local economic implications, resolution decisions will be prepared and monitored centrally by a Single Resolution Board to ensure a coherent and uniform approach and the resolution process will be initiated by the Commission.


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à être représentés dans le registre des marques de manière à ce que le public et les autorités aient pleinement connaissance de l’objet protégé.

being represented on the register of trade marks in such a way that the public and the authorities know exactly the subject matter that is being protected.


note que les nouvelles technologies et approches peuvent, dans certains cas, donner lieu à une consommation d'énergie plus importante que celle des systèmes qu'elles remplacent; invite la Commission et les États membres à adopter des mesures pour veiller à ce que les consommateurs aient pleinement connaissance de la performance en matière d'efficacité énergétique qu'offrent des systèmes innovants par rapport aux technologies qui sont remplacées; demande à la Commission de proposer une méthodologie visant à mesurer la performance énergétique des systèmes; note le rôle crucial que peuvent jouer les compteurs intelligents pour alerter le ...[+++]

Notes that new technologies and approaches can in certain cases lead to an increase in energy consumption compared to the systems they are replacing; calls on the Commission and the Member States to take steps to ensure that consumers are made fully aware of the energy-efficiency performance of innovative systems compared to the technologies that are being replaced; calls on the Commission to come forward with a methodology for rating the energy performance of systems; notes the crucial role that smart meters can play in alerting consumers who change their behaviour or adopt new systems to the overall consequences of these changes in ...[+++]


b) aient pleinement connaissance de la teneur de chaque certificat qu'ils signent.

(b) are fully aware of the significance of the contents of each certificate which they sign.


Aux fins de la mise en oeuvre du présent règlement, les institutions de l'État de séjour veillent à ce que tous les prestataires de soins aient pleinement connaissance des critères fixés à l'article 22, paragraphe 1, point a) i), du règlement (CEE) n°1408/71.

For the purpose of the implementation of this Regulation, the institutions in the State of stay shall ensure that all care providers are fully aware of the criteria set out in Article 22(1)(a)(i) of Regulation (EEC) No 1408/71.


Aux fins de la mise en oeuvre du présent règlement, les institutions de l'État de séjour veillent à ce que tous les prestataires de soins aient pleinement connaissance des critères fixés à l'article 22, paragraphe 1, point a) i), du règlement (CEE) n°1408/71.

For the purpose of the implementation of this Regulation, the institutions in the State of stay shall ensure that all care providers are fully aware of the criteria set out in Article 22(1)(a)(i) of Regulation (EEC) No 1408/71.


Elle veillera également à ce que les coopératives continuent à être éligibles au titre d'autres programmes communautaires et qu'elles aient pleinement accès aux informations correspondantes.

Care will also be taken to ensure that co-operatives continue to be eligible in other Community programmes and that they have full access to information about these programmes.




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aient pleinement ->

Date index: 2021-01-14
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