Traduction de «aient pas signalé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

écart entre signal et bruit | rapport S/B | rapport signal à bruit | rapport signal sur bruit | rapport signal/bruit | rapport signal-bruit
noise figure | S/N ratio | signal/noise ratio | signal-to-noise ratio | S/N [Abbr.] | SNR [Abbr.]

rapport signal utile sur signal brouilleur | rapport signal utile sur bruit | rapport signal sur signal brouilleur | rapport du signal utile au signal brouilleur
wanted-to-unwanted signal ratio

signe du réchauffement climatique [ signal d'effet de serre | signal de l'effet de serre | signal effet de serre | signal thermique | signal ]
precursor signal [ precursory signal | climatic change signal | climatic signal | climate signal | signal of warming | warming signal | greenhouse signal | greenhouse gas signal | signal indicator | signal ]

liste de signalement nationale (1) | liste nationale de signalement (2)
national list of alerts

signalement de faits répréhensibles constatés sur leur lieu de travail | signalement de faits répréhensibles | alerte professionnelle | whistleblowing
whistleblowing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) Plusieurs produits pour lesquels un nombre très limité d'ondes électromagnétiques est utilisé à une fin autre que la communication sont déjà présents sur le marché sans que des problèmes majeurs aient été signalés et sont suffisamment réglementés notamment par la directive "basse tension" et la directive sur la compatibilité électromagnétique. Il n'est, dès lors, pas proportionné d'étendre le champ d'application de la directive proposée pour inclure ces appareils.
(a) A number of products that entail a very limited use of electromagnetic waves for the purpose other than communication are already present on the market without any major reported problems and are sufficiently regulated by e.g. LVD and EMC Directives therefore it is not proportionate to extend the scope of the proposed regulation to include such devices.

Remarque à l'intention de l'organisme émetteur [à ne pas faire apparaître dans le document d'identification]: de légères variations par rapport à ce modèle de signalement graphique sont permises, pour autant qu'elles aient été en usage avant l'entrée en vigueur du présent règlement.
Note for the issuing body [not to be printed in identification document]: Slight variations from this model outline diagram are permitted, provided they were in use before this Regulation entered into force.

1. Les titulaires d'autorisations de mise sur le marché sont tenus d'enregistrer tous les effets indésirables présumés qui sont survenus dans la Communauté ou les pays tiers et dont ils ont connaissance, que ces effets aient été signalés spontanément par des patients ou des professionnels de la santé ou observés lors d'une étude de sécurité post-autorisation.
1. Marketing authorisation holders shall be required to record all suspected adverse reactions in the Community or in third countries which are brought to their attention, whether reported spontaneously by patients or healthcare professionals or occurring in the context of a post-authorisation safety study.

1. Les titulaires d'autorisations de mise sur le marché sont tenus d'enregistrer tous les effets indésirables qui sont survenus dans la Communauté ou les pays tiers et dont ils ont connaissance, en précisant s'ils se sont produits aux posologies normalement utilisées chez l'homme pour la prophylaxie, le diagnostic ou le traitement d'une maladie ou pour la restauration, la correction ou la modification d'une fonction physiologique, suite à une erreur de médication, ou suite à une utilisation non conforme au résumé autorisé des caractéristiques du produit, que ces effets aient été signalés spontanément par des patients ou des professionnels de la santé ou observés lors d'une étude de sécurité postautorisation.
1. Marketing authorisation holders shall be required to record all suspected adverse reactions in the Community or in third countries which are brought to their attention, specifying whether they have occurred at doses normally used in humans for prophylaxis, diagnosis or treatment of a disease or for restoring, correcting or modifying a physiological function; following a medication error; or following use not consistent with the authorised summary of product characteristics, whether reported spontaneously by patients or healthcare professionals or occurring in the context of a post-authorisation safety study.

1. Les titulaires d'autorisations de mise sur le marché sont tenus d'enregistrer tous les effets indésirables présumés qui sont survenus dans la Communauté ou les pays tiers et dont ils ont connaissance, que ces effets aient été signalés spontanément par des patients ou des professionnels de la santé ou observés lors d'un essai clinique ou d'une étude de sécurité post-autorisation.
1. Marketing authorisation holders shall be required to record all suspected adverse reactions in the Community or in third countries which are brought to their attention, whether reported spontaneously by patients or healthcare professionals or occurring in the context of a clinical trial or a post-authorisation safety study.

· Tous les États membres ont interrompu tout trafic au niveau du SIS 1+ au même moment, soit à à 8h, et ont attendu que tous les signalements aient été traités dans le système central du SIS 1+ et dans les copies nationales du SIS 1+.
· All Member States stopped traffic on the SIS 1+ side at the same moment at 08:00 and waited until all alerts were processed in the SIS 1+ central system and in the SIS 1+ national copies.

6. regrette que dans 18 % des cas, des délais de plus de deux ans aient été signalés, et souligne l'importance de combler l'écart entre la détection des irrégularités et des fraudes suspectées et leur signalement, afin de permettre à la Commission d'analyser correctement et au bon moment les changements de tendances et de schémas en ce qui concerne lesdites irrégularités et fraudes;
6. Regrets that in almost 18% of the cases there are reporting delays that exceed two years and stresses the importance of closing the gap between detection and reporting of irregularities and suspected frauds in order to allow the Commission to analyse correctly and in the right moment in time the changing trends and patterns related to irregularities and frauds;

4. En plus des mesures généralement applicables à tous les numéros de la série commençant par “116” prises conformément aux paragraphes 1, 2 et 3, les États membres mettent tout en œuvre pour garantir que les citoyens aient accès à un service exploitant une ligne d’urgence pour signaler des cas de disparition d'enfants.
4. Member States shall, in addition to measures of general applicability to all numbers in the “116” numbering range taken pursuant to paragraphs 1, 2, and 3, make every effort to ensure that citizens have access to a service operating a hotline to report cases of missing children.

Bien que la plupart des États membres aient signalé peu de captures accidentelles dans les eaux communautaires ou n’en aient pas signalées, des preuves scientifiques obtenues grâce aux programmes de surveillance en mer ou à l'analyse post mortem des animaux échoués continuent de montrer l'existence d’un conflit entre les cétacés et les activités de pêche.
Although most Member States have reported low or no incidental catches in EU waters, scientific evidences from at-sea monitoring schemes or from post-mortem analysis of stranded animals continue to show existing conflicts between cetacean and fisheries.

1. Les titulaires d’autorisations de mise sur le marché sont tenus d’enregistrer tous les effets indésirables présumés qui sont survenus dans la Communauté ou les pays tiers et dont ils ont connaissance, que ces effets aient été signalés spontanément par des patients ou des professionnels de la santé ou observés lors d’une étude de sécurité post-autorisation.
1. Marketing authorisation holders shall be required to record all suspected adverse reactions in the Community or in third countries which are brought to their attention, whether reported spontaneously by patients or healthcare professionals or occurring in the context of a post-authorisation safety study.