Traduction de «aient obtenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]
artificial cameo prooflike

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

gaz obtenu par carbonisation des filons | gaz obtenu par gazéification des filons
gas produced by underground gasification

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

échantillon obtenu par frottis buccal
Buccal smear sample

échantillon obtenu par amputation
Specimen obtained by amputation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, si le gouvernement fédéral croit à l'efficacité des mesures proposées dans son projet de loi, il devrait pouvoir s'engager à assumer ces coûts, et ce, jusqu'à ce que les personnes en cause aient été reconnues comme des réfugiés au sens de la Convention, qu'elles aient obtenu la résidence permanente, ou jusqu'à ce qu'elles aient quitté le territoire.
Actually, if the federal government believes in the effectiveness of the provisions contained in the bill, it should be ready to assume the costs and to do so until the people involved have been recognized as convention refugees, obtained permanent residence or left the territory.

En effet, si le gouvernement fédéral croit à l'efficacité des mesures proposées dans son projet de loi, il devrait pouvoir s'engager à assumer ces coûts, et ce, jusqu'à ce que les personnes en cause aient été reconnues réfugiées, aient obtenu la résidence permanente ou jusqu'à ce qu'elles aient quitté le territoire.
In fact, if the federal government believes in the effectiveness of the measures proposed in its bill, it should be able to undertake to assume these costs, and to do so until those affected have been granted refugee status, have been granted permanent residence, or have left the country.

Si le gouvernement est tellement sûr de l'efficacité des mesures proposées dans son projet de loi, il devrait s'engager à en assumer les coûts, et ce, jusqu'à ce que les personnes en cause aient été reconnues réfugiées, aient obtenu la résidence permanente ou jusqu'à ce qu'elles aient quitté le territoire.
If the government is so sure the measures proposed in the bill are effective, it should agree to assume the cost of them until the persons involved have been declared refugees and obtained permanent residence or left the country.

En effet, si le gouvernement fédéral croit à l'efficacité des mesures proposées dans son projet de loi, il devrait pouvoir s'engager à assumer ces coûts, et ce, jusqu'à ce que les personnes en cause aient été reconnues comme réfugiées, aient obtenu la résidence permanente ou jusqu'à ce qu'elles aient quitté le territoire.
In fact, if the federal government believes in the effectiveness of the measures proposed in its bill, it should be able to undertake to assume these costs, and to do so until those affected have been granted refugee status, have been granted permanent residence, or have left the country.

3. Les opérateurs peuvent présumer qu'aucun OGM ou produit obtenu à partir d'OGM ou par des OGM n'a été utilisé dans la fabrication des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux qu'ils ont achetés lorsque ces produits ne comportent pas d'étiquetage, ou ne sont pas accompagnés d'un document, conformément aux règlements visés au paragraphe 2, à moins qu'ils n'aient obtenu d'autres informations indiquant que l'étiquetage des produits en question n'est pas en conformité avec lesdits règlements.
3. Operators may assume that no GMOs or products produced from or by GMOs have been used in the manufacture of purchased food and feed when such products are not labelled, or accompanied by a document, pursuant to the Regulations referred to in paragraph 2, unless they have obtained other information indicating that the labelling of the products concerned is not in conformity with those Regulations.

2. Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la République d'Azerbaïdjan délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité d'un an aux catégories de citoyens suivantes, sous réserve que, durant l'année précédente, ils aient obtenu au moins un visa et qu'ils l'aient utilisé conformément à la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôte:
2. Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Republic of Azerbaijan shall issue multiple-entry visas with the term of validity of one year to the following categories of citizens, provided that during the previous year they have obtained at least one visa, have made use of it in accordance with the laws on entry and stay of the visited State:

Il se peut que le président n'apprécie pas le fait que certains députés de ce côté-ci aient été élus et qu'ils aient obtenu les privilèges accordés aux parlementaires, et c'est son droit d'être déçu par le choix des Canadiens aux dernières élections, mais il n'est pas autorisé à retirer à des députés élus par les Canadiens leur droit de s'exprimer en les obligeant à se taire, ce qui est exactement ce qu'il a tenté de faire en muselant le député du Nord de l'Alberta et d'autres membres du même comité.
The chair might not be pleased or happy with the fact that members on this side were elected and given the privileges of parliamentarians, and it is his right to be displeased with the choice by Canadians in the last election, but it is not his right to take away their choice by silencing the members who Canadians have elected, which was exactly what he attempted to do when he silenced the member from northern Alberta and other members of the same committee.

2. Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres délivrent des visas à entrées multiples, d’une durée de validité pouvant aller jusqu’à un an, aux catégories de personnes suivantes, sous réserve que, durant l’année précédant la demande, ces personnes aient obtenu au moins un visa, qu’elles l’aient utilisé dans le respect de la législation régissant l’entrée et le séjour sur le territoire de l’État hôte et qu’elles aient des raisons de solliciter un visa à entrées multiples:
2. Diplomatic missions and consular posts of the Member States shall issue multiple-entry visas with a term of validity of up to one year to the following categories of persons, provided that during the previous year they have obtained at least one visa, have made use of it in accordance with the laws on entry and stay of the visited State and that there are reasons for requesting a multiple-entry visa:

Les opérateurs peuvent présumer qu'aucun OGM ou produit obtenu à partir d'OGM n'a été utilisé dans la fabrication des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux qu'ils ont achetés lorsque ces derniers ne comportent pas d'étiquetage, ou ne sont pas accompagnés d'un document, conformément aux règlements susvisés, à moins qu'ils n'aient obtenu d'autres informations indiquant que l'étiquetage des produits en question n'est pas en conformité avec lesdits règlements.
Operators may assume that no GMOs or products produced from GMOs have been used in the manufacture of purchased food and feed products when the latter are not labelled, or accompanied by a document, pursuant to those Regulations, unless they have obtained other information indicating that labelling of the products in question is not in conformity with those Regulations.

L'OBLIGATION PREVUE A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA PREMIER TIRET DU REGLEMENT ( CEE ) N 2142/70 NE S'ETEND PAS AUX QUANTITES DE PRODUITS POUR LESQUELLES LES ADHERENTS ONT CONCLU DES CONTRATS AVANT LEUR ADHESION A L'ORGANISATION , POUR AUTANT QUE , AVANT CETTE ADHESION , ILS AIENT INFORME L'ORGANISATION DE L'IMPORTANCE ET DE LA DUREE DE CES CONTRATS , ET AIENT OBTENU L'APPROBATION DE CELLE-CI .
THE OBLIGATION PROVIDED FOR IN THE FIRST INDENT OF THE SECOND SUBPARAGRAPH OF ARTICLE 5 ( 1 ) OF REGULATION ( EEC ) NO 2142/70 SHALL NOT COVER THE QUANTITIES OF PRODUCTS FOR WHICH THE MEMBERS CONCLUDED CONTRACTS BEFORE THEIR ADMISSION TO THE ORGANIZATION PROVIDED THAT , BEFORE ADMISSION , THEY HAVE INFORMED THE ORGANIZATION OF THE EXTENT AND DURATION OF THESE CONTRACTS AND HAVE OBTAINED ITS APPROVAL .