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Classement de préséance
Guide des préséances relatives à Ottawa
La présente décision entre en vigueur le
Ordre de préséance
Ordre de préséance des documents
Priorité des opérateurs
Préséance
Préséance d'opérateurs
Séquence d'interclassement de comparaison
Séquence de comparaison
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Traduction de «aient la préséance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
classement de préséance | ordre de préséance | séquence de comparaison | séquence d'interclassement de comparaison

collating sequence | collation


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


Guide des préséances relatives à Ottawa

Guide to relative precedence at Ottawa




ordre de préséance des documents

document priority system


priorité des opérateurs | préséance d'opérateurs

operator precedence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le commissaire aura le devoir de veiller à ce que la sûreté et la sécurité de la personne aient toujours préséance.

The commissioner will have the duty to ensure that the safety and the security of the person is always first and foremost.


Je demande au leader de bien vouloir vérifier, auprès du greffier du Conseil privé, des autres ministres, voire du premier ministre, si le gouvernement va veiller à faire fonctionner ce mécanisme et va empêcher que les fonctionnaires qui deviennent bénéficiaires de priorité à cause des compressions budgétaires n'aient la préséance sur les anciens combattants qui le sont déjà.

I am asking the leader if she would please seek from the Clerk of the Privy Council or from the ministers, even from the Prime Minister, in fact, a determination that the government will make this thing work, apply it, and not displace the priority of veterans by civil servants who are now being displaced because of budget cuts.


Si on introduit la flexicurité et qu’on accepte en même temps que les règles du marché intérieur de l’UE aient la préséance sur les négociations salariales et en matière de sécurité et d’hygiène du travail, cela aboutira à l’anéantissement d’un siècle de luttes ouvrières.

If flexicurity is introduced and, at the same time, it is accepted that the EU’s internal market rules take precedence over wage negotiation and safety of the working environment, the end result will be to have cancelled out the labour struggles of a century.


Nous voulons améliorer les dispositions concernant les administrations aéroportuaires locales afin que celles-ci aient davantage de comptes à rendre, qu'elles soient plus transparentes, qu'il y ait une vaste représentation au sein des conseils d'administration et que, au bout du compte, les intérêts de la collectivité aient toujours préséance.

We intend to make sure the local airport authority provisions are enhanced to make them much more accountable, much more transparent. We intend to ensure there is broad representation on those boards, to ensure the bottom line is that the interests of the community are always at the top of the heap so to speak.


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Si le gouvernement fédéral peut décider d'établir des lignes directrices qui ont préséance sur celles des gouvernements provinciaux-comme l'a dit notre collègue bloquiste, les lignes directrices régissant les pensions alimentaires relèvent au Québec et dans la plupart des autres provinces de la compétence provinciale-si le gouvernement fédéral peut prendre des mesures pour faire exécuter les ordonnances alimentaires parce qu'il y trouve son intérêt, pourquoi ne peut-il pas prendre des mesures pour faire exécuter les ordonnances relatives à l'accès qui aient aussi pré ...[+++]

Surely if the federal government can intrude or take the initiative to have guidelines that in fact overtake a provincial enforcement-as our Bloc friend has suggested, the guidelines for support are in their case and in most cases provincial jurisdiction-if the federal government because of its interest in this can take initiatives in that direction, initiatives in the enforcement of support, why can it not take initiatives in the enforcement of access and direction to the provinces?


M. Nicholson : Comme je l'ai dit, nous donnons notre assentiment au principe voulant que les héritiers n'aient pas préséance sur les héritières et à celui voulant que les héritiers du trône puissent maintenant épouser des catholiques.

Mr. Nicholson: Again, we are assenting to the principle that male heirs should not be favoured over female heirs, and what we are assenting to is the principle that heirs to the throne would now be able to marry Roman Catholics.




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aient la préséance ->

Date index: 2023-02-02
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