Traduction de «aient la capacité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

capacité de production inemployée | capacité de production inutilisée | capacité de production oisive | capacité de production sous-employée | faible taux d'utilisation des capacités productives | potentiel non-utilisé | volant de ressources inutilisées
idle capacity | slack capacity | underemployed capacity

capacité de charge [ capacité biotique | charge biotique maximale | capacité limite | capacité portante | capacité de tolérance | capacité biogénique | capacité du milieu | charge biotique utile | stock limite ]
carrying capacity [ environmental capacity | biotic capacity | biotic potential ]

planificatrice de la capacité TIC | responsable de la planification de la capacité en technologies de l'information et de la communication | responsable de la planification de la capacité en TIC | responsable de la planification de la capacité informatique
ICT capability manager | ICT capacity planners | ICT capacity planner | ICT performance manager

capacité matrimoniale | capacité de mariage | majorité matrimoniale | capacité à contracter mariage
capacity to marry

capacité de l'offre ferroviaire (1) | capacité ferroviaire (2) | capacité afférente à l'offre ferroviaire (3)
rail capacity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Des propositions peuvent être soumises par des entités qui sont dépourvues de la personnalité juridique au regard du droit national, pour autant que leurs représentants aient la capacité de prendre des engagements juridiques pour le compte de l'entité et offrent une garantie de protection des intérêts financiers de l'Union équivalente à celle offerte par des personnes morales.
2. Proposals may be submitted by entities which do not have legal personality under the applicable national law, provided that their representatives have the capacity to assume legal obligations on their behalf and offer a guarantee for the protection of the Union's financial interests equivalent to that offered by legal persons.

En outre, une mise en œuvre efficace exige que tous les acteurs concernés aient la capacité d'assumer leurs responsabilités.
Moreover, in order to ensure effective implementation, all the players concerned must have the capacity to take on their responsibilities.

Les États membres devraient veiller à ce que les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges aient une capacité suffisante pour participer de manière appropriée et efficace à la coopération transfrontalière en ce qui concerne les litiges portant sur les droits et obligations qui découlent de la présente directive.
Member States should ensure that ADR entities have sufficient capacity to engage in an adequate and efficient way in cross-border cooperation with regard to disputes concerning rights and obligations pursuant to this Directive.

Cette question, c'est la recherche et l'éducation: comment faire en sorte que les jeunes Canadiens aient les compétences et l'instruction dont ils ont besoin pour participer pleinement à notre société et permettre à notre pays de maintenir sa place de chef de file dans l'économie mondiale; et comment faire en sorte que nos universités aient la capacité de recherche qui est nécessaire, d'abord pour permettre à notre pays d'atteindre ses objectifs économiques et sociaux, mais aussi pour que tous les Canadiens aient une éducation excellente et à la page.
That issue is research and education: how to ensure that young Canadians are going to have the skills and the education they need to participate fully in our society and allow this country to maintain its leading place in the world economy; and how to ensure that our universities will have the balanced research capacity that's necessary both for our country to meet its economic and social objectives and for the up-to-date and excellent education of Canadians.

...e que ces établissements aient la capacité d’accueil voulue; i) à l’heure actuelle, quels fonds sont affectés (i) à la construction de nouveaux établissements pour héberger les personnes reconnues NCR, (ii) à l’agrandissement de ces établissements; j) quels programmes gouvernementaux existent pour financer les établissements privés; k) quels fonds ont été affectés à ce type de programmes pour chacune des dix dernières années; l) quelles mesures le gouvernement prend-il pour prévenir les contentieux fondés sur la Charte en ce qui concerne les personnes reconnues NCR qui pourraient ne pas être en mesure d’obtenir une place dans un établissement pertinent; m) le projet de loi C-54 a-t-il été examiné par le ministère de la Justice pour en assurer la conformité avec la Charte; n) quels responsables ont procédé à l’examen, (i) quand l’examen a-t-il été entrepris, (ii) quand l’examen a-t-il été achevé, (iii) quelles ont été les conclusions de l’examen; o) quand les conclusions ont-elles été présentées au ministre; p) un rapport de non-conformité a-t-il été produit; q) un rapport de non-conformité a-t-il été présenté au Parlement; r) a-t-on procédé à une évaluation des risques de contentieux relatifs à l’adoption de ce projet de loi et, si tel est le cas, quelles en sont les conclusions? ...
...ave been allocated to any such programs for each of the past ten years; (l) what steps is the government taking to mitigate Charter litigation with respect to people found NCR who may be unable to secure space in an appropriate facility; (m) has Bill C-54 been examined by the Department of Justice to ascertain consistency with the Charter; (n) which officials performed the examination, (i) when was the examination initiated, (ii) when was the examination completed, (iii) what were the conclusions of this examination; (o) when was the Minister of Justice presented with these conclusions; (p) was a report of inconsistency prepared; (q) was a report of inconsistency presented to Parliament; and (r) has there been an assessment of the litigation risk relative to the enactment of this legislation and, if so, what are the conclusions of this assessment? ...

Aux fins du point a) du premier alinéa, les demandes de subventions peuvent être éligibles si elles sont introduites par des entités qui sont dépourvues de la personnalité juridique au regard du droit national, pour autant que leurs représentants aient la capacité de prendre des engagements juridiques pour le compte de l'entité et offrent des garanties de protection des intérêts financiers de l'Union équivalentes à celles offertes par des personnes morales.
For the purposes of point (a) of the first subparagraph, grant applications may be eligible if submitted by entities which do not have legal personality under the applicable national law, provided that their representatives have the capacity to undertake legal obligations on behalf of the entity and offer guarantees for the protection of the Union's financial interests equivalent to those offered by legal persons.

des personnes morales; les demandes de subventions peuvent être éligibles si elles sont introduites par des entités dépourvues de la personnalité juridique au regard du droit national, pour autant que leurs représentants aient la capacité de prendre des engagements juridiques pour leur compte et assument les responsabilités financières.
legal persons; grant applications may be eligible if submitted by entities which do not have legal personality under the applicable national law, provided that their representatives have the capacity to undertake legal obligations on their behalf and assume financial liability.

Le gouvernement fédéral verse des paiements de péréquation aux provinces dont la capacité fiscale est inférieure à la norme pour que toutes les provinces aient une capacité fiscale égale à la norme.
For provinces with a fiscal capacity below the standard, the federal government pays equalization payments to ensure that all provinces have a fiscal capacity equal to the standard.

Premièrement, il ne fait aucun doute que le besoin le plus pressant est que les forces soient structurées de manière à pouvoir répondre aux demandes et à surmonter les difficultés d'incertitude et d'instabilité du monde actuel, et qu'elles aient une capacité d'intervenir rapidement en cas d'urgence - «rapidement» dans le sens qu'elles ont la capacité de se déployer dans un délai de quelques jours au lieu de quelques semaines.
First, without question the most pressing need is for the forces to be structured to meet the demands and challenges of the present uncertain and unstable world by having an effective rapid crisis response capability — " rapid" in being able to deploy in days rather than weeks.

Comme il a été mentionné précédemment, la capacité des époux de se marier est habituellement tributaire du droit en vigueur à leur lieu de domicile, mais le paragraphe 5(1) se substituerait à cet aspect du droit international privé pour autant que les époux aient la capacité de se marier au Canada.
As noted above, the spouses’ capacity to marry would ordinarily depend on the law of their home jurisdictions, but this clause would essentially supplant that aspect of private international law as long as the spouses have capacity to marry in Canada.