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CONFIDENTIEL UE
Demande ayant déjà fait l'objet d'un rapport
Fait d'ores et déjà controuvé
La présente décision entre en vigueur le
Note ce débat portera sur des points classifiés
Personne ayant déjà été renvoyée du Canada
SECRET UE

Traduction de «aient déjà fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

person previously removed from Canada


demande ayant déjà fait l'objet d'un rapport

previously reported application


marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire

pre-tendered contract


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


fait d'ores et déjà controuvé

fact already acknowledged in false
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que les OEN aient déjà fait des efforts considérables pour coopérer plus étroitement avec les forums et les consortiums, les normes élaborées par ces derniers ne sont pas intégrées dans les normes européennes.

Although ESOs already made considerable efforts to cooperate more closely with fora and consortia, the standards elaborated by the latter are not integrated in European standards.


Lorsque les pertes ne peuvent pas être répercutées sur d'autres créanciers, le Fonds peut fournir une contribution à l'entité soumise à une procédure de résolution, sous réserve d'un certain nombre de conditions strictes, notamment que des pertes à hauteur de 8 % du total des engagements (fonds propres compris) aient déjà fait l'objet d'un renflouement interne et que le financement apporté par le fonds de résolution soit limité à 5 % du total des engagements (fonds propres compris) ou des moyens dont le Fonds peut disposer ou au montant qui peut être mobilisé sous la forme de contributions ex post pendant une période de trois ans.

Where the losses cannot be passed to other creditors, the Fund may make a contribution to the entity under resolution subject to a number of strict conditions including the requirement that losses totalling not less than 8% of total liabilities including own funds have already been bailed in, and the funding provided by the resolution fund is limited to the lower of 5% of total liabilities including own funds or the means available to the Fund and the amount that can be raised through ex post contributions within a period of three years.


Ce manque de confiance et les difficultés à acheter en ligne dans d'autres États membres expliquent que le commerce en ligne représente moins de 5 % des ventes de détail, et que seuls 9 % des Européens aient déjà fait des achats sur Internet dans un autre État membre[44].

This lack of consumer confidence and the problems encountered in shopping on line in other Member States explain why e-commerce represents less than 5% of retail sales and why only 9% of Europeans have shopped on line in another Member State[44].


Bien que d'importantes mesures aient déjà été prises pour contrebalancer les effets négatifs de la crise financière, parmi lesquelles des modifications du cadre législatif, l'incidence de cette crise sur l'économie réelle, le marché du travail et les citoyens se fait largement sentir.

Whilst important actions to counterbalance the negative effects of the financial crisis have already been taken, including amendments of the legislative framework, the impact of that crisis on the real economy, the labour market and citizens is being widely felt.


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Bien que d’importantes mesures aient déjà été prises pour contrebalancer les effets négatifs de la crise, parmi lesquelles des modifications du cadre législatif, l’incidence de la crise financière sur l’économie réelle, sur le marché du travail et sur les citoyens se fait largement sentir.

Whilst important actions to counterbalance the negative effects of the crisis have already been taken, including amendments to the legislative framework, the impact of the financial crisis on the real economy, the labour market and the citizens is being widely felt.


En tant que rapporteur sur la stratégie de l’UE relative aux droits des enfants, il m’appartient de souligner certains points importants du rapport de M. Coelho, bien que d’autres collègues l’aient déjà fait.

As the rapporteur for the EU strategy on the rights of the child, it falls to me to stress certain important points in Mr Coelho’s report, even though other fellow Members have already done so.


Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL. - (NL) Monsieur le Président, bien que les adhésions de la Roumanie et de la Bulgarie aient déjà fait l’objet d’un vote, la situation décevante de ces pays est susceptible de provoquer un retard d’un an.

Erik Meijer, on behalf of the GUE/NGL Group (NL) Mr President, although Romania’s and Bulgaria’s accessions have already been the subject of a vote, the disappointing situation in those countries can cause delays of one year.


Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL . - (NL) Monsieur le Président, bien que les adhésions de la Roumanie et de la Bulgarie aient déjà fait l’objet d’un vote, la situation décevante de ces pays est susceptible de provoquer un retard d’un an.

Erik Meijer, on behalf of the GUE/NGL Group (NL) Mr President, although Romania’s and Bulgaria’s accessions have already been the subject of a vote, the disappointing situation in those countries can cause delays of one year.


Il va sans dire que personne ici ne souhaite que les compagnies aériennes opèrent sans un niveau adéquat de couverture d’assurance et rien ne laisse penser qu’elles l’aient déjà fait.

It goes without saying that none of us here would expect airlines to be operating without the proper levels of insurance cover and there is no evidence to suggest that the airlines have ever done so.


Le fait que les actuels États membres aient déjà réalisé une évaluation du premier tour peut fournir des éléments intéressants pour les nouveaux États membres.

The fact that current Member States have already carried out an evaluation of the first round could provide some useful lessons for future Member States to follow.




D'autres ont cherché : confidentiel ue     secret ue     fait d'ores et déjà controuvé     aient déjà fait     


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aient déjà fait ->

Date index: 2024-07-28
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