Vertaling van "aient décidé autrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en décider autrement [ en disposer autrement ]
provide otherwise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces droits d'accès sont concédés en exemption de redevances, à moins que les participants n'en aient décidé autrement avant leur adhésion à la convention de subvention.
Such access shall be granted on a royalty-free basis, unless otherwise agreed by the participants before their accession to the grant agreement.

En règle générale, quand des situations ambiguës comme celles-ci surviennent, il est souhaitable que les honorables sénateurs aient le dernier mot et que le débat se poursuive, à moins que le Sénat en décide autrement.
In such ambiguous situations, it is generally desirable for honourable senators to have the final say, allowing debate to continue unless the Senate decides otherwise.

Ces droits d'utilisation sont concédés conformément aux conditions de transfert à arrêter par les participants au projet concernés, à moins que l'ensemble des participants n'en aient décidé autrement dans l'accord de projet.
Access rights shall be granted on Transfer Conditions to be agreed by the project participants concerned, unless otherwise agreed by all participants in the project agreement.

Le principe légal de rigueur, pour les sociétés en nom collectif, dans la plupart des Etats membres est que lors du décès de l'un des associés, la société est dissoute, à moins que les associés en aient décidé autrement dans le contrat de société.
The guiding legal principle for partnerships in most Member States is that when one partner dies, the company is dissolved, unless the partners have decided otherwise in the partnership agreement.

Mme Sandi Mielitz: C'est une très bonne question parce qu'en fin de compte, une compagnie ferroviaire ne peut survivre que si les quantités sont suffisantes. Autrement dit, il faut qu'on lui livre la marchandise et que les entreprises qui assurent le chargement des wagons pour les producteurs dans une petite localité aient assez de résistance pour décider de continuer à assurer la livraison alors qu'elles auraient peut-être intérêt à relocaliser leurs activités à un autre endroit peu éloigné, où le volume est plus élevé.
Ms. Sandi Mielitz: It's a very good question, because in the end a railway will survive if it has adequate volume, which means that people have to choose to deliver to it, and it means that those producer car loaders in a local community have to have enough stamina to decide to continue delivering despite the fact that they may have incentives at a local high throughput not very far away.