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La présente décision entre en vigueur le
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Traduction de «aient donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il n’est pas rare que les enfants réfugiés aient connu une interruption de leur scolarité ou, dans certains cas, n’aient pas pu fréquenter l’école du tout, et qu’ils aient donc besoin d’une aide adaptée, comprenant des cours de rattrapage.

Refugee children may well have had a break in their education or in some cases not been able to go to school at all and will need tailored support including catch-up classes.


Il convient donc que les demandes soumises par les opérateurs ne soient admissibles à un financement au titre du FEAMP qu’à la condition que, pendant une période donnée avant de soumettre une demande d’aide, les opérateurs concernés n’aient pas commis une infraction grave, une violation ou une fraude et n’aient pas été impliqués dans l’exploitation, la gestion ou la propriété de navires de pêche figurant sur la liste de l’Union des navires pratiquant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) ou de navires battant pavill ...[+++]

Therefore, applications submitted by operators should only be admissible for funding under the EMFF on the condition that, within a particular period of time before submitting an application for support, the operators concerned have not committed a serious infringement, offence or fraud and have not been involved in the operation, management or ownership of fishing vessels included in the Union list of vessels engaged in illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing or of vessels flagged to countries identified as non-cooperating third countries as set out in this Regulation.


Il y a donc lieu de se féliciter que trois agences des États-Unis, l’EPA, le NSF et le DoE, aient pour leur part encouragé conjointement les chercheurs américains à collaborer avec des équipes européennes[19]. La recommandation aux chercheurs européens de travailler avec des équipes des États-Unis a été incluse dans le premier appel de propositions du 7e PC.

It is therefore welcome that the US Agencies EPA, NSF and DoE on their part launched a joint solicitation encouraging US researchers to collaborate with European teams.[19] The recommendation to European researchers to work with US teams was included in the first call for proposals of FP7.


La députée de Rimouski—Mitis s'inquiétait que 700 motions avaient été jugées conformes, bien que, selon les bloquistes, deux d'entre elles ne l'aient pas vraiment été et aient donc été rejetées.

The concern of the member for Rimouski—Mitis was that some 700 motions had been submitted quite properly, although there were two the Bloc claim were never really submitted properly, and they were rejected.


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estime qu'il est essentiel de préserver les surfaces agricoles dans les zones telles que les montagnes et les régions périphériques de l'Union et soutient donc toutes les mesures visant à faire en sorte que ces exploitations, qui sont souvent de petite taille, aient également accès aux technologies de pointe adaptées à leurs besoins.

Regards it as essential to preserve farmland in areas such as mountainous and peripheral areas in the Union, and backs all action to ensure that the mainly small-scale holdings there also have access to high technology tailored to their needs.


Les États membres veillent à ce que ces personnes agissent indépendamment de tout intérêt commercial lié au secteur ferroviaire, et n'aient donc pas d'intérêts et ne se trouvent pas dans une relation d'affaires avec aucune des entreprises ou entités réglementées.

Member States shall ensure that these persons act independently from any market interest related to the railway sector, and shall therefore not have any interest or business relationship with any of the regulated undertakings or entities.


Ce projet de loi vise à ce que les prestations de pension, la paye de vacances et les indemnités de départ soient exclues de la rémunération pour l'application de la Loi sur l'assurance-emploi, et n'aient donc pas pour effet de diminuer les prestations payables aux termes de cette loi.

The purpose of this bill is to ensure that pension benefits, vacation pay and severance payments are not included in earnings under the Employment Insurance Act and therefore will not reduce benefits under the act.


Si c'est une politique qui ne doit plus exister, qu'ils aient donc le courage de la faire cesser maintenant et qu'ils respectent les engagements déposés par le Bloc québécois.

If this policy must be scrapped, they should have the courage to do so now and to respect the commitments made by the Bloc Quebecois.


Le principal objectif des projets soutenus est d'élaborer, dans le secteur de l'électronique grand public, des propositions de normes numériques européennes qui bénéficient d'un large soutien au sein de la Communauté et qui aient donc des chances de s'imposer au niveau mondial.

The main aim of the projects supported by the scheme is to develop in the area of consumer electronics proposals for digital European standards which enjoy a broad European consensus and thus have a chance of becoming the necessary worldwide standardization.


Il est possible que certaines communautés n'aient pas encore examiné leur passé en vue de formuler des recommandations et qu'elles n'en aient donc pas soumises.

Some communities perhaps have not yet examined their history for claims and certainly have not submitted them.




D'autres ont cherché : aient donc     


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aient donc ->

Date index: 2024-06-25
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