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BBZ
Budget analytique
Budget base zéro
Budget de programme
Budget de programmes
Budget par programmes
Budget à base zéro
Budget-programme
Environnementalisation du budget
LBC
La présente décision entre en vigueur le
Loi sur le blocage des crédits
Méthode du budget base zéro
Méthode du budget à base zéro
PBCP
Technique du budget base zéro
Technique du budget à base zéro
Verdissement du budget
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
écologisation du budget
établissement du budget sur la base zéro

Vertaling van "aient des budgets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro

zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting


budget de programme [ budget de programmes | budget-programme | budget par programmes | budget analytique ]

program budget [ programme budget | performance budget ]


écologisation du budget | environnementalisation du budget | verdissement du budget

greening of the budget


Division Planification financière, budget, compte d'Etat, péréquation financière [ PBCP ]

Division of Financial Planning, Budget, Accounting, Fiscal Equalisation | Division of Financial Planning, Budget, Accounting, Financial Adjustment


Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse | Loi sur le blocage des crédits [ LBC ]

Federal Act of 13 December 2002 on the Blockage and Release of Credits in the Swiss Federal Budget | Credit Blockage Act [ CBA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a mis en place un processus de suivi des dépenses liées à la biodiversité dans le budget de l’UE afin d'estimer de façon plus précise l’intégration de la biodiversité dans les programmes En outre, une méthode a été mise au point pour garantir la place de la biodiversité dans le budget de l’UE, pour faire en sorte que les dépenses n’aient pas un impact négatif, mais qu'au contraire elles favorisent la réalisation des objectifs de biodiversité.

The Commission has developed a process to track biodiversity-related expenditure in the EU budget in order to estimate more accurately the integration of biodiversity in programming. A methodology has also been developed to ‘biodiversity-proof’ the EU budget, to ensure that spending has no negative impacts but supports biodiversity objectives.


2. Afin d’éviter que les opérations de conversion de monnaies aient un impact important sur le niveau du cofinancement de l’Union ou une incidence négative sur le budget de l’Union, les dispositions spécifiques en matière de conversion mentionnées au paragraphe 1 prévoient, le cas échéant, un taux de conversion entre l’euro et une autre monnaie à calculer à l’aide de la moyenne du taux de change journalier sur une période donnée.

2. In order to avoid that currency conversion operations have a significant impact on the level of the Union co-financing or a detrimental impact on the Union budget, the specific arrangements for conversion referred to in paragraph 1 shall provide, if appropriate, for a rate of conversion between the euro and other currencies to be calculated using the average of the daily exchange rate in a given period.


S'il se peut que la mise en oeuvre de la politique et la fourniture de services localement aient été confiées aux autorités régionales ou locales, leurs pouvoirs de collecter des recettes sont limités, de même que leur pouvoir discrétionnaire dans la façon de dépenser le budget associé aux services reçus du gouvernement central.

Although regional and local authorities may be charged with implementing policy and with the provision of services locally, their revenue-raising powers are limited as is their discretion over the way they spend the budget for provision of services received from central government.


Il est nécessaire de fixer le montant maximal des contributions du budget général de l'Union en faveur de ces projets, de manière à s'assurer que ceux-ci n'aient pas d'incidence sur les autres projets financés par ledit budget.

It is necessary to establish maximum amounts for the contributions from the general budget of the Union to those projects, thereby ensuring that they do not have any impact on other projects financed from that budget.


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Le principe de transparence, inscrit à l'article 15 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui impose aux institutions d'œuvrer aussi ouvertement que possible, implique, dans le domaine de l'exécution du budget, que les citoyens aient la possibilité de savoir où et dans quel but l'Union dépense des fonds.

The principle of transparency, enshrined in Article 15 TFEU which requires the institutions to work as openly as possible, implies, in the area of the implementation of the budget, that citizens are able to know where, and for what purpose, funds are spent by the Union.


Les États membres veillent à ce que les autorités de régulation nationales disposent des ressources financières et humaines nécessaires pour accomplir les tâches qui leur sont assignées, et qu'elles aient des budgets annuels distincts.

Member States shall ensure that national regulatory authorities have adequate financial and human resources to carry out the tasks assigned to them and that they have separate annual budgets.


1. souligne que, en raison des contraintes découlant des perspectives financières actuelles, les tensions sur les ressources disponibles sous le plafond de la rubrique 5 atteindront leur point culminant en 2003; se félicite, par conséquent, de ce que le Parlement et le Conseil aient arrêté une approche commune quant aux principaux aspects de la rubrique 5 et aient adopté, lors de la réunion de concertation tenue le 19 juillet 2002, une déclaration commune par laquelle les deux parties s'engagent à respecter l'actuel plafond de la rub ...[+++]

1. Underlines the fact that pressure on the ceiling for heading 5, due to the constraints of the current financial perspective, will be highest in 2003; therefore, welcomes the fact that Parliament and the Council have agreed on a common approach concerning the broad aspects of heading 5 and that a joint statement was adopted at the conciliation meeting of 19 July 2002 in which both sides undertook to observe the existing ceiling for heading 5, not to use the flexibility instrument for this heading, to endeavour to finance the public ...[+++]


Je me réjouis également que nos institutions aient pu accorder leurs violons concernant les points repris dans cette lettre rectificative ayant trait aux dépenses destinées au développement rural, aux accords de pêche et à l'incorporation dans le budget de l'excédent disponible de l'exercice budgétaire précédent, qui se monte à 1,2 milliard d'euros.

I am also delighted that our institutions can reach agreement on the points of this letter of amendment which pertain to expenditure for rural development, fisheries agreements and the inclusion in the budget of the surplus available from the previous budget year in the sum of EUR 1.2 billion.


30. déplore que trois agences (celles de Turin, de Lisbonne et d'Angers) n'aient pas présenté de budgets pour l'exercice 1999 et que huit autres les aient soumis en décembre 1999; invite les agences à présenter leurs budgets avant le début du nouvel exercice;

30. Regrets that three of the Agencies (those in Turin, Lisbon and Angers) have not submitted a budget for the year 1999 and that eight of the other agencies submitted these in December of 1999; calls on the Agencies to submit their budgets before the beginning of the new financial year;


Je me demande quel est le rapport entre ces propositions. Comment se peut-il, en outre, que les libéraux aient proposé cette augmentation dans le bloc 1 et que, par la suite, par le biais des amendements 6, 4 et 9, plusieurs membres de ce même groupe libéral aient proposé de supprimer ce budget ?

I fail to see the connection between the two, and furthermore, it escapes me completely that in block 1, this increase was proposed by the Liberals, and that under Amendments Nos 6, 4 and 9, a number of the Members of the same Liberal Group subsequently proposed scrapping the budget altogether.




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aient des budgets ->

Date index: 2021-02-17
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