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Commencement d'exécution de la fraude
Commencement de l'exécution de la peine
Commencer sans renfoncement
Commencer à l'alignement
Dialogue Versements-Commencer
Début de la peine
La présente décision entre en vigueur le
Personne qui commence à consommer de la drogue
Pierre qui commence à bifurquer
Pierre qui commence à couper
Pierre qui commence à courber
VRC
écran Versements-Commencer
écran de détails Versements-Commencer

Traduction de «aient commencé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]

Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]


pierre qui commence à bifurquer [ pierre qui commence à courber | pierre qui commence à couper ]

rock that is starting to bend [ stone that is starting to bend | rock that is starting to curl | stone that is starting to curl | rock that is starting to curve | stone that is starting to curve | rock that is starting to swing | stone that is starting to swing | rock that is starting to cut | stone th ]


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


commencer à l'alignement | commencer sans renfoncement

begin even


commencement d'exécution de la fraude

beginning of the implementation of the fraud


personne qui commence à consommer de la drogue

inexperienced drug user (1) | first-time user (2)


début de la peine | commencement de l'exécution de la peine

commencement of the sentence | start of the sentence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cette époque, bien que sept des dix pays bénéficiaires aient commencé à utiliser ces crédits, trois d'entre eux, dont les deux plus grands, qui représentaient ensemble plus de deux tiers des crédits SAPARD totaux, se trouvaient dans l'impossibilité de le faire parce qu'ils n'avaient pu obtenir les décisions de la Commission déléguant la gestion de l'aide.

At that time although seven out of the ten beneficiary countries had started to use these appropriations, three of them, including the two largest, and accounting for over two thirds of total SAPARD appropriations, could not because they had not secured Commission decisions conferring management of aid.


Bien que certains États membres aient commencé à se pencher sur cette question, rares sont ceux qui ont proposé à ce jour des mesures concrètes pour promouvoir la différenciation des salaires.

Although discussions have started in some Member States, few concrete measures towards wage differentiation can be noted so far.


Du fait des estimations de coût inexactes effectuées par une agence de consultants, les procédures d'appel d'offres concernant Varshavsky Most n'ont pas abouti et il a donc été décidé de différer les travaux de construction jusqu'à ce que les autres travaux aient commencé sur le nouveau terminal de Kozlovitchi 2 (K2).

Due to inaccurate cost estimates by a consultancy company, tender procedures for Varshavsky Most were not completed successfully and so it was decided to postpone the crossing works until work had started on the new terminal at Kozlovitchi 2 (K2).


7. se félicite que les autorités espagnoles aient commencé à fournir les services personnalisés aux bénéficiaires visés le 21 février 2014;

7. Welcomes the fact that the Spanish authorities began providing the personalised services to the targeted beneficiaries on 21 February 2014;


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6. se félicite que les autorités grecques aient commencé à fournir les services personnalisés aux bénéficiaires visés le 30 avril 2014; rappelle que le nouveau règlement prévoit une réduction de la durée du traitement des demandes et la simplification des procédures afin d'accélérer la prise de décisions sur la mobilisation du Fonds;

6. Welcomes the fact, that the Greek authorities began providing the personalised services to the targeted beneficiaries as of 30 April 2014; reminds that the new Regulation provides for reducing the processing time and simplification of procedures to ensure the rapid decision-making on the mobilisation of the EGF;


30. rappelle qu'en 2007, de nombreux pétitionnaires britanniques dont les biens avaient été confisqués par les autorités douanières britanniques (British Customs Excise authorities) n'ont toujours pas reçu réparation, alors que la Commission a clôturé les procédures d'infraction contre le Royaume-Uni pour non-respect de l'obligation prévue par le traité en matière de libre circulation des marchandises; exhorte les autorités britanniques à trouver une solution équitable prévoyant notamment le versement de paiements à titre gracieux aux pétitionnaires qui ont subi de graves pertes financières avant que les autorités n'aient modifié leurs pratiques et, selon la Commission, n'aient commencé ...[+++]

30. Records that, in 2007, many British petitioners who had their property confiscated by the British Customs Excise authorities were still without redress even though the Commission halted infringement proceedings against the UK for failure to respect the Treaty obligation allowing the free movement of goods; urges the British authorities to come up with an equitable solution including the payment of ex gratia payments to petitioners who suffered serious financial loss before the authorities reviewed their practice and, according to the Commission, began to act in conformity with the relevant directives;


30. rappelle qu'en 2007, de nombreux pétitionnaires britanniques dont les biens avaient été confisqués par les autorités douanières britanniques (British Customs Excise authorities) n'ont toujours pas reçu réparation, alors que la Commission a clôturé les procédures d'infraction contre le Royaume-Uni pour non-respect de l'obligation prévue par le traité en matière de libre circulation des marchandises; exhorte les autorités britanniques à trouver une solution équitable prévoyant notamment le versement de paiements à titre gracieux aux pétitionnaires qui ont subi de graves pertes financières avant que les autorités n'aient modifié leurs pratiques et, selon la Commission, n'aient commencé ...[+++]

30. Records that, in 2007, many British petitioners who had their property confiscated by the British Customs Excise authorities were still without redress even though the Commission halted infringement proceedings against the UK for failure to respect the Treaty obligation allowing the free movement of goods; urges the British authorities to come up with an equitable solution including the payment of ex gratia payments to petitioners who suffered serious financial loss before the authorities reviewed their practice and, according to the Commission, began to act in conformity with the relevant directives;


Les personnes ayant commencé leur formation universitaire de médecin après le 31 décembre 1984 sont assimilées à celles visées ci-dessus, à condition que les trois années d'études mentionnées aient commencé avant le 31 décembre 1994.

Persons who began their university medical training after 31 December 1984 shall be treated in the same way as those referred to above, provided that the above-mentioned three years of study began before 31 December 1994.


Les actions qui ont commencé en application de ladite décision continuent d’être régies par celle-ci jusqu’à ce qu’elles aient été menées à bien.

Actions commenced pursuant to that Decision shall continue to be governed by it, until their completion.


- les contrôles des IC LEADER II et PO PRODER n'ont pas encore commencé (fin octobre 2002), bien que plusieurs problèmes aient été détectés.

- by late October 2002 the audits of the Community Initiative Leader II and the Proder programme had still not started, despite the fact that a number of problems had been uncovered.


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