Traduction de «aient accès véritablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le cadre pour l' Europe dans le monde établi en 2006[1] défend l’idée que la politique commerciale peut apporter une contribution essentielle à la croissance et à l'emploi en Europe en garantissant que les entreprises européennes restent compétitives et qu'elles aient véritablement accès aux marchés à l'exportation dont elles ont besoin.
The Global Europe framework of 2006[1] argued that trade policy can make a key contribution to growth and jobs in Europe by ensuring that European companies remain competitive and that they have genuine access to the export markets they need.

L’adoption d’une politique fondée sur certains principes d’une approche de « marché interne » est une forme possible de réforme qui faciliterait la délégation d’un plus grand nombre de responsabilités aux RRS, dépolitiserait les décisions relatives aux soins de santé, accroîtrait la concurrence et l’éventail de choix offerts dans le secteur des soins de santé et ferait en sorte que les Canadiens aient accès à un système de soins de santé véritablement homogène.
A policy-based on some of the principles of an “internal market” approach is one potential reform that would devolve greater responsibility to RHAs, depoliticize health care decisions at the regional level, encourage more competition and more choice in the health care sector and provide Canadians with a truly seamless health care system.

Le traité des Nisga'as contribuera à assurer que les Nisga'as aient véritablement accès aux avantages et privilèges auxquels ils ont droit en tant que Canadiens, tout en préservant leur identité d'autochtones.
The Nisga'a treaty will help ensure that the Nisga'a truly have access to the benefits and privileges to which they are entitled as Canadians, while retaining their identity as aboriginals.

Cela étant posé, et étant donné qu'il arrive que les procureurs de la Couronne n'aient pas accès aux informations que peut posséder un organisme social, que ce soit parce qu'il ne cherche pas véritablement à l'obtenir et qu'il décide éventuellement, par exemple à cause d'une surcharge de travail, de ne pas assidûment s'opposer à la remise en liberté sous caution, est-il possible ou envisageable qu'un juge examinant la chose de nouveau note ce tout petit critère au passage et demande au procureur de la Couronne — je ne sais pas comment ça peut se faire — s'il y a des enfants dans le portrait. Cela pourrait-il arriver?
Given that, and given the fact that Crowns sometimes do not have access to that information which might have come from a social agency, or sometimes do not avidly pursue it and sometimes decide, for other reasons such as overload, et cetera, not to assiduously oppose bail, is it possible or likely that a judge, looking at this new, tiny criterion, will say to the Crown — and I do not know how this is done — " Are there any kids involved here?'' Might that happen?

Pour ce qui est de l’argument mis en avant par la Grèce et selon lequel la mesure ne présente pas de caractère sélectif, la Commission tient à rappeler que, pour qu’une mesure soit de nature générale, il faut que tous les opérateurs actifs dans un État membre y aient accès véritablement et dans des conditions d’égalité. Il faut également que le champ d’application de la mesure concernée ne soit pas restreint de fait, par exemple, par l’exercice du pouvoir discrétionnaire de l’État ou s’il existe d’autres facteurs qui en limitent le résultat pratique.
As regards Greece’s claim that the measure is not selective, the Commission recalls that, in order to be general, a measure must be effectively open to all economic agents operating within a Member State on equal access basis, and they must not de facto be reduced in scope through, for example, the discretionary power of the State to grant them or through other factors that restrict their practical effect.

Afin que les justiciables aient véritablement accès aux cours supérieures dans la langue officielle de leur choix, il est essentiel que ces tribunaux disposent d'un nombre suffisant de juges bilingues.
To ensure that all litigants have true access to the superior courts in the official language of their choice, it is essential that these courts have a sufficient number of bilingual judges at their disposal.

6. estime toutefois que ces améliorations sont insuffisantes en ce qui concerne la protection des données des citoyens de l'Union européenne présents sur le territoire américain et qu'il conviendrait véritablement que la loi de 1974 sur la protection de la vie privée puisse s'appliquer également aux citoyens de l'Union européenne, sur une base de réciprocité, pour qu'ils aient accès à leurs données, avec le droit de les rectifier et modifier, ainsi qu'à un mécanisme de recours juridique ou à une autorité indépendante de protection des données;
6. Believes, however, that these improvements are insufficient as regards data protection for EU citizens and that it would be warmly welcomed if the 1974 Privacy Act could also apply to EU citizens on a reciprocity basis in order for them to have access to their data, with a right of rectification and modification, as well as having access to a legal redress mechanism and to an independent data protection authority;

Ce type d'harmonisation pourrait résoudre certains des problèmes inhérents aux échanges intracommunautaires, pour autant que les parties contractantes aient véritablement, en toute équité, le libre choix de la loi applicable, qu'elles aient accès à des informations complètes, exactes et disponibles gratuitement concernant les règles et pratiques existantes, ainsi qu'à des mécanismes équitables et abordables de résolution extrajudiciaire des litiges.
This could solve some of the problems for intra-community trade, provided that there is a genuine and fair free choice of law for contracting parties, full, correct and freely available information about the existing rules and practices and fair and affordable alternative dispute resolution mechanisms.