Vertaling van "aient accès lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque les conditions prévues à l'article 22, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 834/2007 s'appliquent, les autorités compétentes peuvent autoriser l'attache des bovins dans les exploitations de petite taille s'il n'est pas possible de les garder en groupes adaptés à leurs besoins comportementaux, pour autant qu'ils aient accès à des pâturages pendant la saison de pacage, dans les conditions prévues à l'article 14, paragraphe 2, et à des espaces de plein air, au moins deux fois par semaine, lorsque l'accès à des pâturages n'est pas possible.
Where the conditions laid down in Article 22(2)(a) of Regulation (EC) No 834/2007 apply, competent authorities may authorise cattle in small holdings to be tethered if it is not possible to keep the cattle in groups appropriate to their behaviour requirements, provided they have access to pastures during the grazing period according to Article 14(2), and at least twice a week access to open air areas when grazing is not possible.

Les autorités compétentes peuvent autoriser l'attache des bovins dans les microentreprises s'il n'est pas possible de les garder en groupes adaptés à leurs besoins comportementaux, pour autant qu'ils aient accès à des pâturages pendant la saison de pacage et à des espaces de plein air, au moins deux fois par semaine, lorsque l'accès à des pâturages n'est pas possible.
Competent authorities may authorise cattle in micro-enterprises to be tethered if it is not possible to keep the cattle in groups appropriate to their behaviour requirements, provided they have access to pastures during the grazing period, and at least twice a week access to open air areas when grazing is not possible.

Lorsqu’il n’existe qu’un site internet comparateur dans un État membre et que ce site internet cesse de fonctionner ou de satisfaire aux critères de qualité, l’État membre en question devrait veiller à ce que les consommateurs aient accès, dans un délai raisonnable, à un autre site internet comparateur au niveau national.
Where there is only one website in a Member State and that website ceases to operate or ceases to comply with the quality criteria, the Member State should ensure that consumers have access within a reasonable time to another comparison website at national level.

L'article 12, paragraphe 2, qui impose aux États membres de veiller à ce que les victimes de la traite des êtres humains aient accès, sans retard, à des conseils juridiques et à une représentation juridique, y compris aux fins d’une demande d’indemnisation, et ce gratuitement lorsque la victime est dépourvue de ressources financières suffisantes, a été repris dans la législation nationale de la plupart des États membres (BG, CZ, EE, EL, ES, FR, HR, CY, LV, LT, MT, AT, PT, SI, SK, FI, SE et UK).
Article 12(2), requiring Member States to provide victims of trafficking in human beings with access without delay to legal counselling and legal representation, including for the purpose of claiming compensation, and free of charge where the victim does not have sufficient financial resources, is reflected in national laws of most Member States (BG, CZ, EE, EL, ES, FR, HR, CY, LV, LT, MT, AT, PT, SI, SK, FI, SE and UK).

2. Sans préjudice de l'indépendance de la justice ni des différences d'organisation du pouvoir judiciaire dans l'Union européenne, les États membres veillent à ce que les membres du pouvoir judiciaire aient accès à une formation générale et spécialisée, afin qu'ils aient conscience des besoins des victimes et de la nécessité de traiter ces victimes avec impartialité, respect et professionnalisme, et à ce qu'ils soient encouragés à participer à ce type de formation, notamment des formations continues, lorsque cela s'avère nécessaire.
2. Without prejudice to judicial independence and differences in the organisation of the judiciary across the Union, Member States shall ensure that members of the judiciary have access to both general and specialist training to make them aware of the needs of victims and of the need to deal with such victims in an impartial, respectful and professional manner, and that they are encouraged to take part in such training, including further training, where appropriate.

17. garantir que les personnes autorisées aient accès aux seules données relevant de leur compétence lorsqu'elles utilisent le CIWIN.
17. to guarantee that, when using the CIWIN, authorised persons have access only to data which are within their sphere of competence.

2. Les États membres veillent à ce que les autorités locales et régionales soient impliquées dans la préparation des programmes et que les parties intéressées et l'ensemble de la population aient la possibilité de participer à l'établissement des programmes et y aient accès lorsqu'ils auront été établis, conformément à la directive 2003/35/CE.
2. Member States shall ensure that local and regional authorities are involved in the preparation of the programmes and that stakeholders and the general public have the opportunity to participate in the elaboration of the programmes, and have access to them once elaborated, in accordance with Directive 2003/35/EC.

2. Les États membres veillent à ce que les parties intéressées et l’ensemble de la population aient la possibilité de participer à l’établissement des programmes et y aient accès lorsqu’ils auront été établis, conformément à la directive 2003/35/CE.
2. Member States shall ensure that stakeholders and the general public have the opportunity to participate in the elaboration of the programmes, and have access to them once elaborated, in accordance with Directive 2003/35/EC.

2. Les États membres veillent à ce que les autorités locales et régionales soient impliquées dans la préparation des programmes et que les parties intéressées et l’ensemble de la population aient la possibilité de participer à l’établissement des programmes et y aient accès lorsqu’ils auront été établis, conformément à la directive 2003/35/CE.
2. Member States shall ensure that local and regional authorities are involved in the preparation of the programmes and that stakeholders and the general public have the opportunity to participate in the elaboration of the programmes, and have access to them once elaborated, in accordance with Directive 2003/35/EC.