Traduction de «aidé à formuler » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aide médicale à mourir [ aide médicale à la mort | aide à mourir | aide à la mort ]
physician-assisted death [ physician-assisted dying | medical assistance in dying | medical aid in dying | assisted death | assisted dying ]

aide d'approche [ aide à l'approche | aide à l'atterrissage ]
landing aid [ aid to approach | approach aid ]

aide à des conditions de faveurs [ aide à des conditions favorables | aide à des conditions libérales | aide concessionnelle ]
concessionary aid [ concessional aid ]

aide à la conduite automobile | aide à la conduite | aide au conducteur | assistance à la conduite automobile | assistance à la conduite | assistance au conducteur
driver assistance | driving assistance | driver aid | driving aid

aide à la fosse de décharge | aide à la fosse de soufflage | aide-préposé aux fosses de décharge
blow pit man helper

système d'aide à la conduite automobile | système d'aide à la conduite | système de conduite assistée par ordinateur | SCAO | système d'assistance à la conduite automobile | système d'assistance à la conduite
computer-aided driving system | CADS | computer-assisted driving system | driver support system

aide à la décision (1) | outil d'aide à la décision (2)
decision support (1) | decision aid (2) | decision support system (3) | decision-making aid tool (4)

centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)
low-threshold facility [ LTF ]

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

système d'aide à l'exploitation | SAE
Vehicle scheduling control system | VSCS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

118. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;
118. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;

116. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;
116. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;

D’après la législation communautaire, il existe trois formules possibles: la formule générale avec une comptabilité organisée, l’option de la formule destinée aux petites et moyennes entreprises, ou la formule à tarif forfaitaire, c’est-à-dire sans remboursement mais avec un droit de compensation.
According to Community legislation, there are three possible schemes: the general scheme, with organised accounting; the option of the scheme for small and medium-sized enterprises; or the flat-rate scheme in which there is no repayment but there is a right to compensation.

La preuve en est qu’il existe toute une série de formules mathématiques à cet effet: la formule sud-coréenne, la formule européenne ou, la plus connue, la formule suisse.
As proof, look at the number of mathematical formulas that exist for this purpose: the South Korean formula, the European formula, and of course the Swiss formula.

Les limites de détection s’appliquent lorsqu’on utilise tant les formules individuelles que la formule totale, mais la valeur S de la formule totale est dans certains cas nécessaire pour la quantification (B.2).
When using both the individual equations and the total equation, the detection limits of the individual equations apply. However, the S-value of the total equation is needed for quantification in certain cases (B.2).

Bien que les formule (3) à (6) soient plus sensibles pour certaines matières grasses étrangères que la formule totale (7) (voir le tableau B.1), l’obtention d’un résultat positif à partir d’une seule des formules (3) à (6) n’est pas suffisante pour tirer des conclusions sur le type de matière grasse étrangère en présence.
Though individual Equations (3) to (6) are more sensitive for certain foreign fats than total Equation (7) (see Table B.1), a positive result obtained with only one of Equations (3) to (6) does not allow conclusions to be drawn on the kind of foreign fat.

Dans le cas où le prix minimal de vente ou, le cas échéant, le montant maximal de l'aide visés à l'article 25, paragraphe 1, est identique pour la formule A et la formule B, l'autorité compétente peut, pour la totalité de l'offre visée à l'article 20, autoriser, sous son contrôle et dans le respect des dispositions du présent règlement, un changement de destination entre les deux formules sur demande de l'adjudicataire.
Where the minimum selling price or the maximum level of aid referred to in Article 25(1), as the case may be, are identical for formula A and formula B, at the tenderer's request a change in the intended use between the two formulas for the entire quantity of the tender referred to in Article 20 may be authorised by the competent authority, under its supervision and in compliance with this Regulation.

Si la méthode d'essai prévue par la norme 50242:1998 est utilisée, les modifications suivantes doivent y être apportées: les essais sont effectués à 55 °C ± 2 °C, avec un prélavage à froid sans détergent; la machine utilisée pour les essais doit être raccordée à l'eau froide et doit contenir 12 couverts avec un indice de performance de lavage compris entre 3,35 et 3,75; le programme de séchage de la machine est utilisé, mais seule la propreté de la vaisselle est évaluée; un agent de rinçage faiblement acide, conforme à la norme (formule III), est utilisé; le doseur de l'agent de rinçage doit être réglé entre 2 et 3; la dose de détergent pour lave-vaisselle est celle recommandée par le fabricant; trois essais sont effectués avec une eau d'une dureté conforme à la norme; un essai se compose de cinq cycles de lavage; le résultat est constaté après le cinquième cycle de lavage sans que la vaisselle soit essuyée entre les cycles; le résultat doit être meilleur ou identique à celui du détergent de référence après le cinquième cycle de lavage; les formules du détergent de référence (détergent B IEC 436) et de l'agent de rinçage (formule III) figurent à l'appendice B de la norme EN 50242:1998 (les agents tensioactifs doivent être stockés dans un endroit frais, dans des conteneurs étanches de 1 kg au maximum, et doivent être utilisés dans les trois mois).
If EN 50242: 1998 is used, the following modifications shall apply: the tests shall be carried out at 55 °C ± 2 °C with cold pre-wash without detergent; the machine used in the test shall be connected to cold water and must hold 12 place settings with a washing index of between 3,35 and 3,75; the machine's drying programme shall be used, but only the cleanliness of the dishes shall be assessed; a weak acidic rinsing agent in accordance with the standard (formula III) shall be used; the rinsing agent setting shall be between 2 and 3; the dosage of dishwashing detergent shall be as recommended by the manufacturer; three attempts shall be carried out at a water hardness in accordance with the standard; an attempt consists of five washes where the result is read after the fifth wash without the dishes being cleaned between the washes; the result shall be better than or identical to the reference detergent after the fifth wash; recipe for the reference detergent (Detergent B IEC 436) and rinsing agent (formula III), see Appendix B in the standard EN 50242: 1998 (the tensides are to be stored in a cool place in watertight containers not exceeding 1 kg and are to be used within three months).

Évaluation et vérification: La formulation exacte du produit doit être fournie, y compris la dénomination chimique exacte des ingrédients (par exemple, l'identification UICPA, le numéro CAS, la formule brute et la formule développée, la pureté, le type et le pourcentage des impuretés, les additifs; pour les mélanges tels que les tensioactifs: le numéro DID, la composition et le spectre de répartition, les homologues, les isomères et la dénomination commerciale); des données analytiques relatives à la composition des tensioactifs et les quantités exactes de produit mises sur le marché (à communiquer le 1er mars pour l'année précédente).
Assessment and verification: The exact formulation of the product shall be provided, including the exact chemical description of ingredients (e.g. identification according to IUPAC, CAS No, sum and structural formulae, purity, type and percentage of impurities, additives; for mixtures, e.g. surfactants: DID number, composition and spectrum of distribution homologues, isomers, and trade names); analytical evidence of the composition of surfactants, and the exact tonnage of product that is put on the market (reporting on 1 March, related to the year before).

13. estime qu'il faudrait envisager des formules permettant de rectifier le déséquilibre existant entre les représentants européens, issus de différents groupes politiques pour lesquels s'applique la formule "une personne, une voix” et les pays ACP représentés selon la formule "un pays, une voix”;
13. Takes the view that formulae should be considered which will make it possible to redress the existing imbalance between the European representatives, who come from different political groups, with one person, one vote, and the ACP countries which are represented on a one-country, one-vote basis;