Traduction de «aides éventuellement récupérées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

engagement d'aide éventuelle
stand-by commitment

accord d'aide éventuelle
standby agreement

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

graissage à circuit fermé | graissage à lubrifiant récupéré | graissage en circuit fermé | graissage par circuit d'huile | graissage par circulation | graissage par circulation d'huile | graissage par lubrifiant récupéré | lubrification à graisse récupérée | lubrification à huile récupérée
circulating lubrication | circulating oil lubrication | circulation oil | circulatory lubrication | closed-circuit lubrication | closed-circuit oiling

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]
VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]

terre récupérée [ polder | récupération des sols | terre réhabilitée ]
reclaimed land [ land reclamation | polder ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les coûts d’indemnisation des propriétaires concernés pour la valeur des végétaux détruits, produits végétaux ou autres objets soumis aux mesures visées à l’article 16 de la directive 2000/29/CE, dans la limite de la valeur marchande de tels végétaux, produits végétaux et autres objets comme s’ils n’avaient pas été touchés par ces mesures; la valeur éventuellement récupérée est déduite de l’indemnisation; et
costs of compensating the owners concerned for the value of the destroyed plants, plant products or other objects subject to the measures referred to in Article 16 of Directive 2000/29/EC, limited to the market value of such plants, plant products and other objects as if they had not been affected by those measures; the salvage value, if any, shall be deducted from the compensation; and

d)les coûts d’indemnisation des propriétaires concernés pour la valeur des végétaux détruits, produits végétaux ou autres objets soumis aux mesures visées à l’article 16 de la directive 2000/29/CE, dans la limite de la valeur marchande de tels végétaux, produits végétaux et autres objets comme s’ils n’avaient pas été touchés par ces mesures; la valeur éventuellement récupérée est déduite de l’indemnisation; et
(d)costs of compensating the owners concerned for the value of the destroyed plants, plant products or other objects subject to the measures referred to in Article 16 of Directive 2000/29/EC, limited to the market value of such plants, plant products and other objects as if they had not been affected by those measures; the salvage value, if any, shall be deducted from the compensation; and

les coûts d'indemnisation des propriétaires concernés pour la valeur des végétaux, produits végétaux ou autres objets détruits, soumis aux mesures visées à l'article 16, dans la limite de la valeur marchande de tels végétaux, produits végétaux et autres objets comme s'ils n'avaient pas été touchés par ces mesures; la valeur éventuellement récupérée est déduite de l'indemnisation; et».
costs of compensation to the owners concerned for the value of the destroyed plants, plant products or other objects subject to the measures referred to in Article 16, limited to the market value of such plants, plant products and other objects as if they were not affected by those measures; the salvage value, if any, shall be deducted from the compensation; and’.

les coûts d'indemnisation des propriétaires concernés pour la valeur des végétaux détruits, produits végétaux ou autres objets soumis aux mesures visées à l'article 16 de la directive 2000/29/CE, dans la limite de la valeur marchande de tels végétaux, produits végétaux et autres objets comme s'ils n'avaient pas été touchés par ces mesures; la valeur éventuellement récupérée est déduite de l'indemnisation; et
costs of compensating the owners concerned for the value of the destroyed plants, plant products or other objects subject to the measures referred to in Article 16 of Directive 2000/29/EC, limited to the market value of such plants, plant products and other objects as if they had not been affected by those measures; the salvage value, if any, shall be deducted from the compensation; and

Pour les systèmes de climatisation contenant 3 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés, le demandeur fournit des documents indiquant la quantité et le type de gaz à effet de serre fluorés contenus dans l’installation, les quantités éventuellement ajoutées ou récupérées lors des opérations de maintenance, de l’entretien et de l’élimination finale, ainsi que les dates et les résultats des recherches de fuites effectuées et toute information pertinente d’identification spécifique de l’équipement fixe individuel contenant plus de 30 kg de gaz à effet de serre fluorés.
For air conditioning systems containing 3 kg or more of F gases the applicant shall provide records on the quantity and type of F gases installed, any quantities added and the quantity recovered during maintenance, servicing and final disposal as well as the identification of the company or technician who performed the servicing or maintenance, as well as the dates and results of the leakage checks and relevant information specifically identifying the separate stationary equipment with more than 30 kg of F gases.

4. Les exploitants des applications visées au paragraphe 1, contenant 3 kg ou plus de substances réglementées, doivent tenir des registres où sont consignés la quantité et le type de substances réglementées installées, les quantités éventuellement ajoutées et la quantité récupérée lors de la maintenance, de l'entretien et de l'élimination finale.
4. Operators of the applications referred to in paragraph 1, containing 3 kg or more of controlled substances, shall maintain records on the quantity and type of controlled substances installed, any quantities added and the quantity recovered during servicing, maintenance and final disposal.

6. note avec quelque satisfaction la position de la Commission selon laquelle que les sommes payées indûment ne sont pas perdues et que les montants importants concernés seront récupérés ; demande à la Commission d’informer le Parlement, lors de la clôture des derniers projets concernés par l’exercice financier 2006, sur le montant total des sommes récupérées et de lui indiquer, le cas échéant, toute perte éventuelle ainsi que les raisons ;
6. Notes with some confidence the Commission's position that none of the unduly paid money is lost and that the large sums involved will be recuperated; calls on the Commission to inform Parliament, upon the closure of the last of the projects involved in the 2006 budgetary exercise, of the total sums recovered and, if necessary, of any losses and the reasons therefor;

128. demande à la Commission de l'informer, lors de la clôture des derniers projets concernés par l’exercice financier 2006, sur le montant total des sommes récupérées et de lui indiquer, le cas échéant, toute perte éventuelle ainsi que les raisons;
128.Calls on the Commission to inform it, upon the closure of the last of the projects involved in the 2006 budgetary exercise, of the total sums recovered and, if necessary, of any losses and the reasons therefor;

6. Les exploitants des applications visées au paragraphe 1, contenant 3 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés, doivent tenir des registres où sont consignés la quantité et le type de gaz à effet de serre fluoré installé, les quantités éventuellement ajoutées et la quantité récupérée lors de la maintenance, de l'entretien et de l'élimination finale.
6. Operators of the applications referred to in paragraph 1, containing 3 kg or more of fluorinated greenhouse gases, shall maintain records on the quantity and type of fluorinated greenhouse gases installed, any quantities added and the quantity recovered during servicing, maintenance and final disposal.