Vertaling van "aides éligibles étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

les rayons X étaient semi-homogènes dans une bande horizontale large
the X-rays were semihomogeneous in a broad horizontal band

région éligible
eligible region

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La quasi-totalité des États membres comptant des régions éligibles étaient représentés.
Nearly all Member States with eligible regions were represented.

Les États membres dont le RNB nominal par habitant est tombé sous les 90 % du RNB moyen par habitant de l'UE-27 sont nouvellement éligibles au soutien apporté par le Fonds de cohésion, et les États membres qui étaient éligibles au Fonds de cohésion et dont le RNB par habitant est supérieur à 90 %, perdent leur éligibilité et bénéficient du soutien du Fonds de cohésion sur une base transitoire et spécifique.
Those Member States whose nominal GNI per capita falls below 90 % of the average GNI per capita of the EU-27 shall become newly eligible for support from the Cohesion Fund and those Member States which were eligible for the Cohesion Fund and whose nominal GNI per capita exceeds 90 %, shall lose their eligibility and shall receive support from the Cohesion Fund on a transitional and specific basis.

En ce qui concerne le régime transitoire prévu au point 6, a) et b), le point de départ, pour les régions qui n'étaient pas éligibles au titre de l'objectif no 1 pendant la période 2000-2006 ou qui ont commencé à être éligibles en 2004, s'établira en 2007 à 90 % de leur niveau théorique d'intensité de l'aide par habitant pour 2006 calculé sur la base de la méthode de répartition arrêtée à Berlin en 1999, leur niveau de PIB par habitant étant assimilé à 75 % de la moyenne de l'UE à 15.
As far as the transitional arrangements under paragraphs 6(a) and (b) are concerned, the starting point in 2007 for those regions which were not eligible for Objective 1 status in the 2000 to 2006 period, or whose eligibility started in 2004, will be 90 % of their theoretical 2006 per capita aid intensity level calculated on the basis of the 1999 Berlin allocation method with their regional GDP per capita level being assimilated to 75 % of the EU 15 average.

Ce chiffre vient s'ajouter aux 81 programmes retenus en 2001 et signifie qu'à la fin de 2002, 126 des 156 régions éligibles étaient d'ores et déjà bénéficiaires.
This was in addition to the 81 successful programmes submitted in 2001, meaning that by the end of 2002, 126 of the 156 eligible regions had already benefited.

Les frais généraux ne dépassant pas 12 % des coûts totaux éligibles peuvent être imputés au projet. Au moment de l'audit, il s'agissait essentiellement d'honoraires de consultants. L'audit de la Cour a permis de constater, d'une part, qu'aucune justification ni explication n'étaient généralement fournies à l'appui des honoraires facturés et, d'autre part, qu'aucun contrôle n'était effectué pour vérifier que les coûts correspondaient bien aux services fournis, ni même, avant tout, que les services étaient effectivement fournis.
General costs of up to 12 % of total eligible costs may be charged to the project, which at the time of the audit were largely consultants' fees.The Court's audit found that there was typically no justification or explanation for the fees charged, and that no checks were made that the costs were in relation to the services provided or indeed that the services were provided in the first place.

Trois des régions britanniques qui étaient éligibles au titre de l'objectif 2 lors de la période 1994-1999 (South Yorkshire, West Wales and the Valleys et Cornwall) bénéficieront désormais des interventions prévues au titre de l'objectif 1 au cours de la période 2000-2006.
Three UK regions which were eligible for Objective 2 in 1994-99 (South Yorkshire, West Wales and the Valleys and Cornwall) will now receive assistance under Objective 1 in the period 2000-2006.

Un soutien transitoire dégressif d'un montant de 706 millions d'euros est par ailleurs prévu jusqu'en 2005 pour les zones qui étaient éligibles à l'objectif 2 lors de la période 1994-1999 et qui cesseront de l'être.
In the period up to 2005, EUR 706 million is earmarked for degressive transitional support for areas which were eligible for Objective 2 in the previous period (1994-99), but are no longer eligible.

Un régime transitoire est mis en place pour les régions qui étaient éligibles aux Objectifs 1, 2 et 5b entre 1994 et 1999 mais qui ne sont plus éligibles aux Objectifs 1 ou 2 entre 2000 et 2006.
Transitional arrangements have been introduced for the regions previously eligible for Objectives 1, 2 or 5(b) between 1994 and 1999 but which are no longer eligible for Objectives 1 and 2 in 2000-06.

La méthode suivie pour chaque initiative a été la suivante: RECHAR II Sont considérées éligibles à Rechar II: a) les zones qui étaient éligibles à RECHAR I(1) b) les autres zones éligibles aux objectifs 1, 2 ou 5b qui ont perdu au moins 1000 emplois charbonniers depuis le 1er janvier 1990, ou qui risquent de les perdre, d'ici le 31 décembre 1997, sur la base d'une évaluation commune de la part de la Commission et de l'Etat membre concerné. c) en outre, un nombre limité d'autres zones a pu être pris en considération, lorsque elles sont affectées par un taux elevé de chômage, de mauvaises conditions environementales ainsi que par une situation d'isolement ou de périphericité.
2 OJ No C 180, 1.7.1994. RECHAR II The following are eligible under Rechar II: (a) the areas eligible under Rechar I; 3 (b) the other areas eligible under Objectives 1, 2 or 5(b) which, since 1 January 1990, have lost or, on the basis of a joint assessment by the Commission and the Member State concerned, risk losing by 31 December 1997 at least 1 000 jobs in the coal- mining sector; (c) a limited number of other areas suffering from a high level of unemployment, environmental degradation and isolation or remoteness were also taken into consideration.