Vertaling van "aides qui existait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aide-découpeur de fond de bobine | aide-découpeuse de fond de bobine | aide-découpeur de tête de bobine | aide-découpeuse de tête de bobine | aide-découpeur de fond de rouleau | aide-découpeuse de fond de rouleau | aide-découpeur de tête de rouleau | aide-découpeuse de tête de rouleau | aide-coupeur d'emballage
cutterman helper

agent préposé à l'aide financière aux étudiants [ agente préposée à l'aide financière aux étudiants | représentant de l'aide aux étudiants | représentante de l'aide aux étudiants | responsable de l'aide aux étudiants | agent d'aide financier aux étudiants | agente d'aide financier aux étudiants ]
student assistance officer [ student aid officer | student aid official | student financial assistance officer ]

aide aux activités de la vie quotidienne [ aide aux activités de la vie courante | aide aux activités de la vie domestique | aide aux activités quotidiennes | aide aux activités courantes | aide aux activités domestiques ]
aid to daily living [ aid for daily living ]

aide-cimentier-finisseur [ aide-cimentière-finisseuse | aide-cimentier-surfaceur | aide-cimentière-surfaceuse | aide-finisseur de ciment | aide-finisseuse de ciment ]
cement finisher helper

aide-conducteur de pile laveuse | aide-conductrice de pile laveuse | aide-laveur | aide-laveuse | aide-laveur de pâte | aide-laveuse de pâte
washerman helper

aide-conducteur de raffineuse | aide-conductrice de raffineuse | aide-raffineur | aide-raffineuse | aide-conducteur de raffineur | aide-conductrice de raffineur
assistant refiner operator

dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence
emergency costs

aide au retour médicale | aide médicale au retour | aide médicale
medical return assistance

aide sociale | aide sociale dans le domaine de l'asile | aide sociale du domaine de l'asile | assistance dans le domaine de l'asile | assistance des requérants d'asile | assistance aux requérants d'asile | assistance
social assistance | welfare assistance

dispositif d’aide à l’ouverture de conteneurs
Container opening aid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, la Cour a déclaré que l’exigence de proportionnalité ne serait satisfaite que s’il n’existait pas de techniques efficaces pour dépister ces maladies infectieuses ou — en l’absence de ces techniques — s’il n’existait pas de méthodes moins contraignantes pour assurer un niveau élevé de protection de la santé des receveurs.
Nevertheless, the Court stated that the proportionality requirement would only be met if there were no effective techniques for detecting such infectious diseases or — in the absence of such techniques — if there were no methods less onerous than a contraindication that would ensure a high level of health protection for recipients.

Pendant plus 40 ans, vous avez eu la chance de l'instituer; l'aide juridique existait partout au pays.
You've had every opportunity over the last 40 years or more, when legal aid became a part of our lifestyle in the rest of Canada.

La République française soutient que, lors de l’adoption de la décision litigieuse, il existait manifestement une menace d’interruption de la mesure de gel de fonds applicable à la PMOI et donc un risque de nuire à l’efficacité d’une telle mesure.
The French Republic maintains that, when the contested decision was adopted, there was clearly a threat that the fund-freezing measure applicable to the PMOI might be interrupted and, therefore, a danger that the effectiveness of the measure might be jeopardised.

Le Tribunal a, en outre, précisé, aux points 122 et 118 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que les marques dont l’enregistrement était demandé étant constituées par la présentation d’un produit, il n’existait pas d’obstacle linguistique à leur enregistrement et que c’était donc, en principe, dans toute la partie de la Communauté où le caractère distinctif intrinsèque faisait défaut qu’il convenait d’établir l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour que ces marques puissent être enregistrables en vertu de l’article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94.
The Court stated further, at paragraphs 122 and 118 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since the marks for which registration was sought consisted of the presentation of a product, there was no language barrier to their registration and it was, therefore, in principle, in all parts of the Community where the inherent distinctive character was missing that the acquisition of distinctive character through use had to be established in order for those marks to be registered in accordance with Article 7(3) of Regulation No 40/94.

[31] Même si le CERAQ n’existait pas encore en tant que tel, il existait déjà un cadre commun d’assurance de la qualité pour l’EFP.
[31] Though EQAVET did not yet exist as such, there existed already a Common Quality Assurance Framework for VET.

Or, elles n’ont pas suffisamment étudié s’il existait effectivement une solution de remplacement réaliste permettant d’assurer le transport des marchandises concernées par d’autres modes de transport ou d’autres itinéraires routiers et, notamment, s’il existait une capacité ferroviaire suffisante et appropriée.
In this case, they did not sufficiently study whether there actually was a realistic alternative solution ensuring transportation of the goods concerned by other means of transport or other road routes and, in particular, whether there was sufficient and appropriate rail capacity.

Toutefois, Procter Gamble fait valoir que, s’il n’existait, à la date pertinente, aucune tablette similaire sur le marché, les présentations desdites tablettes étaient sensiblement différentes et donc pourvues d’un caractère distinctif.
Procter Gamble submits, however, that if there were no similar tablets on the market at the material time, the get-ups of the tablets concerned were perceptibly different and were therefore distinctive.

La Commission européenne a approuvé une opération dans le secteur des matières premières agricoles par laquelle Archer Daniels Midland Company (ci-après dénommée "ADM") acquerra le contrôle commun d'Alfred C. Toepfer International GmbH (ci-après dénommée "ACTI") et d'InTrade N.V. L'enquête réalisée par la Commission a montré qu'il existait un grand nombre de concurrents sur les marchés où les activités de ces entreprises se chevauchent, en particulier sur les marchés des huiles de graines brutes et des farines de graines oléagineuses.
The European Commission has approved an operation in the agricultural commodities sector whereby Archer Daniels Midland Company (ADM), will acquire joint control of Alfred C. Toepfer International GmbH (ACTI) and InTrade N.V. The Commission's investigation showed that in the markets where the companies' activities overlap a significant number of competitors exist.

En septembre 1994, le Conseil a décidé, conformément à l'article 104, paragraphe 6, du traité, qu'un déficit excessif existait en Grèce.
On September 1994, the Council decided, pursuant to Article 104(6) of the Treaty, that there existed an excessive government deficit in Greece.

La Commission a également examiné s'il existait un risque appréciable que la création de l'entreprise commune conduise à une coordination du comportement concurrentiel de ses parents en ce qui concerne leurs activités d'assurance vie en Suède, Norvège et Finlande.
The Commission has also examined whether there is an appreciable risk that the establishment of the joint venture will lead to co-ordination between the parents as regards their life insurance activities in Sweden, Norway and Finland.