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Vertaling van "aides pourrait causer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...

the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...


l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality


dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts

where the distance between the axles could cause overloading of bridges
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
AC. considérant que l'Union a fait figure de pionnière dans la lutte internationale contre l'optimisation fiscale agressive, notamment en promouvant les progrès au niveau de l'OCDE concernant le projet BEPS; que l'Union devrait continuer à jouer un rôle de précurseur dans le développement du projet BEPS, en cherchant à prévenir les dommages que pourrait causer le BEPS aux États membres, ainsi qu'aux pays en développement partout dans le monde, notamment en prenant des mesures à l'égard du BEPS et des problèmes qui se posent au-delà du BEPS revêtant de l'importance pour les pays en développement, tels que ceux détail ...[+++]

AC. whereas the Union has been a pioneer in the global fight against aggressive tax planning, notably in promoting progress at OECD level on the BEPS project; whereas the Union should continue to play a pioneering role as the BEPS project develops seeking to prevent the damage that BEPS can cause both to Member States and also to developing countries around the world; including ensuring action on BEPS and beyond BEPS issues of significance to developing countries such as those detailed in the report to the G20 Development Working Group in 2014;


Au cas où la publication de ces informations pourrait mettre gravement en péril la stabilité du marché financier, ou pourrait causer un préjudice disproportionné aux parties en cause, les États membres demandent que lesdites informations soient publiées de manière anonyme.

Where the publication of this information could cause serious jeopardy to the stability of the financial market, or could cause a disproportionate damage to the parties involved, Member States shall request for such information to be published on an anonymous basis.


En ce sens, l'inégalité de traitement se posera entre les apiculteurs et les bio-producteurs et pourrait causer une tension entre les secteurs.

On that basis, beekeepers and organic producers will no longer be treated in the same way, a state of affairs which could give rise to tension between the two sectors.


Cette violence pourrait être de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique et pourrait causer une atteinte à l'intégrité physique ou mentale, une souffrance morale ou une perte matérielle.

Such violence could cover physical, sexual, psychological or economic violence and could result in physical, mental or emotional harm or economic loss.


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a) «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET»: cette classification s'applique exclusivement aux informations et matériels dont la divulgation non autorisée pourrait causer un préjudice exceptionnellement grave aux intérêts essentiels de l'Union ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.

(a) TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET: this classification shall be applied only to information and material the unauthorised disclosure of which could cause exceptionally grave prejudice to the essential interests of the Union or of one or more of its Member States.


Dans le cas où les autres pays développés et les autres gros émetteurs de gaz à effet de serre ne participeraient pas à cet accord international, cela pourrait causer une augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans les pays tiers dans lesquels l’industrie en question ne serait pas soumise à des restrictions comparables en matière d’émissions de carbone («fuite de carbone»), tout en créant des désavantages économiques pour certains secteurs et sous-secteurs communautaires à forte intensité d’énergie et ...[+++]

In the event that other developed countries and other major emitters of greenhouse gases do not participate in this international agreement, this could lead to an increase in greenhouse gas emissions in third countries where industry would not be subject to comparable carbon constraints (carbon leakage), and at the same time could put certain energy-intensive sectors and subsectors in the Community which are subject to international competition at an economic disadvantage.


En revanche, nous sommes parfaitement conscients que le retard que pourrait causer cette procédure risque à son tour de causer des retards au niveau du financement.

On the other hand, we are perfectly aware that the delay that this procedure could cause is also liable to cause delays in terms of funding.


Le niveau de protection pourrait ne pas être identique pour toutes les IC et dépendre des effets que pourrait causer la défaillance d'une IC.

The level of protection may not be equal for all CIs and may depend on the impact caused by the failure of the CI.


Le retard pris dans la restauration à l'aide d'autres instruments financiers pourrait causer des dégâts irréparables à des monuments appartenant au patrimoine culturel, tandis qu'une intervention au titre du présent Fonds pourrait prévenir de tels dégâts.

The delay of restoration by means of other financial instruments, could cause irreparable damage to cultural heritage monuments, whereas quick intervention through this Fund could prevent such damage.


«TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET» : cette classification s'applique exclusivement aux informations et matériels dont la divulgation non autorisée pourrait causer un préjudice exceptionnellement grave aux intérêts essentiels de l'Union ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.

TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET : this classification shall be applied only to information and material the unauthorised disclosure of which could cause exceptionally grave prejudice to the essential interests of the Union or of one or more of its Member States.




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Date index: 2022-03-24
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