Traduction de «aides peuvent désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

les licences peuvent être exclusives ou non exclusives
a licence may be exclusive or non-exclusive

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
create an environment where performers can work to develop their potential | encourage performers to develop their potential in their surroundings | create a work environment where performers can develop their potential | create a work environment where performers' potential may be developed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, les différences existant entre les régimes fiscaux des États membres peuvent expliquer les performances diverses qu'ils affichent en matière de capital-investissement - chose dont les législateurs prennent de plus en plus conscience. l semble, en particulier, que le rôle important que peuvent jouer, à cet égard, une politique fiscale globale adéquatement conçue et des incitations fiscales spécifiques (ciblant notamment la recherche et le développement ainsi que l'innovation) soit désormais largement reconnu.
The differences in the relevant tax regimes provide an explanation for the different performance of Member States in the field of risk capital, something policy makers are becoming increasingly aware of. In particular, it seems it has become generally acknowledged that both an appropriately designed general tax policy and specific tax incentives (including those on RD and innovation) can play an important role in this context.

Concrètement, les institutions européennes peuvent désormais établir des règles minimales quant à la définition et la sanction des infractions pénales les plus graves.
Specifically, the European institutions may henceforth establish minimum rules concerning the definition and sanctioning of the most serious criminal offences.

Le traité de Lisbonne attribue de nouvelles compétences aux institutions européennes qui peuvent désormais adopter des mesures visant à:
The Treaty of Lisbon attributes new competences to the European institutions, which can henceforth adopt measures with a view to:

«C'est grâce aux directives européennes de lutte contre la discrimination ainsi qu'à l'action menée par la Commission pour les faire respecter que les citoyens peuvent désormais se prévaloir de ces droits dans chacun des 28 États membres.
It's thanks to the EU’s anti-discrimination rules and the Commission's enforcement action that citizens can rely on these rights in all 28 Member States.

Plus de 400 millions d'Européens originaires de 26 pays d'Europe peuvent désormais voyager sans passeport dans l'espace Schengen.
Over 400 million Europeans from 26 European countries now enjoy passport-free travel across the Schengen area.

Grâce à l'action de la Commission visant à faire appliquer correctement les règles de l'UE, les abonnés italiens peuvent désormais éviter d’être dérangés par des appels téléphoniques de marketing direct.
Italian telephone subscribers are now better protected from receiving annoying unsolicited telemarketing phone calls thanks to European Commission action to ensure the proper application of EU rules.

Par conséquent, de nouveaux fournisseurs peuvent désormais pénétrer le marché et les consommateurs peuvent librement choisir leur fournisseur de gaz.
Consequently, new suppliers can now enter the market and consumers are free to choose their gas supplier.

Les citoyens européens peuvent désormais changer de travail et de pays sans perdre leurs droits à pension au titre des régimes professionnels
Under a new proposed European Commission Directive, European citizen can from now on move jobs and country without losing work pension benefits

Le rôle de la FIA est désormais limité à celui d'un organisme régulateur du sport automobile. Les propriétaires de circuits peuvent, s'ils le souhaitent, organiser des championnats rivaux et les constructeurs automobiles pourront désormais participer à des courses autres que celles organisées par la société Formula One.
Circuit owners can, if they wish, organise rival championships and car manufacturers will in the future be able to participate in races other than those organised by the Formula One company.