Vertaling van "aides financières déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent préposé à l'aide financière aux étudiants [ agente préposée à l'aide financière aux étudiants | représentant de l'aide aux étudiants | représentante de l'aide aux étudiants | responsable de l'aide aux étudiants | agent d'aide financier aux étudiants | agente d'aide financier aux étudiants ]
student assistance officer [ student aid officer | student aid official | student financial assistance officer ]

aide personnalisée au logement [ aide personnelle au logement | aide financière du côté de la demande | aide financière au revenu de l'occupant ]
personal housing assistance [ PHA,APL | personalized accommodation support ]

administrateur de l'aide [ administratrice de l'aide | administrateur de l'aide financière | administratrice de l'aide financière ]
aid administrator [ financial aid administrator ]

aide financière au démarrage | aide au démarrage | aide financière de départ
start-up aid | financial aid to start new projects

aide au retour financière | aide financière au retour
financial return assistance

programme d'aide financière aux jeunes entrepreneurs | programme d'appui financier aux jeunes entrepreneurs
financial assistance program for young entrepreneurs | young entrepreneur financing program | financial support program for young business people

programme d'aide financière | programme de soutien financier | programme d'appui financier | programme de support financier
financial support program | financial assistance program | financial aid program

Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités | Loi sur les subventions [ LSu ]
Federal Act of 5 October 1990 on Financial Assistance and Subsidies | Subsidies Act [ SubA ]

aide financière au démarrage
early stage financing

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les ressources humaines demandées dans la présente fiche financière législative seront incluses dans la programmation financière déjà prévue dans la communication.
The human resources requested in the present Legislative Financial Statement will be included in the financial programming already envisaged in the Communication.

À tout moment, le comptable peut réexaminer un système de gestion financière déjà validé.
At any time, the accounting officer may reexamine a financial management system already validated.

A partir des constats critiques et recommandations de l'évaluation externe, la Commission proposera le renforcement des mesures de simplification des procédures de gestion administrative et financière déjà engagées.
The Commission will on the basis of the critical observations and recommendations of the external evaluation propose the strengthening of the steps already under way to simplify administrative and financial management procedures.

Ces aides financières devraient être structurées de manière à former un lien avec les contributions financières déjà octroyées par l'Union européenne aux États membres qui, au moment de l'entrée en vigueur de la présente décision, n'appliquent pas encore l'ensemble des dispositions de l'acquis de Schengen, sans que cela constitue toutefois une simple poursuite des actions financées précédemment par d'autres sources couvertes par le budget général de l'Union européenne.
Such financial assistance should be structured in such a way as to form a bridge with past financial contributions from the European Union to Member States which at the time of entry into force of this Decision do not yet apply all provisions of the Schengen acquis, without, however, constituting a mere continuation of the actions funded previously from other sources covered by the general budget of the European Union.

1. En complément à l'assistance financière déjà décidée par le Conseil (2000/140/CE) le 14 février 2000, la Communauté accorde à la MINUK une aide financière exceptionnelle, sous la forme de dons et d'un montant pouvant atteindre 30 millions d'euros, afin d'atténuer les contraintes financières qui pèsent sur le Kosovo et de faciliter la mise en place et la poursuite des fonctions administratives essentielles ainsi que l'élaboration d'un cadre économique adéquat.
1. In addition to the financial assistance already decided by the Council (2000/140/CE) on 14 February 2000, the Community shall make available to UNMIK exceptional financial assistance in the form of straight grants of up to EURO 30 million, with a view to alleviating the financial situation in Kosovo, facilitating the establishment and continuation of essential administrative functions and supporting the development of a sound economic framework.

(2) À titre d'exemple, si une garantie de l'État est accordée ex post en ce qui concerne un prêt ou une autre obligation financière déjà contractés sans que les modalités de ce prêt ou de cette autre obligation financière ne soient adaptées, ou si un prêt garanti est utilisé pour rembourser un autre prêt, qui lui n'est pas garanti, à la même institution de crédit, il est alors possible que le prêteur bénéficie aussi d'une aide, dans la mesure où le prêt devient plus sûr.
2. In particular, for example, if a State guarantee is given ex post in respect of a loan or other financial obligation already entered into without the terms of this loan or financial obligation being adjusted, or if one guaranteed loan is used to pay back another, non-guaranteed loan to the same credit institution, then there may also be an aid to the lender, in so far as the security of the loans is increased.

(3) considérant que les autorités compétentes ne devraient pas accorder ou maintenir l'agrément d'une entreprise financière lorsque les liens étroits qui unissent celle-ci à d'autres personnes physiques ou morales sont de nature à entraver le bon exercice de leur mission de surveillance; que les entreprises financières déjà agréées doivent également satisfaire les autorités compétentes à cet égard;
(3) Whereas the competent authorities should not authorize or continue the authorization of a financial undertaking where they are liable to be prevented from effectively exercising their supervisory functions by the close links between that undertaking and other natural or legal persons; whereas financial undertakings already authorized must also satisfy the competent authorities in that respect;