Vertaling van "aides envisagées étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans certains pays, des mesures complémentaires qui étaient envisagées ont été mises en œuvre.
In certain countries, additional measures envisaged were implemented.

À partir des marges de sécurité établies grâce aux NOAEL des différentes études, dans lesquelles les NOAEL étaient généralement les doses testées les plus élevées, et en se fondant sur les estimations de risque d'ingestion les plus défavorables, il a été conclu que l'utilisation d'extraits de romarin envisagée et décrite dans l'avis scientifique ainsi que les doses envisagées ne posaient pas de problème de sécurité.
Based on the margins of safety identified using the NOAELs from the different studies, in which generally the NOAELs were the highest dose levels tested, and using the conservative dietary exposure estimates it was concluded that the use of the rosemary extracts described in that scientific opinion at the proposed uses and use levels would not be of safety concern.

23. prend note de la conclusion que tire la Cour dans son rapport spécial n° 5/2014, selon laquelle, d'une manière générale, les ressources de l'Autorité au cours de sa phase de démarrage étaient insuffisantes pour lui permettre d'honorer son mandat; reconnaît que le SESF est encore dans sa phase de mise en place et insiste sur le fait que tant les missions d'ores et déjà confiées à l'Autorité que ses attributions à venir, envisagées dans le cadre des travaux législatifs en cours, nécessitent des ressources humaines et budgétaires suffisantes pour permettre une surveillance de haute qualité; rappelle que la nécessité de combiner une extension des missions à un renforcement des ressources devrait toujours faire l'objet d'un examen attentif; souligne néanmoins que toute augmentation potentielle des moyens de l'Autorité devrait être, dans la mesure du possible, précédée et/ou complétée par des efforts de rationalisation adéquats; met en avant le rôle de coordination de l'Autorité et la nécessité, pour cette dernière, de coopérer étroitement avec les autorités nationales de surveillance afin de s'acquitter de son mandat;
23. Takes note of the Court's conclusion in its special report No 5/2014 that overall, the Authority’s resources during its start-up phase were insufficient to allow it to fulfil its mandate; acknowledges that the ESFS is still in a setting-up phase and stresses that the tasks already entrusted to the Authority, as well as future tasks envisaged in on-going legislative work, require an adequate level of staff and budget to allow for high-quality supervision; emphasises that the need to combine additional tasks with additional resources should always be carefully considered; stresses, however, that any potential increases in its means should be preceded and/or complemented by adequate rationalisation efforts, wherever possible; highlights the Authority’s coordinating role and the need to closely cooperate with national supervisory authorities to fulfil its mandate;

230 | Analyse d'impact Les options envisagées étaient les suivantes: aucun ajout ni clarification en ce qui concerne le champ d'application ou les définitions de la directive; abrogation totale de la directive; levée de l'interdiction pour une substance (DecaBDE) et allongement de la liste des substances faisant l'objet d'une limitation.
230 | Impact assessment The options considered included: not to make any clarifications or additions in the scope or definitions; to repeal the Directive altogether; to release a substance (DecaBDE) from the ban and to extend the list of restricted substances.

Les STC sont réputées cohérentes lorsqu'elles ne sont pas en contradiction avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines dans lesquels aucune norme harmonisée n'existe et dans lesquels l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes en place n'ont pas été adoptées par le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes ou lorsqu'il a été démontré qu'elles étaient clairement insuffisantes sur la base des données relatives à la vigilance ou à la surveillance, et lorsque la transposition des spécifications techniques dans des publications en matière de normalisation européenne n'est pas envisagée dans un délai raisonnable.
CTS are coherent if they do not conflict with European standards, meaning they cover areas where no harmonised standards exist, the adoption of new European standards is not envisaged within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where those standards have become obsolete or have been demonstrated as clearly insufficient according to vigilance or surveillance data, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not envisaged within a reasonable period.

À partir des marges de sécurité établies grâce aux NOAEL des différentes études, dans lesquelles les NOAEL étaient généralement les doses testées les plus élevées, et en se fondant sur les estimations de risque d’ingestion les plus défavorables, il a été conclu que l’utilisation d’extraits de romarin envisagée et décrite dans l’avis scientifique ainsi que les doses envisagées ne posaient pas de problème de sécurité.
Based on the margins of safety identified using the NOAELs from the different studies, in which generally the NOAELs were the highest dose levels tested, and using the conservative dietary exposure estimates it was concluded that the use of the rosemary extracts described in the scientific opinion at the proposed uses and use levels would not be of safety concern.

L’une des choses importantes que nous devons garder à l’esprit concernant SPG et SPG+ est que, lors des négociations relatives aux accords de partenariat économique, de nombreux pays des régions envisagées étaient contre la conclusion d’un accord avec l’UE.
One of the things that is very important when we look at GSP and GSP+ is that, during the negotiations on the economic partnership agreements, there were many individual states in the proposed regions that were against signing a deal with the EU.

Conformément à l’article 17, paragraphe 2, de la directive STI, les États membres étaient tenus de communiquer à la Commission, au plus tard le 27 août 2012, des informations sur les actions nationales en matière de STI envisagées pour les cinq années suivantes.
In accordance with Article 17(2) of the ITS Directive, Member States were required to provide the Commission by 27 August 2012 with information on national ITS actions envisaged over the following five-year period.

Nous avons une question que nous comptons poser durant l’audition des commissaires: les mesures envisagées ont-elles été envisagées correctement, les déclarations faites étaient-elles correctes et restent-elles valides?
We have a question which we will want to ask during the hearing of the Commissioners: were the measures envisaged properly envisaged, and were the declarations which were made correct and are they still valid?

Pour une part, elles découlent tout simplement du fait qu'au sein des institutions européennes, différentes directions générales, commissions et formations du Conseil étaient en charge d'aspects spécifiques de cette question et qu'elles les ont naturellement toujours envisagées sous un angle spécifique, ce qui les a amenées à des résultats différents.
It can be explained, in part, simply by the fact that within the European institutions totally different directorates-general, committees and Councils were responsible for individual aspects, and of course they always looked at things from their own isolated point of view, which then led to quite different end results.