Vertaling van "aides environnementales accordées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité fédéral-provincial de l'aide financière accordée aux Indiens et aux Esquimaux
Federal-Provincial Committee on Financial Assistance to Indians and Eskimos

aide céréalière accordée à des conditions de faveur
concessional cereal aid

aide financière accordée aux particuliers
financial support to individuals

inspecteur en santé environnementale | inspecteur en santé environnementale/inspectrice en santé environnementale | inspectrice en santé environnementale
environmental health inspector | public health inspector

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale
environment legislation | legislation of the environment | environmental law | environmental legislation

animateur environnement | coordinateur environnemental/coordinatrice environnementale | coordinatrice environnementale | coordonnateur de programmes environnementaux/coordonnatrice de programmes environnementaux
environment compliance manager | environment program coordinator | environmental health officer | environmental programme coordinator

responsabilité sociale de l'entreprise [ politique d'entreprise environnementale | responsabilité écologique de l'entreprise | responsabilité environnementale de l'entreprise | responsabilité sociétale de l'entreprise | RSE ]
corporate social responsibility [ company environmental policy | corporate environmental responsibility | CSR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la législation sur les produits pharmaceutiques, il convient de préciser qu'il existe une différence entre la protection environnementale accordée par la législation aux médicaments à usage humain[22] et à ceux à usage vétérinaire[23].
With regard to the legislation on pharmaceuticals, there is a difference between the environmental protection afforded under the legislation on human[22] and that on veterinary[23] medicinal products.

Je pense que l’écoconditionnalité doit être appliquée aux aides directes aux revenus, ainsi qu’à la majorité des aides financières environnementales accordées dans le cadre de la politique de développement rural.
I believe that cross-compliance must be applied to direct support payments for incomes and to the majority of environmental payments granted as part of rural development.

Toutefois, nous reconnaissons les aspects positifs qu’il comporte, tels que: la proposition visant à mettre à l’ordre du jour des forums et accords internationaux les «améliorations dans le domaine des conditions de travail en mer, de la sécurité et de la performance environnementale des navires», la proposition visant à mettre en œuvre dans le droit européen la «convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail», la reconnaissance accordée au transport de fret maritime, la préservation des petits ports et des ports secondaires, l’accroissement du «réseau de cabotage» et l’importance accordée à l’amélioration des liaisons avec les régions ultrapériphériques.
However, we acknowledge the positive aspects that it includes, such as: the proposal that ‘improvements in working conditions at sea, to safety and the environmental performance of vessels’ should be placed on the agenda of international forums and in international agreements; the proposal to implement the ‘ILO Maritime Labour Convention in Community law’; the recognition given to maritime freight transport; the preservation of small and secondary ports; the expansion of the ‘short sea shipping network’; and the importance given to improving links with the outermost regions.

des aides aux entreprises leur permettant d'améliorer leurs performances environnementales au-delà des normes communautaires ou en l’absence de normes communautaires, pouvant atteindre 70 % du coût des investissements supplémentaires nécessaires (jusqu'à 80 % en cas d'innovation écologique) pour les petites entreprises et 100 % du coût des investissements supplémentaires nécessaires si l'aide est accordée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres réellement concurrentielle, y compris pour les grandes entreprises; des aides à l'adaptation anticipée aux futures normes communautaires et des aides aux études environnementales sont également autorisées.
aid for companies which improve their environmental performance beyond Community standards, or in the absence of Community standards, of up to 70 % of the extra investment costs (up to 80 % in the field of eco-innovation) for small undertakings and of up to 100 % of the extra investment costs if the aid is granted following a genuinely competitive bidding process, even for large companies; aid for early adaptation to future Community standards and aid for environmental studies is also allowed.

En ce qui concerne les aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération et les aides environnementales en faveur des investissements visant à promouvoir les sources d'énergie renouvelables, les coûts supplémentaires doivent, aux fins de l'application du présent règlement, être calculés en faisant abstraction des autres mesures d'aide accordées pour les mêmes coûts admissibles, à l'exception des autres aides à l'investissement pour la protection de l'environnement.
As regards environmental aid for investment in cogeneration and environmental aid for investments to promote renewable energy sources, the extra costs should, for the purpose of the application of this Regulation, be calculated without taking into account other support measures granted for the same eligible costs, with the exception of other environmental investment aid.

Cette autorisation ne peut être accordée que lorsque certaines conditions environnementales sont respectées, de manière à ce que les entreprises prennent elles-mêmes en charge la prévention et la réduction de la pollution qu'elles sont susceptibles de causer.
This permit can only be issued if certain environmental conditions are met, so that the companies themselves bear responsibility for preventing and reducing any pollution they may cause.

Afin de maximiser les avantages économiques et de minimiser les coûts, la priorité devrait être accordée à la lutte contre la pollution environnementale à sa source.
In order to maximise economic benefits and minimise costs, priority should be given to tackling environmental pollution at its sources.

22. rappelle le besoin de promouvoir l'image environnementale positive du transport maritime à courte distance, notamment en ce qui concerne la pollution aquatique et atmosphérique, et par conséquent de fixer des conditions environnementales minima telles que l'utilisation de combustible à faible teneur en soufre des valeurs limites d'émission (de SOx , NOx , CO2 , etc.) atmosphériques et aquatiques; considère qu'une plus grande attention devrait également être accordée à la promotion du concept de bateau propre qui a été adopté à la cinquième conférence ministérielle de la mer du Nord en 2002;
22. Recalls the need to promote the positive environmental image of short sea shipping, particularly as regards water and air pollution, and therefore to lay down minimum environmental requirements such as the use of low-sulphur fuel and limits for emissions (of SOx, NOx, CO2, etc.) into air and water; considers that greater attention should also be devoted to promoting the Clean Ship concept adopted at the fifth North Sea Ministerial Conference held in 2002;

13. souligne l'importance de clarifier le rôle des différents acteurs, tandis que les systèmes de collaboration devraient être laissés à la discrétion des groupes intéressés; insiste pour que davantage d'attention soit accordée aux aspects environnementaux lors de l'établissement des normes par le CEN et ISO et soutient la poursuite du projet EHD (Guichet Environnement) au niveau européen; souligne que l'intégration des préoccupations environnementales dans la normalisation européenne est un élément important d'une politique intégrée de produits; prie instamment la Commission de veiller à ce que toutes les parties intéressées soient correctement représentées dans le processus de normalisation, notamment par des représentants des organisations environnementales et de consommateurs; encourage la Commission à présenter dès que possible une proposition de révision de la "Nouvelle approche" qui garantisse une intégration réelle des préoccupations environnementales dans la normalisation et qui précise la nature des décisions de politique environnementale qui pourraient être abordées par la voie de la normalisation et celle des décisions qui devraient être laissées aux autorités de réglementation, dans le cadre de processus démocratiques transparents;
13. Stresses the importance of clarifying the roles of the various actors, while arrangements for cooperation should remain at the discretion of the various groups concerned; emphasises that greater consideration must be given to environmental aspects when CEN and ISO standards are set and supports the continuation of the EHD (Environmental Held Desk) project at European level; emphasises that the incorporation of environmental concerns into European standardisation is an important element of an integrated product policy; strongly urges the Commission to ensure that all parties are properly represented in the standardisation process, including representatives of environmental and consumer organisations; encourages the Commission to present as soon as possible a proposal for a revision of the New Approach which ensures that environmental concerns are genuinely incorporated into standardisation, and which clarifies the nature of decisions of environmental policy, which could be addressed via standardisation, and which decisions should be left to the regulator to deal with in transparent democratic processes;

12. souligne l'importance de clarifier le rôle des différents acteurs, tandis que les systèmes de collaboration devraient être laissés à la discrétion des groupes intéressés; insiste pour que davantage d'attention soit accordée aux aspects environnementaux lors de l'établissement des normes par le CEN et ISO et soutient la poursuite du projet EHD (Guichet Environnement) au niveau européen; souligne que l'intégration des préoccupations environnementales dans la normalisation européenne est un élément important d'une politique intégrée de produits; prie instamment la Commission de veiller à ce que toutes les parties intéressées soient correctement représentées dans le processus de normalisation, notamment par des représentants des organisations environnementales et de consommateurs; encourage la Commission à présenter dès que possible une proposition de révision de la "Nouvelle approche" qui garantisse une intégration réelle des préoccupations environnementales dans la normalisation;
12. Stresses the importance of clarifying the roles of the various actors, while arrangements for cooperation should remain at the discretion of the various groups concerned; emphasises that greater consideration must be given to environmental aspects when CEN and ISO standards are set and supports the continuation of the EHD (Environmental Held Desk) project at European level; emphasises that the incorporation of environmental concerns into European standardisation is an important element of an integrated product policy; strongly urges the Commission to ensure that all parties are properly represented in the standardisation process, including representatives of environmental and consumer organisations; encourages the Commission to present as soon as possible a proposal for a revision of the New Approach which ensures that environmental concerns are genuinely incorporated into standardisation;