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Aide d'État
Aide de l'État
Aide gouvernementale
Aide publique
Aide sociale aux entreprises
Aide sociale pour entreprises
Aide étatique
BS corporatif
Compagnie d'état-major d'aide au commandement
Compagnie d'état-major d'aide en cas de catastrophe
Contribution de l'État
Cp EM acc
Cp EM aide cdmt
Favoritisme d'État
État
État laïc
État laïque

Traduction de «aides d’état vont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aide de l'État [ aide d'État | aide publique | aide gouvernementale ]

government assistance


aide de l'État | aide d'État | aide publique | aide gouvernementale

government assistance


contribution de l'État | aide d'État | aide étatique

State contribution | State aid


Encadrement communautaire des aides d'État en faveur de la recherche et du développement

Community Framework on State Aids for Research and Development


compagnie d'état-major d'aide au commandement [ cp EM aide cdmt ]

command support headquarters company [ cmd sp HQ coy ]


compagnie d'état-major d'aide en cas de catastrophe [ cp EM acc ]

disaster relief headquarters company [ DR HQ coy ]


favoritisme d'État | aide sociale aux entreprises | aide sociale pour entreprises | BS corporatif

corporate welfare


La francophonie clandestine ou de l'aide du Secrétariat d'État aux communautés francophones hors-Québec de 1968 à 1976

La francophonie clandestine ou de l'aide du Secrétariat d'Etat aux communautés francophones hors-Québec de 1968 à 1976




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les règles de l'UE relatives aux aides d'État vont de pair avec l'objectif du Plan d'investissement consistant à remédier aux défaillances du marché et à mobiliser l'investissement privé.

EU State aid rules go hand in hand with the Investment Plan's objective of addressing market failures and mobilising private investment.


Elles ne sont pas non plus indicatives : une fois adoptées par le Conseil, les Etats vont devoir s'y conformer.

Nor are they merely indicative: once adopted by the Council, Member States will have to comply with them.


Mais lorsque les aides d’État vont au-delà des mesures nécessaires pour remédier à une défaillance du marché, elles procurent un avantage arbitraire à certaines entreprises par rapport à d’autres.

But where State aid goes beyond what is necessary to address a market failure it gives an arbitrary advantage to some companies over others.


Ces critères doivent être remplis par tous les États membres afin de pouvoir déterminer si les politiques en place vont permettre à l’UE dans sa globalité de parvenir d’ici à 2020 à un «état des eaux marines tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d’océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs»[7].

Only if these latter criteria are met by all Member States, can it be determined whether policies in place are putting the EU as a whole on track to achieve "ecologically diverse and dynamic oceans which are clean, healthy and productive"[7] by 2020.


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considère que l'évolution démographique et la soutenabilité financière des retraites rendent nécessaire la participation, sur une durée plus longue, de davantage de personnes au marché de l'emploi, mais remarque que l'espérance de vie augmente et que l'amélioration de la médecine professionnelle constitue le préalable d'une vie de travail prolongée; invite les États membres à permettre aux personnes souhaitant continuer à travailler de le faire; invite toutefois les États qui ont augmenté l'âge légal de la retraite ou qui vont le faire, à favoris ...[+++]

Considers that, in view of demographic trends and the need to ensure that pensions can be paid for, it is necessary for more people to participate in the labour market and to do so for longer, but observes that life expectancy is growing and that better occupational health is a precondition for longer working lives; calls on Member States to make it possible for people who want to carry on working to do so; calls on the Member States which have increased the statutory retirement age or will be doing so to encourage work by older peo ...[+++]


Tous les États membres seront touchés, de manière différente et à des degrés divers, et il est probable que le chômage augmentera, que la demande chutera et que les positions budgétaires des États vont se détériorer.

All Member States will be affected, albeit in different ways and to different degrees, and it is likely that unemployment will increase, demand will fall, and fiscal positions will deteriorate.


Pour mettre fin à la situation de fragmentation actuelle où ce sont les États membres et les aéroports qui décident ponctuellement s'ils vont mettre en service des scanners de sûreté dans les aéroports et comment ils vont le faire (voir chapitre suivant), il convient de fonder l'utilisation des scanners de sûreté sur des normes communes comprenant des exigences fondamentales quant aux performances de détection et imposant des sauvegardes pour assurer la conformité avec les dispositions européennes dans le domaine des droits fondamenta ...[+++]

In order to end the current fragmented situation wherein Member States and airports decide ad-hoc if and how to deploy Security Scanners at airports (see next chapter), the use of Security Scanners must be based on common standards, requesting basic detection performance and imposing safeguards to comply with European fundamental rights and health provisions.


Plusieurs Etats vont devoir revoir leur législation dans le sens du progrès social.

Several Member States will have to review their legislation to incorporate this social advance.


Ceci tient à plusieurs raisons: à la fois au nombre élevé de documents administratifs que les deux États impliqués doivent échanger ; au fait que certains États vont même au-delà des exigences de la Convention et demandent encore plus de documents ; ainsi qu'au fait que les demandes de transfèrement, surtout quand elles émanent directement du détenu, ne sont pas traitées avec la diligence qui s'imposerait.

There are several reasons for this: the large number of administrative documents that the two States must exchange; the fact that certain States exceed the Convention's requirements and demand even more documents; and the fact that transfer requests, even when made by the prisoner himself, are not processed with due dispatch.


Ce nouveau type d'accords constituera un bond qualitatif aux relations futures de la Communauté avec ces derniers pays: ./.- 2 - - ils vont contribuer à créér un climat de confiance et de stabilité proprice aux réformes politiques et économiques et à l'établissement des relations reflétant des valeurs politiques et économiques communes; - ils vont consolider les fondations de la nouvelle architecture européenne; - ils auront un effet bénéfique sur le climat du commerce et de l'investissement, notamment dans le secteur privé; - ils permettront une meilleure gestion du passage d'une économie d'état ...[+++]

This new type of agreement will represent a qualitative advance in relations between the Community and these countries: - 2 - - they will help to create a climate of confidence and stability favourable to political and economic reforms and the establishment of relations reflecting common political and economic values; - they will strengthen the foundations of the new European structure; - they will have a beneficial effect on the trade and investment climate, particularly in the private sector; - they will permit better management of the passage from a centrally planned economy and an artifical division of labour to more rational econ ...[+++]




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aides d’état vont ->

Date index: 2025-09-03
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