Traduction de «aides d’état avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aide de l'État [ aide d'État | aide publique | aide gouvernementale ]
government assistance

aide de l'État | aide d'État | aide publique | aide gouvernementale
government assistance

contribution de l'État | aide d'État | aide étatique
State contribution | State aid

Encadrement communautaire des aides d'État en faveur de la recherche et du développement
Community Framework on State Aids for Research and Development

compagnie d'état-major d'aide au commandement [ cp EM aide cdmt ]
command support headquarters company [ cmd sp HQ coy ]

compagnie d'état-major d'aide en cas de catastrophe [ cp EM acc ]
disaster relief headquarters company [ DR HQ coy ]

favoritisme d'État | aide sociale aux entreprises | aide sociale pour entreprises | BS corporatif
corporate welfare

avant projet d'état prévisionnel
preliminary draft estimates

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si un transpondeur en panne ne peut pas être remis en état avant le départ, le pilote:
In the case of a transponder which has failed and cannot be restored before departure, pilots shall:

La Commission présentera une communication sur l'avenir de la politique des aides d'État avant l'été 2005.
The Commission will present a communication on the future of State Aid policy before summer 2005.

8. estime que la poursuite du harcèlement et de la détention de défenseurs des droits de l'homme et de figures de l'opposition par un certain nombre de membres du Conseil des droits de l'homme sape le crédit de celui-ci; réaffirme que les membres du Conseil des droits de l'homme devraient être élus parmi les États qui respectent les droits de l'homme, l'état de droit et la démocratie et qui ont accepté d'adresser des invitations permanentes à toutes les procédures spéciales, et invite instamment les États membres à promouvoir et à adopter des critères de résultats dans le domaine des droits de l'homme, qui devraient s'appliquer à tous les États avant de pouvoir être élus comme membres du Conseil des droits de l'homme; invite instamment les États membres à encourager la transparence, l'ouverture et la concurrence dans les procédures d'élection des membres du Conseil des droits de l'homme;
8. Considers that the continued harassment and detention of human rights defenders and opposition figures by a number of UNHRC members undermines the credibility of the UNHRC; reiterates its position that UNHRC members should be elected from among states which uphold respect for human rights, the rule of law and democracy and which have agreed to extend standing invitations to all Special Procedures, and urges the Member States to promote and adopt human rights performance criteria, which should apply to any state to be elected as a member of the UNHRC; urges the Member States to encourage transparent, open and competitive processes for the election of UNHRC members;

8. estime que la poursuite du harcèlement et de la détention de défenseurs des droits de l'homme et de figures de l'opposition par un certain nombre de membres du Conseil des droits de l'homme, notamment l'Algérie, la Chine, Cuba, l'Éthiopie, l'Arabie saoudite, la Russie, les Émirats arabes unis, le Gabon, le Kazakhstan, le Qatar et le Viêt Nam, sape la crédibilité du Conseil des droits de l'homme; réaffirme que les membres du Conseil des droits de l'homme devraient être élus parmi les États qui respectent les droits de l'homme, l'état de droit et la démocratie et qui ont accepté d'adresser des invitations permanentes à toutes les procédures spéciales, et invite instamment les États membres à promouvoir et à adopter des critères de résultats dans le domaine des droits de l'homme, qui devraient s'appliquer à tous les États avant de pouvoir être élus comme membres du Conseil des droits de l'homme; invite instamment les États membres à encourager la transparence, l'ouverture et la concurrence dans les procédures d'élection des membres du Conseil des droits de l'homme;
8. Considers that the continued harassment and detention of human rights defenders and opposition figures by a number of UNHRC members, such as Algeria, China, Cuba, Ethiopia, Saudi Arabia, Russia, the United Arab Emirates, Gabon, Kazakhstan, Qatar and Vietnam, undermines the credibility of the UNHRC; reiterates its position that UNHRC members should be elected from among states which uphold respect for human rights, the rule of law and democracy and which have agreed to extend standing invitations to all Special Procedures, and urges the Member States to promote and adopt human rights performance criteria, which should apply to any state to be elected as a member of the UNHRC; urges the Member States to encourage transparent, open and competitive processes for the election of UNHRC members;

8. estime que la poursuite du harcèlement et de la détention de défenseurs des droits de l'homme et de figures de l'opposition par un certain nombre de membres du Conseil des droits de l'homme, y compris l'Algérie, la Chine, Cuba, l'Éthiopie, l'Arabie saoudite, la Russie, les Émirats arabes unis, le Gabon, le Kazakhstan, le Qatar et le Viêt Nam, sape la crédibilité du Conseil des droits de l'homme; réitère sa position, d'après laquelle les membres du Conseil des droits de l'homme devraient être élus parmi les États qui respectent les droits de l'homme, l'état de droit et la démocratie et qui ont accepté d'adresser des invitations permanentes à toutes les procédures spéciales, et invite instamment les États membres à promouvoir et à adopter des critères de résultats dans le domaine des droits de l'homme, qui devraient s'appliquer à tous les États avant de pouvoir être élus comme membres du Conseil des droits de l'homme; invite instamment les États membres à encourager la transparence, l'ouverture et la compétitivité des procédures d'élection des membres du Conseil des droits de l'homme;
8. Considers that the continued harassment and detention of human rights defenders and opposition figures by a number of UNHRC members, including Algeria, China, Cuba, Ethiopia, Saudi Arabia, Russia, the United Arab Emirates, Gabon, Kazakhstan, Qatar and Vietnam, undermines the UNHRC’s credibility; reiterates its position that UNHRC members should be elected from among states which uphold respect for human rights, the rule of law and democracy and which have agreed to extend standing invitations to all Special Procedures, and urges the Member States to promote and adopt human rights performance criteria, which should apply to any state to be elected as a member of the UNHRC; urges the Member States to encourage transparent, open and competitive processes for the election of UNHRC members;

8. réaffirme sa position selon laquelle les membres du Conseil des droits de l'homme devraient être élus parmi les États qui respectent les droits de l'homme, l'état de droit et la démocratie et qui ont accepté d'adresser des invitations permanentes à toutes les procédures spéciales, et invite instamment les États membres à promouvoir et à adopter des critères de résultats dans le domaine des droits de l'homme, qui devraient s'appliquer à tous les États avant qu'ils puissent être élus membres du Conseil des droits de l'homme; exhorte les États membres à encourager la transparence, l'ouverture et la compétitivité des procédures d'élection des membres du Conseil des droits de l'homme;
8. Reiterates its position that UNHRC members should be elected from among states which uphold respect for human rights, the rule of law and democracy and which have agreed to extend standing invitations to all Special Procedures, and urges the Member States to promote and adopt human rights performance criteria, which should apply to any state to be elected as a member of the UNHRC; urges the Member States to encourage transparent, open and competitive processes for the election of UNHRC members;

8. estime que la poursuite du harcèlement et de la détention de défenseurs des droits de l'homme et de figures de l'opposition par un certain nombre de membres du Conseil des droits de l'homme, notamment l'Algérie, la Chine, Cuba, l'Éthiopie, l'Arabie saoudite, la Russie, les Émirats arabes unis, le Gabon, le Kazakhstan, le Qatar et le Viêt Nam, sape la crédibilité du Conseil des droits de l'homme; réaffirme sa position selon laquelle les membres du Conseil des droits de l'homme devraient être élus parmi les États qui respectent les droits de l'homme, l'état de droit et la démocratie et qui ont accepté d'adresser des invitations permanentes à toutes les procédures spéciales, et invite instamment les États membres à promouvoir et à adopter des critères de résultats dans le domaine des droits de l'homme, qui devraient s'appliquer à tous les États avant qu'ils puissent être élus membres du Conseil des droits de l'homme; exhorte les États membres à encourager la transparence, l'ouverture et la compétitivité des procédures d'élection des membres du Conseil des droits de l'homme;
8. Considers that the continued harassment and detention of human rights defenders and opposition figures by a number of UNHRC members, including Algeria, China, Cuba, Ethiopia, Saudi Arabia, Russia, the United Arab Emirates, Gabon, Kazakhstan, Qatar and Vietnam, undermines the UNHRC’s credibility; Reiterates its position that UNHRC members should be elected from among states which uphold respect for human rights, the rule of law and democracy and which have agreed to extend standing invitations to all Special Procedures, and urges the Member States to promote and adopt human rights performance criteria, which should apply to any state to be elected as a member of the UNHRC; urges the Member States to encourage transparent, open and competitive processes for the election of UNHRC members;

Ils doivent n’avoir subi aucune modification ou transformation d’aucune sorte, ni fait l’objet d’opérations autres que celles qui sont nécessaires pour assurer leur conservation en l’état avant d’être déclarés en vue de leur mise en libre pratique.
They shall not have been altered, transformed in any way or subjected to operations other than operations to preserve them in good condition, prior to being declared for release for free circulation.

Tout plan de restructuration est formellement approuvé selon les règles relatives aux aides d’État avant que des aides d’État ne soient fournies.
Any restructuring plans shall be formally approved under State aid rules, before any State aid is provided.

1. Le sucre C qui n'est pas reporté en vertu de l'article 14, l'isoglucose C et le sirop d'inuline C ne peuvent être écoulés sur le marché intérieur de la Communauté et doivent être exportés en l'état avant le 1er janvier suivant la fin de la campagne de commercialisation en cause.
1. C sugar not carried forward under Article 14, C isoglucose and C insulin syrup may not be disposed of on the Community's internal market and must be exported without further processing before 1 January following the end of the marketing year concerned.