Vertaling van "aides directes favorisent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soutien direct des revenus [ aide directe au revenu ]
direct income aid [ direct income support ]

aide directe
direct aid

Programme du CNRC d'aide directe à la recherche et développement industriel
NRC Program in Direct Support of Industrial Research and Development

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

groupe moins favorisé
least-favoured group

règle favorisant l'admission en preuve
inclusionary rule

descendance en ligne directe | hérédité en ligne directe | succession en ligne directe | succession héréditaire en ligne directe | transmission héréditaire en ligne directe
lineal descent

favoriser les activités motrices
facilitate motor skill activity | support motor skill activities | assist motor skill activities | facilitate motor skill activities

directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]
implementing directive [ Commission implementing directive | Council implementing directive ]

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'espère que les députés ministériels pourront appuyer le renvoi du projet de loi au comité, de telle sorte que nous puissions discuter plus en profondeur des moyens à prendre pour renforcer les mesures fiscales et les autres formes d'aide directe favorisant le bénévolat au Canada. Monsieur le Président, ça me fait plaisir de me lever aujourd'hui pour prendre la parole, surtout après avoir entendu le discours et l'explication de mon collègue le député de Repentigny, qui y a mis la passion nécessaire.
Mr. Speaker, I am pleased to rise to speak today, especially after hearing the speech and explanation of my colleague, the hon. member for Repentigny, who gave it the passion it needed.

Le comité a recommandé au gouvernement d'élaborer une stratégie exhaustive prévoyant des incitatifs fiscaux de même que la prestation d'une aide directe du gouvernement fédéral, sous forme de fonds et d'expertise, comme moyens de favoriser la croissance d'industries à valeur ajoutée, y compris les initiatives menées par des propriétaires d'exploitations agricoles dans le Canada rural.
The committee recommended that the government develop a comprehensive strategy that encompasses tax incentives as well as direct federal government funding and expertise to enhance the development of value-added industries, including farmer-owner initiatives in rural Canada.

La présente directive favorise les droits des enfants et tient compte des lignes directrices du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants, en particulier les dispositions relatives aux informations et conseils à communiquer aux enfants.
This Directive promotes the rights of children and takes into account the Guidelines of the Council of Europe on child friendly justice, in particular its provisions on information and advice to be given to children.

Sans préjudice du résultat de la consultation publique lancée par le livre vert «Un cadre pour les politiques en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030», il sera notamment tenu compte dans l’élaboration de la politique en matière de climat pour 2030, de la compétitivité internationale de l’industrie européenne ainsi que des caractéristiques spécifiques de certaines industries et des progrès réalisés dans les négociations à l’échelle mondiale sur le changement climatique, de même que d’une évaluation de toutes les émissions de CO2 concernées dans l’Union; – faire en sorte que l’évaluation du risque de fuite de carbone à effectuer dans le cadre de la nouvelle liste relative à la fuite de carbone soit réalisée de manière ouverte et transparente, conformément aux exigences de la directive sur le système d’échange de quotas d’émission, en tenant compte des caractéristiques spécifiques de certaines industries et de l’incidence des coûts de l’électricité sur leur compétitivité; – proposer prochainement d’inscrire la fabrication de certains produits ferreux forgés sur la liste des secteurs considérés comme étant exposés au risque de fuite de carbone en ce qui concerne les coûts directs; – favoriser les meilleures pratiques en matière d’efficacité énergétique, en se fondant sur les résultats des audits énergétiques devant être menés par les entreprises, conformément à la directive sur l’efficacité énergétique[56], ainsi que sur des études européennes et internationales; – encourager les investissements dans l’efficacité énergétique (nouvelles chaudières pour la production d’électricité, récupération de gaz lors de la production d’acier, usines avec turbine de récupération du gaz de gueulard, récupération de chaleur); – envisager des exigences en matière d’éco-conception pour le recyclage et le démantèlement, afin de faciliter la récupération de l’acier pouvant être recyclé à partir des produits concernés.
The development of the 2030 climate policy will, without prejudice to the outcome of the public consultation launched by the Green Paper “A 2030 framework for climate and energy policies” endeavour to take into account, inter alia, the international competitiveness of the European industry as well as the specific features of certain industries and progress in the global climate change negotiations as well as an assessment of all relevant CO2 emissions in the EU, – ensure that the assessment of the risk of carbon leakage to be done in the context of the new carbon leakage list is performed in an open and transparent manner in accordance with the requirements of the ETS Directive taking into account the specific features of certain industries and the impacts of electricity costs on their competitiveness, – shortly propose to add the manufacturing of certain forged ferrous products to the list of sectors deemed exposed to carbon leakage for direct costs. – promote best practice in energy efficiency, based on the results of energy audits to be carried out by companies in compliance with the Energy Efficiency Directive[56], as well as on European and international studies, – promote energy efficiency investments (new boilers for power generation, gas recovery in steelmaking, Top-Pressure Recovery Turbine Plant (TRT), waste heat recovery), – consider eco-design requirements for recyclability and dismantling in order to ensure easier separation of steel suitable for recycling from relevant products.

L’harmonisation opérée par la présente directive favorise la commercialisation des eaux minérales naturelles dans le marché intérieur.
The harmonisation performed by this Directive promotes the marketing of natural mineral waters in the internal market.

Services postaux: la Commission se félicite de l'adoption d'une nouvelle directive favorisant la concurrence.
Postal services: Commission welcomes adoption of a new Directive fostering competition

[5] Dans sa récente proposition de modernisation des quatrième (78/660/CEE) et septième (83/349/CEE) directives du Conseil, adoptée le 28 mai 2002, (COM(2002)259), la Commission a soumis des modifications à ces directives favorisant l'insertion, dans les rapports annuels, d'informations non financières permettant de comprendre les performances de l'entreprise et sa situation en fin d'exercice - en d'autres termes, les rapports annuels ne devraient pas se limiter aux aspects financiers des résultats ou à la situation en fin d'exercice.
[5] In the recent proposal for the modernisation of the Fourth (78/660/EEC) and Seventh Council Directives (83/349/EEC) adopted on 28 May 2002, COM(2002)259, the Commission has proposed amendments to those Directives to promote the inclusion, in the annual review, of non-financial information relevant to an understanding of the performance of the business and its position at the year end - i.e. the annual review should not be restricted to the financial aspects of performance or year end position.

(16) la présente directive favorise l'utilisation et la reconnaissance juridique des signatures électroniques dans la Communauté; un cadre réglementaire n'est pas nécessaire pour les signatures électroniques utilisées exclusivement à l'intérieur de systèmes résultant d'accords volontaires de droit privé entre un nombre défini de participants; il est nécessaire que la liberté des parties de convenir entre elles des modalités et conditions dans lesquelles elles acceptent les données signées électroniquement soit respectée dans les limites autorisées par le droit national; il convient de reconnaître l'efficacité juridique des signatures électroniques utilisées dans de tels systèmes et leur recevabilité comme preuves en justice;
(16) This Directive contributes to the use and legal recognition of electronic signatures within the Community; a regulatory framework is not needed for electronic signatures exclusively used within systems, which are based on voluntary agreements under private law between a specified number of participants; the freedom of parties to agree among themselves the terms and conditions under which they accept electronically signed data should be respected to the extent allowed by national law; the legal effectiveness of electronic signatures used in such systems and their admissibility as evidence in legal proceedings should be recognised;

Les éléments de la stratégie industrielle proposée par l'ACR sont les suivants : il faut des règles sur le contenu canadien qui garantissent une vitrine à la programmation canadienne sur le marché intérieur; il faut que la Société Radio-Canada demeure solide et qu'elle mette l'accent sur une programmation nationale, consacrée à des thèmes canadiens; il faut que le gouvernement continue de contribuer de façon substantielle au Fonds de production d'émissions de télévision et de câblodistribution canadiennes; il faut que le CRTC oblige tous les distributeurs à contribuer à la production canadienne; il faut un secteur de distribution qui appartienne à des intérêts canadiens; il faut de meilleures mesures fiscales qui incitent à investir dans la production télévisuelle; il faut une politique en matière de propriété étrangère, des stimulants à l'exportation et des mesures d'aide qui favorisent à la fois le dynamisme chez les sociétés canadiennes et les partenariats sur d'autres marchés; il faut des mesures qui incitent les radiodiffuseurs à diversifier leurs activités en direction de nouveaux médias, comme Internet.
The elements of the CAB's proposed industrial strategy include: Canadian content rules that provide a domestic window for Canadian programming; a strong CBC that is focused on national programming and that tells Canadian stories; continued significant contributions by the Government to the Canadian Television and Cable Production Fund; CRTC mandated contributions by all distributors to Canadian production; a Canadian-owned distribution sector; tax incentives for investment in television production; foreign ownership policies, export incentives and assistance that encourage strong Canadian companies but that open up opportunities for partnership in other markets; and incentives to encourage broadcasters to diversify into new media, including the Internet.

Une personne fait de l'intimidation si elle se livre directement à ce comportement ou si elle aide ou favorise ce comportement d'une façon quelconque.
A person participates in bullying if he or she directly carries out the behaviour or assists or encourages the behaviour in any way.