Traduction de «aides couplées peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

tube à cavités couplées
coupled cavity tube

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
create an environment where performers can work to develop their potential | encourage performers to develop their potential in their surroundings | create a work environment where performers can develop their potential | create a work environment where performers' potential may be developed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 69, paragraphe 4, du règlement (CE) no 73/2009 limite les ressources qui peuvent être utilisées pour chacune des mesures couplées prévues à l’article 68, paragraphe 1, points a) i), ii), iii) et iv), et à l’article 68, paragraphe 1, points b) et e), à 3,5 % du plafond national visé à l’article 40 dudit règlement.
Article 69(4) of Regulation (EC) No 73/2009 limits the resources that can be used for any coupled measure provided for in points (i), (ii), (iii) and (iv) of Article 68(1)(a) and in Article 68(1)(b) and (e) to 3,5 % of the national ceiling referred to in Article 40 of the same Regulation.

Toutefois, des aides partiellement couplées peuvent conserver une certaine utilité, du moins à l’heure actuelle, dans des régions où le niveau de production est faible dans l’absolu, mais important sur les plans environnemental et économique (par exemple vaches allaitantes dans les régions d’élevage extensif de bovins).
However, partially coupled support may retain some relevance, at least for the time being, in certain regions where the level of production is small overall, but important economically or environmentally (such as suckler cows in extensive beef producing regions).

3 ter. Les États membres peuvent octroyer des aides couplées aux éleveurs qui ne sont pas propriétaires de la majeure partie des surfaces qu'ils exploitent.
3b. Member States may grant coupled support to livestock farmers who do not own the majority of the land they farm.

6. estime que des progrès peuvent être accomplis en matière d'apurement des comptes des années précédentes et invite la Commission à demander instamment aux États membres d'améliorer leur efficacité administrative dans ce domaine; est toutefois d'avis que cette tâche suppose un effort à long terme et considère de ce fait hautement irréalistes les prévisions de recettes calculées par le Conseil à partir de l'apurement des comptes pour l'année 2013; insiste pour que les estimations de la Commission figurant dans le projet de budget 2013 soient partiellement rétablies; rejette, en outre, les coupes proposées par le Conseil dans le programme en faveur de la consommation de fruits à l'école, les aides directes couplées et les accords internationaux en matière agricole;
6. Believes that improvements can be made in the clearance of accounts of previous years and calls on the Commission to urge Member States to improve their administrative performance in this area; believes, however, that this involves a long-term effort and therefore considers the Council's estimates of income in 2013 from the clearance of accounts to be highly unrealistic; insists on partly reinstating the Commission's estimates contained in the 2013 Draft Budget; additionally, rejects the Council's proposed cuts in the School Fruit Scheme, coupled direct aid and international agricultural agreements;

Les aides couplées peuvent constituer une solution parmi d'autres pour aborder ces crises.
Coupled payments may be a way of countering such crises.

16. réaffirme que la lutte contre la pauvreté ne passe pas uniquement par l'octroi d'aides; se prononce dès lors en faveur des mesures suivantes, qui, couplées à des initiatives prises dans le cadre des politiques commerciales, peuvent contribuer à une réelle réduction de la pauvreté dans les pays en développement:
16. reiterates that poverty cannot be reduced by aid alone; calls therefore for the following measures, which - together with measures in the field of trade policies - may contribute to genuine poverty reduction in developing countries:

Néanmoins, afin de tenir compte des situations de marché particulières ou de certaines implications au niveau régional, les États membres peuvent maintenir couplée une partie de l'aide (correspondante à un maximum de 25 % de leur plafond national *).
However, in order to deal with specific market situations or regional implications, Member States may retain a certain percentage of coupled aid (corresponding to a maximum of 25 % of their national ceiling *).

Néanmoins, afin de sauvegarder la production dans les régions productrices de coton qui risquerait de disparaître avec un découplage total, les États membres peuvent maintenir couplée une partie de l'aide (correspondante à un maximum de 35 % du montant total de l'aide précédemment octroyée au coton).
However, in order to safeguard production in areas where cotton production would be liable to cease if decoupling were applied in full, Member States may retain a certain percentage of coupled aid (corresponding to a maximum of 35 % of the total amount of aid previously granted for cotton).

Néanmoins, afin de protéger les économies locales et de permettre au prix du marché de s'adapter aux nouvelles conditions, les États membres peuvent maintenir couplée une partie de l'aide (correspondante à un maximum de 60 % de l'aide précédemment octroyée) pendant les quatre ans précédant 2010.
However, in order to protect local economies and to allow the market price to adjust to the new conditions, Member States may maintain a certain percentage of coupled aid (corresponding to a maximum of 60 % of the aid previously granted) for the four years up to 2010.