Vertaling van "aides auraient généré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

entités qui leur auraient succédé
successor entities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'enquête de la Commission a toutefois confirmé que les autorités polonaises s'étaient appuyées sur les chiffres obsolètes de 1999, entraînant une surestimation des recettes que les péages des poids lourds auraient générées pour AWSA en l'absence de modification législative.
However, the Commission's investigation confirmed that the Polish authorities had relied on the outdated figures of 1999. This led to an overestimation of the revenue AWSA would have generated from tolls on heavy goods vehicles in the absence of the legislative change.

(b) analyser et vérifier si, en vertu de l'article 108 du traité FUE, la Commission procède à l'examen permanent de tous les régimes d'aides d'État en place dans les États membres, si elle propose aux États membres les mesures utiles exigées par le développement progressif ou le fonctionnement du marché intérieur, si elle vérifie si les aides accordées par un État ou au moyen de ressources d'État sont compatibles avec le marché intérieur ou ne sont pas appliquées de façon abusive, si elle décide que l'État intéressé doit supprimer ou modifier ces aides dans un certain délai, et si elle saisit la Cour de justice si l'État en cause ne se conforme pas à cette décision, dans la mesure où lesdites aides auraient généré un grand nombre de rescrits fiscaux incompatibles avec les règles de l'Union sur les aides d'État;
(b) to analyse and assess the Commission’s practice of keeping under constant review, pursuant to article 108 TFEU, all systems of aid existing in Member States, proposing to the Member States appropriate measures required by the progressive development or by the functioning of the internal market, checking whether the aid granted by a State or through State resources is compatible with the internal market and not misused, deciding that the State concerned shall abolish or alter such aid within a certain period of time and referring the matter to the Court of Justice if the State concerned does not comply, which allegedly resulted in high number of tax rulings incompatible with EU state aid rules;

les conditions de l'accord conclu entre KFBG, d'une part, et Austrian Airlines et Air Berlin, d'autre part, auraient été acceptables pour un exploitant d'aéroport souhaitant réaliser un profit et l'accord ne comportait donc aucun élément d'aide d'État; par ailleurs, au moment où ont été conclus les accords sur la prestation de services aéroportuaires et la commercialisation avec Ryanair, Tuifly et HLX, on ne pouvait s'attendre à ce que les recettes générées soient supérieures aux coûts supplémentaires induits.
The terms of the agreement concluded between KFBG and Austrian Airlines and Air Berlin, respectively, would have been acceptable to a profit-driven airport manager and therefore involved no state aid. On the other hand, airport services and marketing agreements concluded with Ryanair, Tuifly and HLX could not, when they were concluded, have been expected to generate more revenues than additional costs.

[12] Selon une estimation de l'ONUDC, les actes de criminalité dans le monde (y compris l'évasion fiscale) ont généré 2 100 milliards de dollars US en 2009, dont jusqu'à 70 % auraient été blanchis.
[12] According to a UNODC estimate, global criminal proceeds (including tax evasion) amounted to 2.1 trillion US Dollars in 2009 of which up to 70% is estimated to have been laundered.

Ces réacteurs auraient généré des milliards d’euros, dont une partie aurait pu être intégrée au budget de l’Union. Or, les États membres doivent maintenant verser une compensation causée par la décision politique de fermer ces réacteurs.
Instead of generating billions of euros from them, some of which could even be included in the EU budget, Member States now have to pay compensation due to the political decision made to shut down these reactors.

Les États membres sont donc uniquement tenus de régler les soins de santé qu’ils auraient réglés de toute façon. L’analyse d’impact a estimé que les coûts supplémentaires de traitement ne représenteraient qu’une faible proportion de l’ensemble des dépenses en matière de santé, et qu’ils sont de loin dépassés par les bénéfices générés par cette proposition.
The impact assessment estimated that the additional costs of treatment would be a small fraction of overall health expenditures, and is far outweighed by the benefits of this proposal.

La Belgique prétend cependant que la mise en faillite aurait généré des coûts supplémentaires: IFB n’aurait pas pu réaliser le prix de vente de 0,1 million d'EUR, ce qui aurait généré des moins-values sur sa participation, et IFB aurait dû payer un total de 0,8 million d'EUR aux 14 employés, qui auraient perdu leur travail suite à la mise en faillite, en vertu du droit social français.
Belgium however claims that filing for bankruptcy would have generated additional costs: IFB would not have been able to achieve the sale price of EUR 0,1 million, which would have generated capital losses on its shareholding, and IFB would have had to pay a total of EUR 0,8 million to 14 employees, who would have lost their employment following the bankruptcy, by virtue of French social law.

Le fait qu’il y ait quatre parties à l’accord (au lieu des trois qui auraient été strictement nécessaires) génère une capacité accrue et contribue à satisfaire simultanément la demande de plusieurs clients institutionnels conformément aux conditions générales (respect des délais de livraison maximaux).
The fact that there are four parties to the agreement (instead of the three that would have been strictly necessary) allows for increased capacity and contributes to simultaneously fulfilling the demand of several institutional customers in compliance with the standard terms (that is to say, meeting maximum delivery time terms).

Cette chaîne d'événements a généré un processus considérable d'introspection en Inde même, un pays fondé sur la suprématie du droit et sur la démocratie séculaire, avec des accusations contre les autorités étatiques, qui n'auraient pas réagi assez promptement à cette escalade.
This chain of events has generated considerable soul-searching in India itself, a country founded on the rule of law and secular democracy, with accusations that the State authorities did not react quickly enough to the scale of events.