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Aide annoncée
Aide promise
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut

Traduction de «aides annoncées qu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À l'issue de cette réunion, elle a twitté: «J'ai eu une discussion franche avec les États-Unis sur l'actuelle question épineuse des tarifs de l'acier et de l'aluminium. L'Union européenne est un allié proche et un partenaire commercial des États-Unis et, à ce titre, elle doit être exclue des mesures annoncées.

She tweeted after their meeting: ”I had a frank discussion with the US side about the serious pending issue of steel and aluminium tariffs. As a close security and trade partner of the United States, the European Union must be excluded from the announced measures.


Les sessions du Conseil sont annoncées au moins trente jours à l’avance, sauf en cas d’urgence auquel cas elles sont annoncées au moins dix jours à l’avance.

Notice of sessions shall be given at least 30 days in advance except in cases of emergency when such notice shall be given at least 10 days in advance.


Lorsqu'elles évaluent les éventuelles atteintes d'ordre général des services d'accès à l'internet, les autorités réglementaires nationales devraient tenir compte de paramètres de qualité tels que la ponctualité et la fiabilité (latence, gigue, pertes de paquets), les niveaux et effets de la congestion dans le réseau, la différence entre les vitesses réelles et les vitesses annoncées, la performance des services d'accès à l'internet par rapport à celle des services spécialisés et la qualité telle qu'elle est perçue par les utilisateurs finaux.

In their assessment of a possible general impairment of internet access services, national regulatory authorities should take account of quality parameters such as timing and reliability parameters (latency, jitter, packet loss), levels and effects of congestion in the network, actual versus advertised speeds, performance of internet access services compared with specialised services, and quality as perceived by end-users.


(Le document est déposé) Question n 925 Mme Carol Hughes: En ce qui concerne les compressions dans les dépenses gouvernementales annoncées depuis le Budget de 2012: a) comment les réductions de services annoncées toucheront-elles les organisations autochtones, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Indiens non inscrits ou vivant à l’extérieur des réserves; b) comment les compressions de financement de programmes ou de base annoncées toucheront-elles les organisations autochtones, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Indiens non inscrits ou vivant à l’extérieur des réserves; c) comment les réductions d’effectifs ...[+++]

(Return tabled) Question No. 925 Mrs. Carol Hughes: With regard to all cuts to government spending announced since Budget 2012: (a) how will announced service cuts affect Aboriginal organizations, First Nations, Inuit, Métis, non-status Indians or people living off-reserve; (b) how will announced program or core funding cuts affect Aboriginal organizations, First Nations, Inuit, Métis, non-status Indians or people living off-reserve; (c) how will announced staff cuts affect Aboriginal organizations, First Nations, Inuit, Métis, non-status Indians or people living off-reserve; (d) what consultations took place before the cuts were anno ...[+++]


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Cela lui permet d’être mise au fait de l’utilisation des fonds fournis par le gouvernement du Canada et de la mesure dans laquelle les besoins des bénéficiaires sont comblés. Question n 150 M. Peter Julian: En ce qui concerne l’aide humanitaire, étrangère et à la reconstruction que le Canada apporte aux Palestiniens vivant dans les territoires palestiniens occupés: a) où en sont les 300 millions de dollars d’aide étrangère d’abord promis en 2006, puis promis à nouveau le 3 mars 2009 à Sharm El-Sheikh en Égypte; b) dans qu ...[+++]

Question No. 150 Mr. Peter Julian: With respect to Canada’s humanitarian, reconstruction and foreign aid to the Palestinian people living in the occupied Palestinian territories: (a) what is the current status of the $300 million in foreign aid originally pledged in 2006 and re-pledged March 3, 2009 in Sharm el Sheikh, Egypt; (b) what progress was made on delivering these funds in the interim period between its original pledge and its re-pledge; (c) what are the delivery mechanisms for this aid and what department is responsible for the file; (d) what are the terms of reference for this file, and what are the timelines for delivery; (e) what proportion of these funds have been earmarked for Gaza and what are the proportions for each (i) ...[+++]


Les conditions d’exécution d’un marché sont compatibles avec la présente directive pour autant qu’elles ne soient pas directement ou indirectement discriminatoires et qu’elles soient annoncées dans l’avis de marché ou dans le cahier des charges.

Contract performance conditions are compatible with this Directive provided that they are not directly or indirectly discriminatory and are indicated in the contract notice or the contract documents.


Les mesures d'aide annoncées le 10 septembre permettent de répondre aux besoins financiers immédiats, puisqu'elles prévoient des paiements anticipés au titre du PCSRA 2004 dans les provinces qui ont choisi de participer.

In response to the need for immediate cash flow, the package announced on September 10 provides for advance payments of the 2004 CAIS in those provinces that choose to participate.


(44) Les conditions d'exécution d'un marché sont compatibles avec la directive pour autant qu'elles ne soient pas directement ou indirectement discriminatoires et qu'elles soient annoncées dans l'avis utilisé comme moyen de mise en concurrence ou dans le cahier des charges.

(44) Contract performance conditions are compatible with the Directive provided that they are not directly or indirectly discriminatory and are indicated in the notice used to make the call for competition, or in the specifications.


La Commission a donc non seulement décidé d'étendre la procédure ouverte en Octobre à l'ensemble des aides annoncées, qu'elles aient été versées ou non, mais aussi d'enjoindre le Gouvernement français de renoncer à l'injection de capital non encore réalisée.

The Commission has therefore decided not only to extend the proceedings initiated in October to cover the aid announced - whether already paid or not - but also to call on the French Government to cancel the capital injection not yet carried out.


Ils pourront donc profiter de l'aide annoncée il y a deux semaines et de la nouvelle injection de fonds, 14,1 millions de dollars, annoncée hier.

They have a portion of the money that we announced two weeks ago and they have the $14.1 million of new money that we announced yesterday.




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Date index: 2021-08-31
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