Vertaling van "aides accordées à mabor-continental " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

relevé de l'aide accordée à l'étudiant
statement of the student's aid package

aide céréalière accordée à des conditions de faveur
concessional cereal aid

aide accordée en vue de favoriser l'adaptation à l'évolution du marché
trade-related adjustment assistance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne a informé les gouvernements suédois et portugais que son examen des aides d'État accordées à Mabor-Continental, la filiale portugaise du fabricant de pneus Continental, n'avait révélé aucune infraction aux règles de concurrence communautaires.
The European Commission has informed the Swedish and Portuguese governments that its investigation into State aid to Mabor-Continental, the Portuguese subsidiary of tyre manufacturer Continental, has provided no indication of a violation of EU competition rules.

En outre, la Commission a vérifié si les aides accordées à Mabor-Continental étaient soumises à une obligation de notification en application de l'Encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets.
Furthermore, the Commission verified that aid to Mabor-Continental was not subject to a notification obligation under the provisions of the Multisectoral Framework on regional aid for large investment projects.

Une importance particulière est accordée à l'intégration régionale, y compris au niveau continental».
Particular emphasis shall be put on regional integration, including at continental level’.

Une importance particulière est accordée à l'intégration régionale, y compris au niveau continental".
Particular emphasis shall be put on regional integration, including at continental level".

Des enquêtes approfondies ont été clôturées dans sept cas. L’une a débouché sur une décision d’interdiction (ENI/EDP/GDP – voir IP/04/1455), et quatre ont été accordées sur le base des engagements proposés par les parties à la concentration (Lagardère/Natexis/VUP, AREVA/Urenco/ETC, Continental/Phoenix et Sonoco/Ahlstrom).
One resulted in a prohibition decision (ENI/EDP/GDP – see IP/04/1455) and four required commitments by the merging parties (Lagardère/Natexis/VUP, AREVA/Urenco/ETC, Continental/Phoenix and Sonoco/Ahlstrom).

Conformément aux règles du traité CE en matière d'aides d'État, la Commission a invité le gouvernement portugais à lui fournir les informations nécessaires en vue d'évaluer d'éventuelles mesures d'aide sous la forme d'allégements fiscaux concédés au manufacturier de pneumatiques, Mabor-Continental, implanté à Lousado.
The Commission has requested the Portuguese government to provide the information necessary to enable it to assess presumed aid measures in the form of tax breaks to the tyre manufacturer Mabor-Continental in Lousado under the EC Treaty rules on state aid.

La Commission juge les aides d'État accordées à la filiale portugaise du fabricant de pneus Continental conformes aux règles communautaires
Commission sees State aid to tyre manufacturer Continental's Portuguese subsidary in compliance with EU rules

Les informations que la Commission a reçues au sujet des prétendues aides qui auraient été accordées à Continental pour l'inciter à investir au Portugal l'ont amenée à demander des renseignements complets aux autorités portugaises afin d'examiner la compatibilité de ces aides avec les dispositions du traité relatives aux aides d'État.
The signals the Commission had received concerning the alleged aid measures in favour of investment of Continental in Portugal had prompted it to request full information from the Portuguese authorities in order to examine the compatibility of these measures with the state aid provisions of the Treaty.

Une importance particulière est accordée à l'intégration régionale, y compris au niveau continental.
Particular emphasis shall be put on regional integration, including at continental level.