Traduction de «aider le tribunal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

aider à un embouteillage | aider à une mise en bouteille
assisting wine bottling | wine corking assisting | assist bottling | corking assisting

aider lors d'un office religieux | aider lors d'un service religieux
arrange youth activities | support a religious service | assist in church service | facilitate a religious service

Aider les gens à s'aider eux-mêmes
Helping People Help Themselves

Aider les Canadiens à aider d'autres Canadiens : Pour une meilleure gestion et transparence au sein du secteur bénévole [ Rapport Broadbent ]
Helping Canadians Help Canadians: Improving Governance and Accountability in the Voluntary Sector [ Broadbent Report ]

Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]
Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]

allocation d'un tribunal pour avocats
Solicitors court allowance

interventions pour aider la continence
Procedures to aid continence

aider le patient à marcher
Ambulating patient

Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]
Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les propositions de règlements visent à aider les couples internationaux qui tentent de régler les questions d’ordre patrimonial les concernant en cas de divorce, de séparation de corps ou de décès, à déterminer le droit applicable et le tribunal compétent.
The proposed Regulations aim to help international couples trying to settle property-related issues in the event of divorce, legal separation or death to identify the applicable law and the responsible court.

721 (1) Sous réserve des règlements d’application du paragraphe (2), lorsque l’accusé, autre qu’une organisation, plaide coupable ou est reconnu coupable d’une infraction, l’agent de probation est tenu, s’il est requis de le faire par le tribunal, de préparer et de déposer devant celui-ci un rapport écrit concernant l’accusé afin d’aider le tribunal à infliger une peine ou à décider si l’accusé devrait être absous en application de l’article 730.
721 (1) Subject to regulations made under subsection (2), where an accused, other than an organization, pleads guilty to or is found guilty of an offence, a probation officer shall, if required to do so by a court, prepare and file with the court a report in writing relating to the accused for the purpose of assisting the court in imposing a sentence or in determining whether the accused should be discharged under section 730.

Je pense que ce dont vous avez besoin dans de telles situations, ce sont des avocats compétents du tribunal de la famille, quelle que soit l'étiquette que vous leur donniez, qui pourraient procéder à une évaluation au nom du tribunal en ayant recours à des personnes qui sont importantes dans la vie de l'enfant ou dans la vie de l'adolescent pour aider le tribunal à comprendre où se situe l'enfant par rapport à tout cela.
I think what you need in situations like that are skilled family court counsellors, whatever label you would put on them, who could do an assessment on behalf of the court using people who are significant in the young child's life or the youth's life to help the court understand where this child is now in relationship to it.

La mise en place d'instruments de défense commerciale efficaces et d'un tribunal multilatéral des investissements pourrait également aider l'UE à agir avec détermination contre les pays ou les entreprises qui s'adonnent à des pratiques déloyales; sur le plan intérieur, le document propose des outils permettant de protéger nos concitoyens et de renforcer leur autonomie grâce à des politiques sociales rigoureuses et à la fourniture du nécessaire soutien en matière d'éducation et de formation tout au long de leur vie.
Effective trade defence instruments and a multilateral investment court could also help the EU act decisively against countries or companies that engage in unfair practices. On the domestic front, the paper suggests tools to protect and empower citizens through robust social policies and providing the necessary education and training support throughout their lives.

Si on pose à un tribunal une question sur une disposition d'un règlement, par exemple une qui limite une activité sur les terres d'une réserve, et si cette disposition était contestée, on pourrait recourir à cet article pour aider le tribunal à définir le lien entre le règlement, la disposition et la protection constitutionnelle énoncée à l'article 35.
If a court were asked about a provision in the regulations, for example one that restricted an activity on reserve lands, and if that were challenged, this clause could be used to help the court try to interpret the relationship between that regulation, that provision, and the constitutional protection in section 35.

Pour aider les parties dans leurs démarches, le greffe du Tribunal met par ailleurs à leur disposition différentes «Check-list» et «Modèles», disponibles sur le site www.curia.europa.eu.
For the assistance of the parties, the Registry of the Tribunal also makes various checklists and models available on the website www.curia.europa.eu.

Le Tribunal peut, à tout stade de la procédure, encourager et aider les parties à trouver un règlement à l’amiable.
At any stage of the procedure the Tribunal may encourage and assist the parties to seek an amicable settlement of the dispute.

À cet égard, la Loi sur la concurrence contient des indications explicites à l'intention du Tribunal, selon lesquelles les SAP « sont fixées de façon à encourager le contrevenant à adopter un comportement compatible avec les objectifs de la présente partie et non à le punir ». La Loi prévoit aussi des critères pour aider le Tribunal à en décider, et le projet de loi C-19 apporte des critères supplémentaires.
The act also provides the tribunal with criteria to assist in making this determination, and Bill C-19 provides additional criteria.

Ces textes généraux fournissent, de même que la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance, la pratique décisionnelle de la Commission et les rapports annuels sur la politique de concurrence, autant d'éléments de droit dérivé ou d'explications qui peuvent aider les juridictions nationales dans l'examen des affaires individuelles.
These general texts, the case-law of the Court of Justice and the Court of First Instance, the decisions previously taken by the Commission and the annual reports on competition policy are all elements of secondary legislation or explanations which may assist national courts in examining individual cases.

Mais alors, pour aider le tribunal à comprendre ce que cela signifie, j'ai commencé par songer à une analogie avec les dispositions relatives aux fusions, où l'on demande au tribunal de prendre en compte toute une série de facteurs.
But then, to help focus the tribunal on what that means, I first started to think about an analogy to the merger provisions, where there's a series of factors that the tribunal is asked to take a look at.