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Documenter les mesures de sécurité adoptées

Traduction de «aide était adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service


cette notification n'était pas susceptible de faire l'objet d'un recours

this notification was not actionable


la supériorité des Etats-Unis sur l'Europe n'était pas fondée sur les prix, mais sur la production

the United States did not outprice Europe, but it out-produced it


documenter les mesures de sécurité adoptées

document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions


Conclusion adoptée d'un commun accord sur la coordination de l'aide humanitaire : les secours d'urgence et la continuité avec le redressement et le développement

Agreed Conclusion on Coordination of Humanitarian Assistance: Emergency Relief and the Continuum to Rehabilitation and Development
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De précédentes études de la Commission ont montré qu'il serait possible de réaliser jusqu'à 5,1 milliards € d'économies si une approche coordonnée était adoptée pour le développement du réseau énergétique en mer.

Previous Commission studies have shown the potential for up to €5.1 billion worth of savings when taking a coordinated approach to offshore grid development.


F. considérant que la loi égyptienne n° 84/2002, qui régit le fonctionnement et les activités des ONG, adoptée sous le régime de l'ancien président Moubarak, continue à être utilisée contre les organisations de la société civile en Égypte; que les attaques contre les bureaux des ONG et les jugements contre les employés de celles-ci font clairement ressortir l'urgence d'adopter une nouvelle loi et de nouvelles règles protégeant et encourageant les activités de la société civile dans le pays; que le président Morsi a envoyé le 29 mai 2013 au conseil de la Choura un nouveau projet de loi relatif aux ONG qui a suscité une vague de critiques; que cette loi ...[+++]

F. whereas Egyptian Law 84/2002 regulating the functioning and activities of NGOs, adopted under the regime of former President Mubarak, continues to be used against civil society organisations in Egypt; whereas the raids on NGO offices, and the court sentences against NGO workers, are clear indications of an urgent need to adopt a new law and new regulations protecting and encouraging civil society activities in the country; whereas, on 29 May 2013, President Morsi sent to the Shoura Council a new draft law on NGOs that has provoke ...[+++]


La législation libyenne était adoptée en tenant compte de l'expérience tunisienne, où les listes n'alternaient que verticalement.

The Libyan law was adopted taking into account the Tunisian experience where the lists were only alternating vertically.


Nonobstant l’article 15 du présent règlement, des restrictions d’exploitation liées au bruit adoptées après le 13 juin 2016 peuvent être adoptées conformément à la directive 2002/30/CE lorsque le processus de consultation engagé avant leur adoption était en cours à cette date et à condition que ces restrictions soient adoptées au plus tard une année après ladite date.

Notwithstanding Article 15 of this Regulation, noise-related operating restrictions adopted after 13 June 2016 may be adopted in accordance with Directive 2002/30/EC where the consultation process prior to their adoption was ongoing at that date and provided that those restrictions are adopted at the latest one year after that date.


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anmoins, je tiens à dire ici, que tandis que les normes dont nous sommes convenus avec le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières ont été décidées en total accord avec le présent état de la législation et de la régulation, nous ne voulons, en aucune manière, préjuger des décisions qui pourraient être prises ultérieurement et si une nouvelle directive en matière de règlement-livraison de titres était adoptée au terme de la procédure appropriée, eh bien, nous reverrio ...[+++]

Nevertheless, I must say at this point that whilst the standards that we agreed with the Committee of European Securities Regulators were decided in total compliance with the current legislation and regulations in force, we do not wish, under any circumstances, to prejudge any decisions that may be taken in future. Consequently, if a new directive on clearing and settlement were adopted following the appropriate procedure, we would, of course, look again at our joint rules and standards, so as to ensure that they remained in line with the provisions ...[+++]


Si, au cours de cette période, une résolution était adoptée par le Parlement européen, la Commission devrait réexaminer son projet.

If, within that period, a resolution is passed by the European Parliament, the Commission should re-examine the draft measures.


Les avantages d'un cadre juridique de la coopération seraient cependant plus grands si l'une ou l'autre de ces options de réforme était adoptée.

The benefits of a legal framework for co-operation would however be greater if any of these options for reform were undertaken.


Si une démarche mixte était adoptée pour la réforme de la protection des consommateurs, un certain nombre d'autres questions apparaîtraient.

If a mixed approach to the reform of consumer protection were chosen, a number of further issues would arise.


Vos prédécesseurs n'avaient qu'à jeter un regard vers M. Martens du PPE et Mme Green du PSE ; lorsqu'ils pointaient le doigt vers le bas, la proposition était rejetée et lorsqu'ils pointaient le doigt vers le haut, elle était adoptée.

In the past, your predecessors could look at Mrs Martens from the Group of the European People’s Party and Mrs Green from the Group of the Party of European Socialists and, if these people looked down, the proposal was abandoned and, if they looked up, it was adopted.


Les propriétaires m’ont informé que cette directive a été préparée sans consultation approfondie et que si elle était adoptée, elle serait extrêmement préjudiciable à l’ensemble du secteur portuaire britannique.

The owners tell me that this directive has been prepared without thorough consultation and that, if passed, it will be seriously damaging to the whole UK port industry.




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Date index: 2024-06-21
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