Vertaling van "aide à déterminer quel pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme intensifié d'entrevues d'aide à l'emploi et de détermination de l'admissibilité
Intensified Employment Assistance and Entitlement Interview Program

aide alimentaire non affectée à des projets déterminés [ aide alimentaire non liée à des projets déterminés ]
bulk food aid

Laine - Détermination de l'irrégularité de masse linéique à court terme des rubans, mèches et fils, à l'aide d'un régularimètre électronique des fibres - Méthode électronique
Wool - Determination of Short-Term Irregularity of Linear Density of Slivers, Rovings and Yarns by Means of an Electronic Evenness Tester

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent règlement devrait prévoir des règles visant à déterminer la localisation des actifs du débiteur, lesquelles devraient s'appliquer lorsqu'il s'agit de déterminer quels sont les actifs qui relèvent de la procédure d'insolvabilité principale et ceux qui relèvent de la procédure d'insolvabilité secondaire, ainsi que dans les cas faisant intervenir les droits réels de tiers.
This Regulation should provide for rules to determine the location of the debtor's assets, which should apply when determining which assets belong to the main or secondary insolvency proceedings, or to situations involving third parties' rights in rem.

Aux fins du calcul de la moyenne et pour déterminer quel est le secteur financier le moins important et quel est celui qui est le plus important, le secteur bancaire et celui des services d’investissement sont agrégés.
For the purposes of calculating the average and for the measurement of the smallest and the most important financial sectors, the banking sector and the investment services sector shall be considered together.

La mise en place de tels systèmes peut être subordonnée à une évaluation économique à long terme de l’ensemble des coûts et des bénéfices pour le marché et pour le consommateur, pris individuellement, ou à une étude déterminant quel modèle de compteurs intelligents est le plus rationnel économiquement et le moins coûteux et quel calendrier peut être envisagé pour leur distribution.
The implementation of those metering systems may be subject to an economic assessment of all the long-term costs and benefits to the market and the individual consumer or which form of intelligent metering is economically reasonable and cost-effective and which timeframe is feasible for their distribution.

28. invite la Commission à étudier comment le commerce équitable pourrait se convertir en un modèle de politique commerciale durable à même de promouvoir un commerce nord-sud équilibré et à déterminer quels sont les obstacles au commerce qui se répercutent le plus gravement sur les populations les plus pauvres;
28. Calls on the Commission to undertake a study to examine how Fair Trade could develop into a model for sustainable trade policy which would be capable of stimulating balanced North-South trade, and to identify the obstacles to trade which impact most seriously on the world's poorest;

En fait, il pourrait être difficile et coûteux de déterminer quels brevets couvrent un produit pharmaceutique donné, étant donné qu'un grand nombre de brevets (relatifs à des ingrédients actifs, des formules, des polymorphes, des sels, des procédés de fabrication, etc.) sont souvent obtenus pour un seul produit.
In fact, it may be difficult and costly to determine which patents cover a given pharmaceutical product, since a large number of patents (regarding active ingredients, formulations, polymorphs, salts, processes of manufacture, etc.) are usually obtained with respect to a single product.

Aux fins du calcul de la moyenne et pour déterminer quel est le secteur financier le moins important et quel est celui qui est le plus important, le secteur bancaire et celui des services d'investissement sont agrégés.
For the purposes of calculating the average and for the measurement of the smallest and the most important financial sectors, the banking sector and the investment services sector shall be considered together.

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, j’aimerais beaucoup savoir sur quels normes et critères techniques se base au juste la Commission pour déterminer quels sont les blocs qui présentent un danger et doivent être fermés ?
– (DE) Mr President, Commissioner, I would be interested to know to which technical norms and standards the Commission actually refers when deciding which blocks are dangerous and have to be closed down.

Par ailleurs, la Convention de Bruxelles (à présent consacrée par un règlement communautaire [19]) et la Convention de Rome [20] établissent des règles en cas de litiges transfrontaliers portant sur des contrats au sein de l'Union européenne, pour déterminer quel tribunal d'un État membre devrait être habilité à connaître l'affaire (compétence judiciaire) et quel droit national s'applique au contrat (loi applicable).
Furthermore, the Brussels Convention (now enshrined in an EU regulation [19]) and the Rome Convention [20] establish rules, in cases of a cross-border contractual dispute within the EU, to determine which Member State Court should hear the case (jurisdiction) and which Member State's law will apply to the contract (applicable law).