Vertaling van "aide à apprécier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordre à l'appréciation [ order selon les possibilités du marché | ordre à appréciation | ordre à soigner ]
discretionary order [ order with discretion ]

ordre à l'appréciation | ordre à appréciation | ordre à soigner | ordre soignant | ordre selon les possibilités du marché
discretionary order

aide médicale à mourir [ aide médicale à la mort | aide à mourir | aide à la mort ]
physician-assisted death [ physician-assisted dying | medical assistance in dying | medical aid in dying | assisted death | assisted dying ]

aide à des conditions de faveurs [ aide à des conditions favorables | aide à des conditions libérales | aide concessionnelle ]
concessionary aid [ concessional aid ]

aide à la conduite automobile | aide à la conduite | aide au conducteur | assistance à la conduite automobile | assistance à la conduite | assistance au conducteur
driver assistance | driving assistance | driver aid | driving aid

aide à la fosse de décharge | aide à la fosse de soufflage | aide-préposé aux fosses de décharge
blow pit man helper

aide à la décision (1) | outil d'aide à la décision (2)
decision support (1) | decision aid (2) | decision support system (3) | decision-making aid tool (4)

centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)
low-threshold facility [ LTF ]

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

système d'aide à l'exploitation | SAE
Vehicle scheduling control system | VSCS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce projet de loi apporterait une aide fort appréciable surtout dans les cas où l'accès à un enfant est difficile et où il faut garantir la paix d'un enfant.
This legislation would greatly help in that circumstance around child access problems and protecting the peace for children.

Ces ententes permettent d'offrir aux Premières nations une aide initiale appréciable et une stabilité de planification adaptées aux besoins de chaque communauté autochtone.
These agreements are a way to provide valuable start-up assistance and planning stability to first nations communities, tailored to the needs of each particular community.

À cet égard, pour préserver l’effet utile de la marge d’appréciation que le législateur a entendu confier à l’autorité investie du pouvoir de nomination en matière de promotion, le juge de l’Union ne peut annuler une décision pour le seul motif qu’il se considère en présence de faits suscitant des doutes plausibles quant à l’appréciation portée par cette autorité, voire établissant l’existence d’une erreur d’appréciation.
In that regard, in order to preserve the effectiveness of the discretion which the legislature saw fit to confer on the appointing authority in connection with promotion, the Union judicature may not annul a decision solely on the ground that it considers there to be evidence raising plausible doubts about the appointing authority’s assessment, or proving that there has been an error of assessment.

En effet, une modification de la note de mérite de l’intéressé implique que ce comité contrôle de manière détaillée l’ensemble des appréciations des mérites figurant dans le rapport contesté quant à l’existence d’éventuelles erreurs d’appréciation, de fait ou de droit, et qu’il puisse, le cas échéant, se substituer à l’évaluateur pour procéder à une nouvelle appréciation de ces mérites.
Alteration of the merit score implies that the committee carries out a detailed review of all of the assessments of merit contained in the report in issue, considering whether they involve any errors of assessment, fact or law, and also that it may, where appropriate, substitute itself for the evaluator and carry out a fresh assessment of those merits.

Pourvoi — Moyens — Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve — Irrecevabilité — Contrôle par le Tribunal de l’appréciation des faits et des éléments de preuve — Exclusion sauf cas de dénaturation — Obligation du Tribunal de la fonction publique de motiver son appréciation des éléments de preuve — Portée
Appeals — Pleas in law — Incorrect assessment of the facts and evidence — Inadmissibility — Review by the General Court of the assessment of the facts and evidence — Possible only where the clear sense of the evidence has been distorted — Obligation of the Civil Service Tribunal to state the reasons for its assessment of the evidence — Scope

Pourvoi – Moyens – Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve – Irrecevabilité – Contrôle par le Tribunal de l’appréciation des faits et des éléments de preuve – Exclusion sauf cas de dénaturation – Obligation du Tribunal de la fonction publique de motiver son appréciation des éléments de preuve – Portée
Appeals — Pleas in law — Incorrect assessment of the facts and evidence — Inadmissibility — Review by the General Court of the assessment of the facts and evidence — Possible only where the clear sense of the evidence has been distorted — Obligation of the Civil Service Tribunal to state the reasons for its assessment of the evidence — Scope

Les injections d’aide étrangère appréciables n’ont pas réussi dans le passé à fournir un grand nombre d’emplois viables de qualité, et ont plutôt eu tendance à encourager la dépendance des pays bénéficiaires à l’égard de l’aide externe.
Sizeable injections of foreign aid have not provided sustainable, high-quality jobs for large numbers of people in the past, and they have often left recipient countries dependent on this external assistance.

24 Par ailleurs, la façon dont le Tribunal a concrètement délimité le matériel de comparaison nécessaire à l’appréciation de la perception du public serait une question de constatation et d’appréciation des faits et ne pourrait être soumise au contrôle de la Cour dans le cadre d’un pourvoi.
Furthermore, the manner in which the Court of First Instance defined in concrete terms the items for comparison necessary to the assessment of the public’s perception is a question of finding and appraisal of the facts and cannot be subject to review by the Court as part of an appeal.

Je rappelle au député de Mackenzie que le gouvernement fédéral fournit actuellement une aide financière appréciable aux garderies.
I would remind the member for Mackenzie that the federal government currently contributes significantly to the cost of child care services in Canada.

Encore une fois, nous avons la preuve que la reconnaissance du français et de la réalité québécoise sont bafouées au profit de la majorité anglophone, et cela se produit au sein même d'un organisme qui, depuis sa création, bénéficie d'une aide financière appréciable du gouvernement fédéral.
We have proof yet again that French and the situation of Quebec are being ignored in favour of the anglophone majority. And all this is taking place within an organization that, since its inception, has received considerable federal funding.