Vertaling van "aide similaire devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

fabrication de fûts en acier et récipients similaires
assembling of steel drums and similar containers | manufacture of steel drums and similar containers | manufacturing of steel drums and similar containers | production of steel drums and similar containers

Métiers de l’artisanat sur textile, sur cuir et sur des matériaux similaires
Handicraft workers in textile, leather and related materials

Métiers de l’artisanat sur bois et sur des matériaux similaires
Handicraft workers in wood, basketry and related materials

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La vérification d’équivalence devrait se fonder sur des faits; elle devrait apprécier dans quelle mesure le cadre de réglementation et de surveillance du pays tiers en question parvient à des effets de régulation, similaires et adéquats, et dans quelle mesure il répond aux mêmes objectifs que le droit de l’Union.
The equivalence assessment should be outcome-based; it should assess to what extent the respective third-country regulatory and supervisory framework achieves similar and adequate regulatory effects and to what extent it meets the same objectives as Union law.

Lorsque les actifs n'ont pas de marché liquide, la valeur de cession devrait être déterminée par référence aux prix observables sur des marchés où des actifs similaires sont négociés ou par des calculs à l'aide de modèles utilisant les paramètres observables du marché, tenant dûment compte des actualisations pour illiquidité.
Where the assets do not have a liquid market, the disposal value should be determined by reference to the observable prices on markets where similar assets are traded or to model calculations using observable market parameters with discounts for illiquidity reflected as appropriate.

La croissance du PIB pour l'ensemble de l'UE devrait suivre une évolution similaire pour s'établir à 1,8 % cette année, 1,6 % en 2017 et 1,8 % en 2018. Les récents progrès sur le marché du travail, favorisés par les réformes, sont encourageants et l'investissement devrait croître de 3,3 % cette année, de 3,1 % en 2017 et de 3,5 % en 2018.
GDP growth in the EU as a whole should follow a similar pattern and is forecast at 1.8% this year, 1.6% in 2017 and 1.8% in 2018.Recent labour market gains boosted by reforms are encouraging and investment is forecast to grow by 3.3% this year, 3.1% in 2017 and 3.5% in 2018.

Lorsqu'il sera opérationnel à compter de 2014, le système mondial de navigation par satellite Galileo, associé à des systèmes similaires, devrait améliorer la sécurité et les capacités de recherche et de sauvetage dans l'Arctique.
The Galileo satellite system for global navigation and positioning, when operational from 2014, should in conjunction with similar systems also support increased safety and Search and Rescue (SAR) capability in the Arctic.

prend acte des évolutions récemment intervenues au sein de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), notamment le modèle utilisé pour élaborer la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale, qui a permis aux ONN de nommer, dans le groupe de travail correspondant, un seul représentant de chacune des six catégories de parties prenantes identifiées (industrie, consommateurs, gouvernement, monde du travail, ONG, secteur SSRO (services, études, recherches et autres)); soutient que l'utilisation d'un modèle similaire devrait faire l'objet d'une évaluation en profondeur par les OEN et la Commission, en coopération avec toutes les parties intéressées, comme une solution alternative pour élaborer des normes dans des domaines présentant un intérêt public exceptionnel, et que les conclusions de cette évaluation devraient être présentées au Parlement; invite la Commission à proposer des moyens permettant de soutenir financièrement un tel modèle de remplacement;
Notes recent developments in the International Organisation for Standardisation (ISO), in particular the model used to develop the ISO 26000 standard on social responsibility, in which NSBs were entitled to nominate to the respective working group only one representative from each of six stakeholder categories (industry, consumers, government, labour, NGO, SSRO (service, support, research and others)) that were identified; maintains that the use of a similar model should be thoroughly assessed by the ESOs and the Commission, in cooperation with all interested parties, as an alternative for the drafting of standards in areas of exceptional public interest, and that the findings of this assessment should be reported to Parliament; invites the Commission to propose financial means to support such an alternative model;

Pour 2009 et 2010, une enveloppe d'un montant similaire devrait être allouée aux bibliothèques numériques au titre du programme Compétitivité et innovation.
In 2009 and 2010, an amount of a similar magnitude is expected to be allocated to the area of digital libraries within the Competitiveness and Innovation programme.

Un examen similaire devrait également être opéré par les Etats membres pour leurs initiatives en application des règles nationales d'élaboration des textes législatifs ou réglementaires.
There should also be a similar evaluation when the Member States take initiatives for the preparation of national legislation, including subordinate legislation.

CONSIDÉRANT QUE l'article 10 de l'accord, qui, dans sa forme actuelle, antérieure à la modification introduite par le présent Protocole de modification, limite l'échange de renseignements sur demande aux seuls comportements constitutifs de fraude fiscale ou similaires, devrait être aligné, dans la version valable au moment de la signature du présent Protocole de modification, sur les normes de l'OCDE relatives à la transparence et l'échange de renseignements dans le domaine fiscal.
WHEREAS Article 10 of the Agreement in the form prior to its amendment by this Amending Protocol, which currently provides for exchange of information upon request limited to conduct constituting tax fraud and the like should be aligned to the OECD standard on transparency and exchange of information in tax matters in the version current at the time of signature of this Amending Protocol.