Traduction de «aide serait compatible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

espèce sauvage apparentée sexuellement compatible | parent sauvage sexuellement compatible
sexually compatible weedy relative | sexually compatible wild relative

compatible broche à broche,directement connectable | compatible par connexions de prises
plug-compatible

espèces sexuellement compatibles | espèces végétales sexuellement compatibles
sexually compatible plant species | sexually compatible species

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale
very deserving case which could be accepted with special assistance

harmonisation des normes [ compatibilité des matériels | matériel compatible ]
harmonisation of standards [ compatibility of materials | compatible material | harmonization of standards ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la fin de la période d'enquête, la Commission établit si le recours au Fonds serait compatible avec le marché intérieur.
At the end of the period of investigation the Commission shall make its assessment as to whether the use of the Fund would be compatible with the internal market.

La procédure prévue pour l'adoption de mesures au titre de l'article 14 est la procédure législative ordinaire qui, en tant que telle, serait compatible avec l'article 149 du traité FUE.
The procedure provided for the adoption of measures under Article 14 is the ordinary legislative procedure, which, as such, would be compatible with Article 149 TFEU.

Deuxièmement, même dans le cas où il se serait agi d'une aide d'État, celle-ci serait compatible avec les dispositions de l'article 106, paragraphe 2, ou de l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE étant donné que: a) le réseau analogique existait déjà et que sur le plan de l'efficience, une simple amélioration de l'infrastructure existante serait moins onéreuse que le passage à une nouvelle plate-forme; b) seule la technologie TNT satisferait aux critères de qualité nécessaires; et c) les offres étaient technologiquement neutres et d'autres opérateurs de plate-forme auraient pu participer à l'appel d'offres.
Secondly, even if there was any state aid, it would be compatible under Article 106(2) or Article 107(3)(c) given that (a) the analogue network already existed and, from an efficiency perspective, a mere upgrade of the existing infrastructure would be less costly than switching to a new platform; (b) only the DTT technology would fulfil the necessary quality criteria and (c) the tenders were technologically neutral and other platform operators could have participated in the tendering.

Enfin, vu que United Textiles était une entreprise en difficulté à l’époque où ont été prises les mesures, la Commission n’a connaissance d’aucune autre réglementation sur les aides d’État, en vertu de laquelle l’aide présumée serait compatible avec le TFUE.
Finally, as United Textiles was in difficulty at the time of the granting of the measures, the Commission cannot conceive of another set of State aid rules that could make the alleged aid measures compatible with TFEU.

La plupart des pays ont adopté ou sont sur le point d’adopter un cadre commun d’assurance de la qualité pour les prestataires de services d’EFP, qui serait compatible avec le cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’EFP.
Most countries do have or are in the process of acquiring a common quality assurance framework for VET providers that would be compatible with the European reference framework for quality assurance in VET.

Ainsi, dans le cas d'une matière première provenant de terres qui étaient des zones humides (54) en janvier 2008 et le sont encore au moment de la récolte, l'utilisation de ces matières serait compatible avec le respect du critère.
Thus if raw material is taken from land that was wetland (54) in January 2008 and is still wetland when the raw material is taken, using such material would not breach the criterion.

48. est fermement convaincu que l'introduction d'un système modulé de contrôle des coûts pourrait constituer un moyen de favoriser la stabilité financière et l'équilibre concurrentiel entre les équipes, notamment si celui-ci est intégré dans un système actualisé de licences de club; invite l'UEFA à développer avec les clubs, les représentants des joueurs et la Commission un système de contrôle des coûts, géré sur une base d'autorégulation, qui serait compatible avec le modèle européen du football et le droit communautaire;
48. Strongly believes that the introduction of a modulated cost-control system could be a way of enhancing financial stability and the competitive balance between teams, for instance when integrated into an updated club licensing system; calls on UEFA, together with the clubs, players' representatives and the Commission, to develop a cost-control system, to be operated on a self-regulatory basis, that would be compatible with the European Football Model and Community law;

La Commission envisage la publication de lignes directrices pour évaluer ce sujet et déterminer dans quelle mesure cette approche serait compatible avec le droit de la concurrence de l'Union européenne.
The Commission envisages issuing guidelines to assess this matter and set out the extent to which this approach would be compatible with EU competition law.

Les premiers résultats de la mise en oeuvre du plan d'action [9] lancé en avril 2003 par la Commission sont positifs mais encore en deçà du niveau qui serait compatible avec l'objectif 3% [10].
The first results of the action plan launched by the Commission in 2003 [9] are positive, but still below the levels required to meet the 3% objective [10].

Bien que cette augmentation ne soit pas négligeable, le rapporteur pour avis estime qu'elle serait compatible avec le plafond de dépenses prévu.
Although this increase is not negligible, the draftsman feels that it would be compatible with the expenditure ceiling in place.