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Copropriété
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
Propriété collective
Propriété composée
Propriété concurrente
Suspension d'insuline zinc

Vertaling van "aide sera composée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


copropriété | propriété collective | propriété composée | propriété concurrente

concurrent ownership


suspension d'insuline zinc (composée)

compound insulin zinc suspension
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette commission sera composée de trois membres indépendants et de représentants des autorités compétentes concernées.

This Commission will be comprised of 3 independent members and representatives of the competent authorities in question.


Le premier alinéa de l'article 61a proposé du statut modifié prévoit la création d'une chambre spéciale au sein du Tribunal de première instance, qui connaîtra des pourvois formés contre des décisions du Tribunal du brevet communautaire; elle sera composée de trois juges.

Paragraph 1 of the proposed Article 61a of the Statute as amended provides for a special chamber to be set up within the Court of First Instance for the purpose of hearing appeals against decisions of the Community Patent Court composed of three judges.


Chaque chambre sera composée de trois juges et assistée de deux fonctionnaires de catégorie A et deux secrétaires de catégorie C.

Each chamber is to be composed of three judges, assisted by two grade A officials and two grade C secretaries.


À cette fin, il est préconisé de créer, au sein du Tribunal de première instance, une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets. Cette chambre sera composée de trois juges possédant un haut niveau de compétence juridique en droit des brevets leur donnant l'expérience requise dans ce domaine très technique.

For that purpose it is suggested to set up a special patent appeal chamber within the Court of First Instance with three judges having a high level of legal expertise in patent law providing the legal experience required for the highly specialised field of patent litigation.


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L'infrastructure sera composée d'éléments totalement harmonisés et interopérables, qui garantiront un niveau de performance élevé pour les activités de transport aérien en Europe.

The infrastructure should be composed of fully harmonised and interoperable components which guarantee high performance air transport activities in Europe.


À cette fin, il est préconisé de créer, au sein du Tribunal de première instance, une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets. Cette chambre sera composée de trois juges possédant un haut niveau de compétence juridique en droit des brevets leur donnant l'expérience requise dans ce domaine très technique.

For that purpose it is suggested to set up a special patent appeal chamber within the Court of First Instance with three judges having a high level of legal expertise in patent law providing the legal experience required for the highly specialised field of patent litigation.


Le premier alinéa de l'article 61a proposé du statut modifié prévoit la création d'une chambre spéciale au sein du Tribunal de première instance, qui connaîtra des pourvois formés contre des décisions du Tribunal du brevet communautaire; elle sera composée de trois juges.

Paragraph 1 of the proposed Article 61a of the Statute as amended provides for a special chamber to be set up within the Court of First Instance for the purpose of hearing appeals against decisions of the Community Patent Court composed of three judges.


Elle sera composée de fonctionnaires, mais aura toute lattitude pour faire appel à des experts externes. Les fonctionnaires de cette équipe, en collaboration étroite avec leurs homologues des délégations communautaires, seront responsables de la négociation des modalités de cofinancement et de l'aboutissement des propositions de financement.

The officials in the team will be responsible, in close co-operation with their colleagues in the EC Delegations, for the negotiation of the co-financing deals and the finalisation of the financing proposals.


Chaque chambre sera composée de trois juges et assistée de deux fonctionnaires de catégorie A et deux secrétaires de catégorie C.

Each chamber is to be composed of three judges, assisted by two grade A officials and two grade C secretaries.


Cette agence sera composée d'une cinquantaine de personnes, provenant essentiellement des administrations maritimes nationales et de l'industrie.

The Agency will have a staff of about 50, mainly with a background in the national maritime administrations and the industry.




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aide sera composée ->

Date index: 2022-03-03
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