Vertaling van "aide peut provenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

provenir de
stem from

le contact avec les vapeurs peut provoquer des brûlures de la peau et des yeux; le contact avec le gaz liquide peut causer des engelures | RSh3 [Abbr.]
contact with vapour causes burns to skin and eyes and contact with liquid causes freezing | RSh3 [Abbr.]

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela peut provenir de lacunes dans les notifications, d'inexactitudes dans le document d'orientation ou des spécificités des différents établissements.
This might reflect either deficits in reporting, inaccuracies in the Guidance Document, or specificities of individual installations.

33. met l'accent sur le rôle prépondérant que jouent les grands cabinets d'expertise comptable, notamment les "quatre grands", dans la conception et la promotion des rescrits et des stratagèmes d'évasion fiscale qui tirent parti des incohérences entre législations nationales; souligne que ces cabinets, dont une bonne partie du chiffre d'affaires semble provenir des services fiscaux qu'ils fournissent et qui paraissent dominer le marché de l'audit dans la plupart des États membres et être les principaux fournisseurs de conseil fiscal dans le monde, représentent un oligopole restreint; estime qu'une telle situation ne peut perdurer sans nuire au fonctionnement du marché unique dans les domaines d'activité de ces "quatre grands"; attire l'attention sur les conflits d'intérêts qui résultent de la juxtaposition, au sein d'un même cabinet, d'activités de conseil fiscal et de conseil destinées, d'une part, aux administrations fiscales et, d'autre part, aux services d'optimisation fiscale des multinationales, qui exploitent les lacunes du droit national en matière fiscale; estime qu'il convient d'encourager les bonnes pratiques dans ce domaine et d'améliorer les codes de conduite existants; doute néanmoins que des codes de conduite des entreprises et des politiques de responsabilité sociale des entreprises suffisent à résoudre ce problème; souligne que les rescrits fiscaux sont devenus, dans l'Union européenne comme partout ailleurs, monnaie courante dans le monde des affaires, non seulement dans le but d'obtenir une sécurité juridique ou des largesses fiscales, mais également dans des cas où les dispositions législatives ne laissent aucune marge d'interprétation; s'inquiète des estimations du secteur du conseil fiscal selon lesquelles un système de planification fiscale peut être recommandé à des clients dès lors qu'il présente à peine 50 % de probabilité d'être légal ;
33. Stresses the crucial role of large accounting firms, including the ‘Big Four’, in the design and marketing of rulings and tax avoidance schemes that exploit mismatches between national legislations; stresses that those firms, which seem to derive a considerable amount of their revenue from tax services, to dominate most Member States’ auditing markets and to prevail in global tax advising services, constitute a narrow oligopoly; considers that such a situation cannot continue without damaging the functioning of the single market in the fields of activity of the ‘Big Four’; draws attention to the conflict of interest resulting from the juxtaposition, within the same firms, of tax advice and consulting activities intended, on the one hand, for tax administrations and, on the other, for MNCs’ tax planning services, which exploit the weaknesses of national tax laws; takes the view that good practices in this respect must be promoted and that existing codes of conduct should be improved; questions, nevertheless, the effectiveness of corporate codes of conduct and corporate social responsibility policies in tackling this issue; underlines the fact that tax rulings have become, in the EU and worldwide, a common business practice, not only in order to obtain legal certainty or advantageous tax deals, but also in cases where legislative provisions do not allow any room for interpretation; is concerned by estimations from the tax advice industry that a mere 50 % chance of being lawful is sufficient for a tax planning scheme to be recommended to clients ;

La question que l’on peut légitimement se poser aujourd’hui est la suivante: d’où peut provenir ce financement?
The legitimate question today is to ask where that funding can come from.

Une part de financement peut donc provenir de là, même si le budget communautaire peut également intervenir pour soutenir l’assainissement des anciens sites miniers.
However, apart from that, I should like to say that there is Community financing which can also contribute to the restoration of environmental damage from mining activities.

La dynamique du marché peut provenir par exemple d’évolutions technologiques ou de la convergence de produits et de marchés, qui peut donner lieu à des pressions concurrentielles entre opérateurs actifs sur des marchés de produits distincts.
Market dynamics may for instance be caused by technological developments, or by the convergence of products and markets which may give rise to competitive constraints being exercised between operators active in distinct product markets.

La désertification peut par exemple aggraver une tendance climatique générale existante en intensifiant la sécheresse. Cela peut également provenir d'un changement du climat local.
For example, desertification may intensify an existing general climatic tendency towards greater dryness, or it may initially arise from a change in the local climate.

Il existe une différence marquée entre ces deux aspects. Du bois, d’origine légale, peut être récolté d’une manière qui porte atteinte à l’environnement, au moyen par exemple d’un défrichage autorisé. De même, du bois d’origine illégale, peut provenir d’une source durable, comme c’est le cas du bois récolté dans le cadre de systèmes de gestion indigène qui, tout en étant respectueux de l’environnement, ne se soumettent pas aux exigences juridiques officielles.
There is a clear difference between the two: legal timber can be harvested in an unsustainable way, for example through authorised land clearance; and illegal timber can come from sustainable sources, as in the case of timber harvested under indigenous management systems which are sustainable but do not comply with formal legal requirements.

Il existe une différence marquée entre ces deux aspects: du bois d'origine légale peut être récolté d'une manière qui porte atteinte à l'environnement, au moyen, par exemple, d'un défrichage autorisé. De même, du bois d'origine illégale peut provenir de sources durables, comme c'est le cas du bois récolté dans le cadre de systèmes de gestion indigènes qui, tout en étant respectueux de l'environnement, ne se soumettent pas aux exigences juridiques officielles.
There is a distinct difference between the two: legal timber can be harvested in an unsustainable manner, for example through authorised land clearance; and illegal timber can come from sustainable sources, for example, timber harvested under indigenous management systems which are sustainable but don't comply with formal legal requirements.

A l'image de l'ensemble d'INTERREG III, le soutien financier de la participation des pays tiers peut provenir de ressources propres ou, le cas échéant, de sources de financements communautaires de politique extérieure (Programmes PhareTACISCARDSMEDAFED).
As with Interreg III as a whole, financing for non-Community countries to participate in Strand C may be provided from their own resources or, where appropriate, through the relevant Community funding for foreign policy (PhareTacisCARDS, Meda, EDF).

Le règlement financier applicable [15] aux projets RTE limite actuellement les contributions communautaires à un maximum de 10 % du coût total du projet, ce qui signifie que 90 % du financement des projets RTE doivent provenir de sources nationales, régionales ou privées. Cette partie du financement peut présenter des difficultés dans le cas de projets transfrontaliers coûteux réalisés avec les pays candidats.
The relevant Financial Regulation [15] regarding TEN projects currently limits Community contributions to a maximum of 10% of the total project cost. This means that 90% of the funding for TEN projects has to be raised by national, regional or private sources, which may prove difficult in the case of costly cross-border projects with candidate countries.