Traduction de «aide financière provenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aide financière provenant de crédits budgétaires
financial assistance under budgetary appropriations

agent préposé à l'aide financière aux étudiants [ agente préposée à l'aide financière aux étudiants | représentant de l'aide aux étudiants | représentante de l'aide aux étudiants | responsable de l'aide aux étudiants | agent d'aide financier aux étudiants | agente d'aide financier aux étudiants ]
student assistance officer [ student aid officer | student aid official | student financial assistance officer ]

administrateur de l'aide [ administratrice de l'aide | administrateur de l'aide financière | administratrice de l'aide financière ]
aid administrator [ financial aid administrator ]

aide financière au démarrage | aide au démarrage | aide financière de départ
start-up aid | financial aid to start new projects

aide au retour financière | aide financière au retour
financial return assistance

programme d'aide financière aux jeunes entrepreneurs | programme d'appui financier aux jeunes entrepreneurs
financial assistance program for young entrepreneurs | young entrepreneur financing program | financial support program for young business people

programme d'aide financière | programme de soutien financier | programme d'appui financier | programme de support financier
financial support program | financial assistance program | financial aid program

Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités | Loi sur les subventions [ LSu ]
Federal Act of 5 October 1990 on Financial Assistance and Subsidies | Subsidies Act [ SubA ]

aide financière au démarrage
early stage financing

mécanisme de restitution dégressive des ressources propres provenant de la TVA ou des contributions financières fondées sur le PNB
mechanism for the graduated refund of own resources accruing from VAT or from GNP-based financial contributions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) toute aide financière provenant de toutes sources autres qu’une aide financière de l’Office pour acquitter les frais du plan de transport compris dans ce plan accepté;
(d) all financial assistance available to meet the costs of the transportation plan included in the accepted plan from all sources other than financial assistance from the Agency; and

Par dérogation à l'article 180 du règlement (CE) no 1234/2007 et à l'article 3 du règlement (CE) no 1184/2006 , dans le cas des programmes qui sont admissibles au bénéfice d'un soutien communautaire au titre de l'article 36 du traité et que la Commission a retenus conformément à l'article 8, paragraphe 1, du présent règlement, les articles 87, 88 et 89 du traité ne s'appliquent pas aux paiements effectués par les États membres, à leurs participations financières ni aux participations financières provenant de recettes parafiscales ou de contributions obligatoires des États membres ou organisations proposantes.
By way of derogation from Article 180 of Regulation (EC) No 1234/2007 and Article 3 of Regulation (EC) No 1184/2006 , Articles 87, 88 and 89 of the Treaty shall not apply to payments made by Member States, including their financial participations, nor to the financial participations from parafiscal charges or mandatory contributions of Member States or proposing organisations for programmes eligible for Community support under Article 36 of the Treaty, that the Commission has selected in accordance with Article 8(1) of this Regulation.

Les contributions financières provenant de tiers, qui peuvent être utilisées par le bénéficiaire pour couvrir d’autres coûts que ceux éligibles au titre de la subvention de l’Union ou qui ne sont pas dues au tiers si elles ne sont pas utilisées aux fins de l’action ou du programme de travail, ne sont pas considérées comme des contributions financières spécifiquement versées par les donateurs pour le financement des coûts éligibles au sens de l’article 125, paragraphe 5, du règlement financier.
Financial contributions from third parties that may be used by the beneficiary to cover other costs than those eligible under the Union grant or that are not due to the third party where they are not used at the end of the action or work programme, shall not be considered as financial contributions specifically assigned by the donors to the financing of the eligible costs within the meaning of Article 125(5) of the Financial Regulation.

À la veille de Noël, le premier ministre acceptera-t-il de faire davantage que le strict minimum en rétablissant le programme de protection des rives et en octroyant de l'aide financière provenant du fonds de Développement économique Canada, afin de venir en aide aux sinistrés?
With Christmas fast approaching, will the Prime Minister agree to do more than the bare minimum by restoring the shoreline protection program and providing financial assistance out of the Canada Economic Development fund to help the victims?

Décision 2007/643/PESC du Conseil du 18 septembre 2007 concernant le règlement financier de l’Agence européenne de défense, les règles de passation de marchés et les règles relatives aux contributions financières provenant du budget opérationnel de l’Agence européenne de défense (JO L 269 du 12.10.2007, p. 1).
Council Decision 2007/643/CFSP of 18 September 2007 on the financial rules of the European Defence Agency and on the procurement rules and rules on financial contributions from the operational budget of the European Defence Agency (OJ L 269, 12.10.2007, p. 1).

6. Les articles 87, 88 et 89 du traité ne s’appliquent pas aux participations financières des États membres ni aux participations financières provenant de recettes parafiscales ou de contributions obligatoires des États membres ou organisations proposantes dans le cas des programmes pouvant bénéficier d’un soutien communautaire au titre de l’article 36 du traité, que la Commission a retenus conformément à l’article 8, paragraphe 1, du présent règlement.
6. Articles 87, 88 and 89 of the Treaty shall not apply to the financial participations of Member States nor to the financial participations from parafiscal charges or mandatory contributions of Member States or proposing organisations for programmes eligible for Community support under Article 36 of the Treaty, that the Commission has selected in accordance with Article 8(1) of this Regulation.

Le parti de l'opposition officielle (il est ici question de la Chambre des communes) et le parti de l'opposition autre que celui de l'opposition qui compte le plus grand nombre de représentants à la Chambre des lords reçoivent une aide financière provenant des fonds publics pour exercer leurs fonctions parlementaires.
The Official Opposition party (by reference to the House of Commons) and the opposition party with the largest number of members in the Lords, other than the Official Opposition, are given financial assistance from public funds in respect of their parliamentary duties.

Toutes nos activités ne requièrent pas nécessairement une aide financière provenant du gouvernement canadien ou de l'aide au développement officiel.
Not everything we do needs to be funded by the Canadian government or through official development assistance.