Vertaling van "aide financière pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Assurance-emploi: aide financière pendant que vous vous préparez à trouver du travail
Employment Insurance: Financial Assistance while you Prepare for Work

agent préposé à l'aide financière aux étudiants [ agente préposée à l'aide financière aux étudiants | représentant de l'aide aux étudiants | représentante de l'aide aux étudiants | responsable de l'aide aux étudiants | agent d'aide financier aux étudiants | agente d'aide financier aux étudiants ]
student assistance officer [ student aid officer | student aid official | student financial assistance officer ]

administrateur de l'aide [ administratrice de l'aide | administrateur de l'aide financière | administratrice de l'aide financière ]
aid administrator [ financial aid administrator ]

aide financière au démarrage | aide au démarrage | aide financière de départ
start-up aid | financial aid to start new projects

aide au retour financière | aide financière au retour
financial return assistance

programme d'aide financière aux jeunes entrepreneurs | programme d'appui financier aux jeunes entrepreneurs
financial assistance program for young entrepreneurs | young entrepreneur financing program | financial support program for young business people

programme d'aide financière | programme de soutien financier | programme d'appui financier | programme de support financier
financial support program | financial assistance program | financial aid program

Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités | Loi sur les subventions [ LSu ]
Federal Act of 5 October 1990 on Financial Assistance and Subsidies | Subsidies Act [ SubA ]

aide financière au démarrage
early stage financing

coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants
coordinator of student financial support | coordinator of student financial support services | financial support officer | student financial support coordinator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre les exigences relatives à la présentation de rapports établies au point 49 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, et sans préjudice de toute autre exigence réglementaire en la matière, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, tous les six mois pendant la phase pilote, un rapport sur la performance de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets, y compris les conditions financières et le placement de toutes les émissions d’emprunts obligataires pour le financement de projets».
In addition to the reporting requirements set out in point 49 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management, and without prejudice to any other regulatory reporting requirements, the Commission shall report to the European Parliament and the Council every six months during the pilot phase on the performance of the risk-sharing instrument for project bonds, including the financial terms and placement of any project bonds issued’.

Il y a, entre autres, des programmes de tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale et familiale; des programmes destinés aux jeunes victimes et témoins; des programmes d'aide aux enfants exploités sur Internet; des services juridiques; des services de soutien aux victimes de sexe masculin; des centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle ou de viol; Support Link, un programme qui aide les personnes à risque de violence conjugale, d'agression sexuelle et de harcèlement à élaborer un plan de sécurité personnel; des services d'orientation et d'aide immédiate aux victimes, ouverts 24 heures sur 24, qui travaillent étroitement avec la police en tant que premiers intervenants auprès des victimes; des programmes d'aide aux victimes et aux témoins, qui travaillent étroitement avec la Couronne et se trouvent dans les tribunaux pour offrir des renseignements, de l'aide et du soutien aux victimes et aux témoins de crimes pendant le processus pénal; des programmes d'intervention rapide auprès des victimes, qui offrent une aide financière d'urgence pour sécuriser le périmètre et offrir un hébergement d'urgence sécuritaire aux victimes; des programmes qui assument les coûts de transport et des soins aux personnes à charge d'un membre de la famille qui doit identifier une victime d'homicide; des programmes pour défrayer les coûts funéraires immédiats; des services spécialisés de nettoyage des scènes de crime, et cetera.
Some of the services for victims of crime across Ontario include domestic violence court programs; family court programs; child victim witness programs; Internet child exploitation programs; legal services; male victim support services; sexual assault rape crisis centres; Support Link, a program where victims at risk of domestic violence, sexual assault and stalking receive help in developing a personal safety plan; victims crisis assistance and referral service programs, which provide immediate on-site service to victims of crime 24 hours a day and which work closely with police as first contact with victims; victim witness assistance programs, which work closely with the Crown and are based in courthouses to provide information, assistance and support to victims and witnesses of crime as they go through the courts; victim quick response programs, which provide emergency expenses to secure premises to ensure immediate safety and emergency accommodation; transportation and dependent care costs for a family member who must identify a homicide victim; immediate funeral expenses; and crime scene cleanup, which requires specialized services, et cetera.

La politique d'aide financière aux études, une politique fédérale, prévoit qu'il faut 600 $ à un étudiant pour survivre pendant l'été et qu'il faut déduire 2 400 $ de l'indemnité versée à l'étudiant en septembre au titre de l'aide financière aux études.
The student aid policy, which is a federal policy, allocates $600 for a student to survive on during the summer, and $2,400 is deducted from your student aid allocation in September.

Parmi ces mesures, on remarque surtout les suivantes: aider les aînés les plus vulnérables en améliorant le Supplément de revenu garanti, aussi appelé SRG, des aînés qui risquent d'avoir des difficultés financières; appuyer les soins de santé et les programmes sociaux provinciaux de première ligne en prolongeant la protection temporaire des transferts totaux jusqu'en 2011-2012, ce qui apportera aux provinces touchées un soutien de près d'un milliard de dollars; encourager les jeunes entrepreneurs canadiens en accordant à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs une aide financière de 20 millions de dollars; accroître l'aide accordée aux étudiants à temps partiel en éliminant les taux d'intérêt qui sont appliqués à leurs prêts étudiants pendant leurs études, ce qui leur donnera les mêmes avantages que ceux dont bénéficient les étudiants à temps plein; améliorer le régime enregistré d'épargne-invalidité, aussi appelé le REEI, afin de permettre aux bénéficiaires ayant une espérance de vie réduite de toucher les actifs du REEI et de veiller à ce que quiconque puisse faire appel chaque fois qu'une décision est prise concernant leur admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées; appuyer les anciens combattants du Canada en allégeant le fardeau fiscal de la Légion relativement à l'achat de couronnes et de coquelicots commémoratifs du jour du Souvenir; soutenir la recherche que fait Génome Canada dans le domaine de la génomique en lui accordant une aide financière de 65 millions de dollars qui lui permettra de lancer un nouveau concours dans le secteur de la santé humaine et d'assumer les coûts d'exploitation de l'organisation et de ses centres; accroître la surveillance du secteur canadien de l'assurance hypothécaire afin de veiller à maintenir la stabilité du système canadien de financement de l'habitation; et bien d'autres mesures.
Prominent among such measures include the following: help for vulnerable seniors by enhancing the guaranteed income supplement, also known as the GIS, for seniors who may be at risk of experiencing financial difficulties; support for provincial front line delivery of health care and social programs by extending the temporary total transfer protection to 2011-12, representing nearly $1 billion in support to affected provinces; encouragement for Canada's young entrepreneurs by providing $20 million to help the Canadian Youth Business Foundation; enhanced federal assistance for part-time students by reducing the in-study interest rate to zero, bringing them in line with full-time students; improvements to the registered disability savings plan, also known as the RDSP, by increasing flexibility to access RDSP assets for beneficiaries with shortened life expectancies, and ensuring that individuals can appeal in every single case a determination concerning their eligibility for the disability tax credit; support for Canada's veterans by providing tax relief for Legion purchases of Remembrance Day poppies and wreaths; support for Canada's leadership in genomics research by providing $65 million to Genome Canada to launch a new competition in the area of human health, and sustain the operating costs of Genome Canada and genome centres; strengthened oversight of Canada's mortgage insurance industry to ensure the continued stability of Canada's housing finance system; and much more.

Dans ce contexte, une attention particulière est accordée aux contributions financières destinées à encourager la solidarité internationale et à favoriser la réalisation des objectifs des politiques de l’Union, à la dette résultant d’un soutien bilatéral et multilatéral entre États membres dans le cadre de la préservation de la stabilité financière et à la dette liée aux opérations de stabilisation financière pendant des crises financières majeures.
In that context, particular consideration shall be given to financial contributions to fostering international solidarity and achieving the policy goals of the Union, the debt incurred in the form of bilateral and multilateral support between Member States in the context of safeguarding financial stability, and the debt related to financial stabilisation operations during major financial disturbances.

L’article 19 de la directive CSC prévoit que les exploitants potentiels fournissent une garantie financière afin de garantir que toutes les obligations découlant du permis de stockage pourront être respectées, tant pendant la période d’exploitation que pendant la période de fermeture et de postfermeture, y compris les obligations liées à la restitution de quotas en cas de fuites.
Article 19 of the CCS Directive requires potential operators to provide financial security to ensure that all obligations under the storage permit can be met, both for the operation period and for the closure and post-closure period, including the obligations related to surrendering of allowances in case of leakages.

Selon l'annexe, la sanction royale a été donnée aux projets de loi S-17, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale — Chapitre 8; C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois —Chapitre 9; C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois — Chapitre 10; C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux — Chapitre 11; C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2005 — Chapitre 12; C-42, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2006 — Chapitre 13; C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence — Chapitre 14.
The schedule indicates that royal assent was given to Bill S-17, an act to implement an agreement, conventions and protocols concluded between Canada and Gabon, Ireland, Armenia, Oman and Azerbaijan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion Chapter No. 8; Bill C-20, an act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential amendments to other acts Chapter No. 9; Bill C-6, an act to establish the Department of Public Safety and Emergency Preparedness and to amend or repeal certain acts Chapter No. 10; Bill C-39, an act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and to enact an act respecting the provision of funding for diagnostic and medical equipment Chapter No. 11; Bill C-41, an act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2005 Chapter No. 12; Bill C-42, an act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2006 Chapter No. 13; and Bill C-18, an act to amend the Telefilm Canada Act and another act Chapter No. 14.

Assurance-voyage: assurance temporaire qui couvre, uniquement pendant la durée du voyage, au moins les frais médicaux et les éventuelles pertes financières et autres préjudices subis pendant le voyage.
Travel insurance — temporary insurance that covers, for the duration of the trip only, at least medical expenses and potentially financial and other losses incurred while travelling

Les établissements de crédit et les institutions financières conservent la copie ou les références des documents d'identification exigés pendant une période d'au moins cinq ans après la fin des relations avec leur client ainsi que les pièces justificatives et enregistrements des transactions pendant une période d'au moins cinq ans à partir de l'exécution des transactions.
Credit and financial institutions are required to keep a copy or the references of the evidence required, for a period of at least five years after the relationship with their customer has ended, as well as supporting evidence and records of transactions for a period of at least five years following execution of the transactions.

Son engagement et sa détermination inébranlables à obtenir une aide financière pour les personnes qui ont contracté l'hépatite C par suite d'une transfusion sanguine sont connus de tous et ont porté fruit lorsque les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont annoncé un programme d'aide financière pour les personnes qui ont contracté la maladie entre 1986 et 1990, la période pendant laquelle, comme l'a clairement établi le juge Krever, les personnes chargées de la distribution du sang au Canada auraient pu et auraient dû faire quelque chose pour empêcher une telle infection, mais ne l'ont pas fait.
His unwavering commitment and hard work to obtain financial assistance for victims of hepatitis C as a result of blood therapy is known to all and bore fruit when provincial and territorial governments collectively announced with the federal government the financial assistance package for those victims during the period from 1986 to 1990, a period clearly identified by Mr. Justice Krever as a time when those responsible for Canada's blood system could have and should have acted to prevent this type of infection but did not.