Vertaling van "aide financière offerte sous forme de subventions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aide financière offerte sous forme de subventions
grant assistance

droits offerts sous forme de lot
rights offered as package

Programme d'aide financière sous forme de garantie de prêt
Loan Guaranty Assistance Program

aide financière sous forme de dons
capital grant assistance

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003
Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the extension of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea on fishing off the Guinean coast for the period 1 January 2003 to 31 December 2003

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les projets d'intérêt commun dans les domaines de l'électricité, du gaz et du dioxyde de carbone devraient être éligibles à une aide financière de l'Union pour des études et, sous certaines conditions, pour des travaux dès que ce financement devient disponible au titre du règlement pertinent établissant un mécanisme pour l'interconnexion en Europe, soit sous la forme de subventions, soit sous la forme d'instruments financiers innovants.
Projects of common interest in the fields of electricity, gas and carbon dioxide should be eligible to receive Union financial assistance for studies and, under certain conditions, for works as soon as such funding becomes available under the relevant Regulation on a Connecting Europe Facility in the form of grants or in the form of innovative financial instruments.

Le volume combiné de l'aide financière apportée par l'UE, les États membres et les institutions financières européennes à l'Égypte sous ses formes diverses (subventions, prêts et échanges de créances) fait de l'Europe le premier et le plus important donateur en Égypte, avec un volume d'aide financière européenne en cours pour le pays excédant 11 milliards d'euros.
The combined volume of EU, Member States and European Financial institutions financial assistance to Egypt in its different forms (grants, loans and debt swaps) positions Europe as the first and most significant donor in Egypt with a volume of ongoing European financial assistance to Egypt of over EUR 11 billion.

Elle serait octroyée, à concurrence de 40 millions d'euros, sous la forme de subventions et, à concurrence de 60 millions d'euros, sous la forme de prêts à moyen terme consentis à des conditions financières favorables.
Up to EUR 40 million of the MFA would be provided in grants and up to EUR 60 million in medium-term loans at favourable financing conditions.

(30 bis) Afin d'assurer que la politique de financement de tous les programmes financiers est menée conformément aux objectifs et priorités des orientations du RTE-T, il y a lieu de recueillir, traiter et publier régulièrement les données statistiques détaillées relatives à toute l'aide financière pertinente, sous forme de subventions, de prêts ou d'autres instruments financiers, utilisée pour chaque projet d'intérêt commun et pour chaque mode de transport à la fois dans le réseau central et global au niveau de l'Union et des États membres.
(30a) In order to ensure that the funding policy of all financial programmes is carried out in accordance with the objectives and priorities of the TEN-T guidelines, detailed statistical data on all relevant financial aid in the form of grants, loans or other financial instruments, used for each project of common interest and for each transport mode in the core as well as in the comprehensive network at Union and at the respective Member State level should be collected, processed and published on a regular basis.

Ces informations incluent les données statistiques détaillées relatives à toute l'aide financière pertinente, sous forme de subventions, de prêts ou d'autres instruments financiers, utilisée pour chaque projet d'intérêt commun et pour chaque mode de transport à la fois dans le réseau central et global au niveau de l'Union et des États membres.
This shall include detailed statistical data on all relevant financial aid in the form of grants, loans or other financial instruments, used for each project of common interest and for each transport mode in the core as well as in the comprehensive network at Union and at the respective Member State level.

Les mesures de soutien comprennent à la fois une aide financière directe, sous forme de subventions et d’instruments financiers renouvelables, et des services de conseil et d’assistance, y compris dans le domaine de la formation professionnelle et de l’entrepreneuriat.
The support measures combine direct financial support, both in the form of grants and revolving financial instruments, with advice and support services, including for vocational training and entrepreneurship.

Il devrait y avoir des incitations financières sous la forme de subventions, d’abattement fiscal, de participation ou de cofinancement.
There should be economic stimulus in the form of grants, tax allowances, contributions or cofinancing.

1. Les aides financières prennent la forme de subventions à des personnes morales.
1. Financial aid shall take the form of grants to legal persons.

Ces changements se reflètent dans la nouvelle division du budget en domaines d’action. En outre, une autre règle fait son entrée: les aides financières sous la forme de subventions provenant du budget de l’UE, accordées aux institutions comme l’Institut à Florence, pour ne citer que celui-là, doivent reposer sur une base juridique.
These changes are reflected in the new division of the budget into policy areas, and associated with this is another new rule, whereby financial assistance in the form of grants from the EU budget to institutions, such as the Institute in Florence, to name but one, requires a legal basis.

La Commission s'est engagée à dégager des aides financières - sous la forme de subventions non remboursables dans le cadre du programme PHARE pour 1999 - pour la fermeture des deux centrales nucléaires mentionnées en Lituanie et en Slovaquie.
To assist with the shutdown of the two nuclear power stations in Lithuania and the Slovak Republic that have been mentioned, the Commission has committed itself to providing non-repayable financial aid from the 1999 PHARE programme.