Traduction de «aide financière exceptionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aide financière exceptionnelle
exceptional financial assistance

agent préposé à l'aide financière aux étudiants [ agente préposée à l'aide financière aux étudiants | représentant de l'aide aux étudiants | représentante de l'aide aux étudiants | responsable de l'aide aux étudiants | agent d'aide financier aux étudiants | agente d'aide financier aux étudiants ]
student assistance officer [ student aid officer | student aid official | student financial assistance officer ]

aide gouvernementale extraordinaire [ aide publique exceptionnelle ]
extraordinary government support

administrateur de l'aide [ administratrice de l'aide | administrateur de l'aide financière | administratrice de l'aide financière ]
aid administrator [ financial aid administrator ]

aide financière au démarrage | aide au démarrage | aide financière de départ
start-up aid | financial aid to start new projects

aide au retour financière | aide financière au retour
financial return assistance

programme d'aide financière | programme de soutien financier | programme d'appui financier | programme de support financier
financial support program | financial assistance program | financial aid program

Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités | Loi sur les subventions [ LSu ]
Federal Act of 5 October 1990 on Financial Assistance and Subsidies | Subsidies Act [ SubA ]

autorisation exceptionnelle de séjour | autorisation exceptionnelle de séjourner | permis de séjour exceptionnel
exceptional leave to remain | ELR [Abbr.]

exposition exceptionnelle concertée | irradiation exceptionnelle concertée
planned special exposure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Dans le cadre des traités d'adhésion, des obligations légales ont été introduites ou sont en cours de négociation, concernant la charge financière exceptionnelle que représente le démantèlement de certaines installations nucléaires. L'Union européenne s'engage à apporter une aide financière additionnelle adéquate aux efforts de démantèlement après 2006.
* In the context of the accession treaties, legal obligations have been created or are being negotiated concerning the exceptional financial burden represented by decommissioning of designated nuclear facilities: the European Union is committed to provide adequate additional financial assistance to support decommissioning efforts beyond 2006.

En période d'instabilité financière exceptionnelle, les autorités compétentes de tout pays de l'UE peuvent restreindre temporairement les ventes à découvert si le cours des titres concernés enregistre une baisse significative.
In periods of exceptional financial instability, the competent authorities in any EU country can temporarily restrict short selling if the price of the securities in question is falling significantly.

(c)protéger les ressources de l'État par une réduction maximale du recours aux aides financières exceptionnelles des pouvoirs publics.
(c)to protect public funds by minimising reliance on extraordinary public financial support.

Monsieur le Président, en 2007, lors des inondations de Rivière-au-Renard, en plus de l'aide prévue par l'Entente Canada-Québec, Développement économique Canada avait octroyé une aide financière exceptionnelle aux entreprises, aux commerces et aux organismes à but non lucratif par l'intermédiaire d'une « initiative temporaire et exceptionnelle ».
Mr. Speaker, when floods hit Rivière-au-Renard in 2007, in addition to the help provided under the Canada-Quebec agreement, Canada Economic Development provided special financial aid to businesses and non-profit organizations through a special temporary initiative.

6. La Commission ne vérifie ex ante que la capacité financière des coordonnateurs, ainsi que des participants autres que ceux visés au paragraphe 5, qui demandent une contribution financière de la Communauté dans le cadre d'une action indirecte supérieure à 500 000 EUR, sauf circonstances exceptionnelles lorsque, sur la base d'informations déjà disponibles, il est justifié de douter de la capacité financière de ces participants.
6. The Commission shall verify ex-ante only the financial capacity of coordinators, and of participants other than those referred to in paragraph 5 applying for a Community financial contribution in an indirect action in excess of EUR 500 000, unless there are exceptional circumstances, when, on the basis of information already available, there are justified grounds to doubt the financial capacity of these participants.

4. Le financement communautaire peut couvrir l'élément de libéralité des décisions d'aide financière exceptionnelle ad hoc prises par le Conseil sur la base de l'article 308 du traité.
4. Community financing may cover the grant part of ad hoc exceptional financial assistance decisions which are taken by the Council on the basis of Article 308 of the Treaty.

La Commission propose une aide financière exceptionnelle pouvant atteindre 35 millions d'euros en 2000 pour le Kosovo
Commission Proposes Exceptional Financial Assistance of up to € 35 Million in 2000 for Kosovo

La Commission européenne a adopté ce jour une proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide financière exceptionnelle au Kosovo.
The European Commission has today adopted a proposal for a Council of Ministers decision providing exceptional financial assistance for Kosovo.

Le Commissaire chargé des affaires économiques et monétaires, M. Pedro Solbes Mira, a souligné que "par cette aide financière exceptionnelle, la Communauté européenne vise à répondre avec rapidité et souplesse aux besoins de financement extérieur du Kosovo.
The Commissioner for Economic and Monetary affairs, Pedro Solbes Mira, emphasized that "this exceptional financial assistance is a rapid and flexible response by the European Community to Kosovo's external financing needs.

La Commission propose une assistance financière exceptionnelle à l'Arménie, à la Géorgie et au Tadjikistan
Commission proposes exceptional financial assistance to Armenia, Georgia and Tajikistan