Traduction de «aide d’état dépend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aide de l'État [ aide d'État | aide publique | aide gouvernementale ]
government assistance

aide de l'État | aide d'État | aide publique | aide gouvernementale
government assistance

contribution de l'État | aide d'État | aide étatique
State contribution | State aid

Encadrement communautaire des aides d'État en faveur de la recherche et du développement
Community Framework on State Aids for Research and Development

Etat dépendant
dependent state

compagnie d'état-major d'aide au commandement [ cp EM aide cdmt ]
command support headquarters company [ cmd sp HQ coy ]

Programme d'aide contre la dépendance à l'égard des drogues et de l'alcool
Program on Alcohol/Drug Dependence

compagnie d'état-major d'aide en cas de catastrophe [ cp EM acc ]
disaster relief headquarters company [ DR HQ coy ]

favoritisme d'État | aide sociale aux entreprises | aide sociale pour entreprises | BS corporatif
corporate welfare

état de dépendance
state of dependence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Or ces infrastructures sont extrêmement interdépendantes, tant au niveau européen que mondial: le niveau de sécurité de chaque État dépend de la sécurité assurée par les autres États.
Such infrastructure is highly interdependent within the EU and globally: the level of security of any individual State depends on the security provided by others.

Le contrôle de l'application des règles en matière d'aides d'État dépend fortement de la coopération des États membres.
State aid enforcement is highly dependent on the cooperation of Member States.

La mise en œuvre des règles en matière d'aides d'État dépend fortement de la coopération des États membres.
State aid enforcement is highly dependent on the cooperation of Member States.

Pour tous les États membres, le nombre de bénéficiaires effectifs résidant dans d'autres États membres et territoires dépendants ou associés, ventilé par État membre ou territoire dépendant ou associé de résidence.
For all Member States, the number of beneficial owners resident in other Member States and Dependent and Associated Territories, split by Member State or Dependant and Associated Territory of residence.

1. Lorsque, du fait d’une grossesse, d’un enfant nouveau-né, d’une maladie grave, d’un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l’assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est dépendant de l’assistance du demandeur, les États membres laissent généralement ensemble ou rapprochent le demandeur et cet enfant, ce frère ou cette sœur, ou ce père ou cette mère, à condition que les liens familiaux aient existé dans le pays d’origine, que l’enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère ou le demandeur soit capable de prendre soin de la personne à charge et que les personnes concernées en aient exprimé le souhait par écrit.
1. Where, on account of pregnancy, a new-born child, serious illness, severe disability or old age, an applicant is dependent on the assistance of his or her child, sibling or parent legally resident in one of the Member States, or his or her child, sibling or parent legally resident in one of the Member States is dependent on the assistance of the applicant, Member States shall normally keep or bring together the applicant with that child, sibling or parent, provided that family ties existed in the country of origin, that the child, sibling or parent or the applicant is able to take care of the dependent person and that the persons concerned expressed their desire in writing.

L'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 343/2003 est applicable aussi bien lorsque le demandeur d'asile est dépendant de l'assistance du membre de sa famille présent dans un État membre que dans le cas où le membre de la famille présent dans un État membre est dépendant de l'assistance du demandeur d'asile.
Article 15(2) of Regulation (EC) No 343/2003 shall apply whether the asylum seeker is dependent on the assistance of a relative present in another Member State or a relative present in another Member State is dependent on the assistance of the asylum seeker.

Ainsi que cela a été expliqué dans la décision d’ouverture de la procédure, la question de savoir si chacune des mesures en cours d’examen constitue une aide d’État dépend de la présence d’un avantage pour Royal Mail au sens de l’article 87 du traité, les autres critères permettant d'établir l’existence de l’aide étant clairement remplis.
As noted in the opening decision, the question of whether each of the measures under consideration constitutes State aid depends on the presence of an advantage to Royal Mail within the meaning of Article 87 of the Treaty, the other criteria for the existence of aid being clearly met.

La protection des infrastructures (routes, voies ferrées, ponts, centrales électriques, etc.) est essentielle, car le niveau de sécurité de chaque État dépend de celui assuré par ses voisins.
Infrastructure protection (roads, railways, bridges, power stations, etc.) is crucial, as the level of security of each State depends on that provided by its neighbours.