Vertaling van "aide compatible seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compatible broche à broche,directement connectable | compatible par connexions de prises
plug-compatible

espèces sexuellement compatibles | espèces végétales sexuellement compatibles
sexually compatible plant species | sexually compatible species

espèce sauvage apparentée sexuellement compatible | parent sauvage sexuellement compatible
sexually compatible weedy relative | sexually compatible wild relative

Qualité de l'air intérieur aide-mémoire détaillé pour l'inspection à vue (français seulement)
Detailed Indoor Air Quality Checklist for Walk-through Inspection (french only)

Qualité de l'air intérieur aide-mémoire détaillé pour l'inspection à vue (anglais seulement)
Detailed Indoor Air Quality Checklist for Walk-through Inspection (english only)

harmonisation des normes [ compatibilité des matériels | matériel compatible ]
harmonisation of standards [ compatibility of materials | compatible material | harmonization of standards ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'élargissement et l'approfondissement du processus de Bologne lancé par la déclaration de Bologne faite conjointement le 19 juin 1999 par les ministres européens de l'éducation ont abouti à la mise en place de systèmes d'enseignement supérieur plus comparables, plus compatibles et plus cohérents, non seulement dans les pays signataires mais également au-delà.
The extension and deepening of the Bologna Process launched through the Bologna Joint Declaration of the European Ministers of Education of 19 June 1999 has led to more comparable, compatible and coherent systems of higher education in participating countries but also beyond them.

(1) «produit sûr»: tout produit qui, dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, lesquelles comprennent aussi sa durée d’utilisation et, le cas échéant, sa mise en service, son installation et ses exigences d’entretien, ne présente aucun risque ou seulement les risques minimaux compatibles avec son utilisation qui sont considérés comme acceptables et conciliables avec un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé des personnes.
(1) ‘safe product’ means any product which, under normal or reasonably foreseeable conditions of use of the product concerned, including the duration of use and, where applicable, its putting into service, installation and maintenance requirements, does not present any risk or only the minimum risks compatible with the product's use, considered acceptable and consistent with a high level of protection of health and safety of persons.

La Commission garantit non seulement que ses propositions sont compatibles avec la Charte, mais elle veille aussi à ce que celle-ci soit respectée lorsque les États membres appliquent le droit de l'UE.
The Commission not only guarantees that its proposals are compatible with the Charter, it also ensures that the Charter is respected when Member States implement EU law.

Lors d'une phase de migration des systèmes nationaux préunifiés vers le système unifié, si une partie seulement du parc est équipée d'un système embarqué compatible avec le système unifié selon les critères de la classe A, il peut se révéler nécessaire de faire installer en totalité ou en partie les deux systèmes sur un tronçon.
In a migration phase from pre-unified national systems to the unified system, if only part of the fleet is equipped with an on-board system able to handle the unified system according to class A, it may be neces-sary to have both systems fully or partially installed on a stretch of line.

Par ladite décision , la Commission avait déclaré que la prime d'investissement de quelque 3,35 millions d'euros (22 millions de FRF) accordée en faveur de la Nouvelle Lanière de Roubaix était une aide compatible seulement dans la mesure où celle-ci respectait l'intensité de l'aide autorisée dans la région concernée (1,17 millions d'euros ou 7,7 millions de FRF).
In its decision, the Commission stated that the EUR 3.35 million (FRF 22 million) investment premium granted to Nouvelle Lanière de Roubaix was compatible with the common market only to the extent of the aid intensity allowed for the region concerned (EUR 1.17 million or FRF 7.7 million).

b) "produit sûr": tout produit qui, dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, y compris de durée et, le cas échéant, de mise en service, d'installation et de besoins d'entretien, ne présente aucun risque ou seulement des risques réduits à un niveau bas compatibles avec l'utilisation du produit et considérés comme acceptables dans le respect d'un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes, compte tenu, en particulier:
(b) "safe product" shall mean any product which, under normal or reasonably foreseeable conditions of use including duration and, where applicable, putting into service, installation and maintenance requirements, does not present any risk or only the minimum risks compatible with the product's use, considered to be acceptable and consistent with a high level of protection for the safety and health of persons, taking into account the following points in particular:

b)«produit sûr»: tout produit qui, dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, y compris de durée et, le cas échéant, de mise en service, d'installation et de besoins d'entretien, ne présente aucun risque ou seulement des risques réduits à un niveau bas compatibles avec l'utilisation du produit et considérés comme acceptables dans le respect d'un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes, compte tenu, en particulier:
(b)‘safe product’ shall mean any product which, under normal or reasonably foreseeable conditions of use including duration and, where applicable, putting into service, installation and maintenance requirements, does not present any risk or only the minimum risks compatible with the product's use, considered to be acceptable and consistent with a high level of protection for the safety and health of persons, taking into account the following points in particular:

Le commissaire Lamy a ajouté: «Non seulement ce système, compatible avec l'OMC, que la Commission a mis en place aujourd'hui met un terme au différend sur la banane; mais il fraie la voie à la levée de quelque 200 millions USD de sanctions; c'est la bonne nouvelle qu'attendaient les exportateurs vers les Etats-Unis».
Commissioner Lamy added: « This WTO-compatible system the Commission has implemented today signals not only the end of the banana dispute but will result in the lifting of some $ 200 million worth of US sanctions which is the good news EU exporters have been waiting for »

L'UE a également rappelé que ses initiatives régionales de libéralisation étaient non seulement parfaitement compatibles avec les règles de l'OMC, mais qu'elles renforçaient aussi ces dernières en apportant une contribution à la priorité plus générale d'une libéralisation multilatérale des échanges.
The EU also confirmed that the regional liberalisation initiatives it had undertaken were not only fully compatible with WTO rules, but indeed mutually supportive of the broader priority of multilateral liberalisation.

La meilleure option en matière de répartition du contingent consiste en un système de certificats fondé sur une période de référence historique, mais seulement à la condition que toutes les parties puissent se mettre d'accord sur un mécanisme compatible avec la législation de l'UE.
The preferred option for the distribution of the quota is a license system based on a historical reference period, but only if agreement of all parties on a mechanism compatible with EU law can be found.