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Admettre à un régime douanier
Assigner à un régime douanier
Déclarer pour un régime douanier
Paiement unique
Placer sous un régime douanier
Programme d'aide sociale
RAFEO
RPU
RPUS
Religions cultures régimes alimentaires et allergies
Régime d'aide aux étudiants
Régime d'aide financière aux étudiants
Régime d'aide financière aux étudiants de l'Ontario
Régime d'aide sociale
Régime de Sécurité sociale des marins
Régime de bien-être
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de prévoyance
Régime de prévoyance sociale
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime des gens de mer
Régime des marins
Régime des travailleurs de la mer
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime du financement communautaire
Régime du financement de l'UE
Régime du financement de l'Union européenne
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite

Vertaling van "aide au régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
programme d'aide sociale [ régime d'aide sociale | régime de prévoyance sociale | régime de prévoyance | régime de bien-être ]

welfare plan


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer

mariners'scheme


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier

to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure


régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]

EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]


religions cultures régimes alimentaires et allergies | croyances religieuses et culturelles régimes nutritifs et allergies | spécificités religieuses culturelles alimentaires et allergènes

allergy dietary regimes | cultural dietary regimes | dietary regimes | religious dietary regimes


régime d'aide financière aux étudiants [ régime d'aide aux étudiants ]

student aid system [ student assistance scheme | student aid scheme | student assistance system ]


Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario [ RAFEO | Régime d'aide financière aux étudiants de l'Ontario ]

Ontario Student Assistance Program
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À compter du 1 avril, ces étudiants devront plutôt adresser leurs demandes d'aide au Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario du ministère de l'Éducation et de la Formation de l'Ontario et aux bureaux des besoins spéciaux des collèges et des universités.

As of April 1 these students will be required to seek assistance instead through the ministry of education and training's Ontario student assistance program and through special needs offices in colleges and universities.


12. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement dans les systèmes de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la CJUE a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que la distinction entre régimes de retraite légale et de retraite professionnelle soit problématique dans certains États membres et que la notion de régimes de retraite professionnelle n ...[+++]

12. Stresses the importance of combating indirect discrimination in pension schemes, not only in occupational schemes but also in the practices of statutory pension schemes; emphasises that the CJEU has made it clear that occupational pension schemes are to be considered as pay and that the principle of equal treatment therefore applies to those schemes as well, despite the fact that the distinction between statutory and occupational pension schemes is problematic in some Member States and that the concept of occupational pension schemes is unknown in others, potentially leading to indirect discrimination in the labour market; recognis ...[+++]


Bien entendu, je n'appuie pas du tout le fait que l'Iran vienne en aide au régime d'Assad, en Syrie, mais ce que je crois, c'est que je trouve intéressant de voir que cela influence la perception qu'ont les autres musulmans quant à la légitimité du régime iranien.

I obviously do not support at all Iran's propping up of Assad's regime there in Syria, but what I do think is interesting is how, as a result, it's impacting other Muslims' perceptions of the legitimacy of the Iranian regime.


(20) Afin de garantir une meilleure répartition du soutien entre les terres agricoles dans l’Union, y compris dans les États membres qui ont appliqué le régime de paiement unique à la surface institué par le règlement (CE) n° 73/2009, il convient qu’un nouveau régime de paiement de base remplace le régime de paiement unique institué par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, et poursuivi dans le cadre du règlement (CE) n° 73/2009, q ...[+++]

(20) In order to ensure a better distribution of support amongst agricultural land in the Union, including in those Member States which applied the single area payment scheme established under Regulation (EC) No 73/2009, a new basic payment scheme should replace the single payment scheme established under Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers , and continued under Regulation (EC) No 73/2009, which combined previously existing support mechanisms into a single scheme of decoupled ...[+++]


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36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes à cotisations définies; est préoccupé par le fait que la révision prévue de la norme internationale de ...[+++]

36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for example in the case of the possible abolition of the ...[+++]


7. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes à cotisations définies; est préoccupé par le fait que la révision prévue de la norme IAS 19, en supprimant notamment l ...[+++]

7. Notes the current trend towards moving from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the observed decline in employer contributions that accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions by employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of IAS 19, as for example in the case of the possible abolition of the so-cal ...[+++]


36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes à cotisations définies; est préoccupé par le fait que la révision prévue de la norme internationale de ...[+++]

36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for example in the case of the possible abolition of the ...[+++]


Je ne dis pas qu'il y a quelque chose de terriblement sinistre là-dedans, mais simplement que des gens peuvent aller à la pêche, à la chasse, faire du camping, aller à un match de football ou louer une chambre pour divertir des amis, tout cela à l'aide du régime fiscal.

I am not saying there is necessarily anything dastardly or terribly sinister about this. However certain people can go fishing, hunting, camping, to the football game, or rent a room to entertain friends and it is done with the help of the tax system.


M. John Cummins (Delta): Monsieur le Président, depuis deux ans, des milliers de Canadiens peuvent acheter une maison ou rénover celle qui leur appartient déjà à l'aide du Régime d'accession à la propriété, qui permet aux particuliers de retirer jusqu'à 20 000 $ de leur REER à titre de mise de fonds.

Mr. John Cummins (Delta): Mr. Speaker, for the last two years thousands of Canadians have been able to purchase or upgrade their homes by utilizing the home buyers plan that allows individuals to use up to $20,000 of RRSP money for down payments.


Le trait le plus innovateur du nouveau régime est que nous avons étendu l'admissibilité, de sorte que tous les Canadiens qui ont reçu des prestations d'assurance-emploi ou d'assurance-chômage au cours des trois dernières années peuvent bénéficier des mesures d'aide du régime, tout comme les personnes qui ont reçu des prestations de maternité ou des prestations parentales au cours des cinq dernières années.

What is so innovative is that we have broadened eligibility for these employment measures so that all Canadians who received EI or UI in the last three years can benefit from them as can people who collected maternity or parental benefits during the last five years.


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