Traduction de «aide antérieure avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure
dorso-anterior position

facette antérieure de la surface articulaire antérieure du segment antérieur de la face supérieure du calcanéum
anterior facet for talus of calcaneus

charge antérieure | charge enregistrée antérieurement | grèvement antérieur
prior encumbrance

Radariste (T) des aides à la navigation - Désignation antérieure
Former Radar Technician (Ground) Navigation Aids

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. considérant que cette pratique mérite d'être officialisée pour qu'elle serve de précédent pour l'avenir et qu'elle mérite aussi d'être améliorée; considérant que sur le régime européen des brevets, le Conseil européen a remis en cause un accord législatif conclu entre le Parlement et le Conseil; que, sur la gouvernance économique, le Conseil européen a cru bon de renégocier des dispositions identiques à celles qu'un règlement antérieur avait déjà rendues applicables; que, sur l'autorité européenne de supervision bancaire, le Conseil européen a adopté successivement deux positions contradictoires à un an d'intervalle, ce qu'il aurait pu éviter en prenant mieux en compte la position du Parlement; considérant que le cadre financier pluriannuel 2014-2020 a donné lieu à un véritable hold-up législatif, puisque l'unanimité juridiquement nécessaire au Conseil n'a pu être obtenue qu'en prédécidant certains des choix politiques majeurs des règlements législatifs sur les politiques à financer, ce qui a réduit, dans ces domaines, le rôle du Parlement à l'amendement de dispositions secondaires;
I. whereas this practice is worth formalising so that it can serve as a precedent for the future, and whereas it should also be improved; whereas, on the European patent system, the European Council called into question a legislative agreement concluded between Parliament and the Council; whereas, on economic governance, the European Council saw fit to renegotiate provisions identical to those which a previous regulation had already made applicable; whereas, on an EU banking supervisory authority, the European Council adopted two contradictory positions one year apart, which it could have avoided by taking greater account of Parliament’s position; whereas negotiations on the 2014-2020 multiannual financial framework saw the legislative process held to ransom as the legally required unanimity in the Council could only be achieved by pre-empting certain major policy choices in the regulations on the policies to be financed, which, in these areas, reduces Parliament’s role to one of merely amending secondary provisions;

En tant que secrétaire d'État auprès du premier ministre, j'ai mis en place de nouvelles procédures de gestion des crises au sein du gouvernement central car la nécessité d'améliorer le système antérieur avait été mise en relief par la gestion de la crise ayant fait suite au tsunami dans l'océan Indien en 2004.
As the Prime Minister’s state secretary, I established new routines for crisis management in the central government as the need of a further development of the previous system had been highlighted by the handling of the crisis following the tsunami in the Indian Ocean in 2004.

2. Le seul effet de l'ancienneté, en vertu du présent règlement, est que, dans le cas où le titulaire de la marque communautaire renonce à la marque antérieure ou la laisse s'éteindre, il est réputé continuer à bénéficier des mêmes droits que ceux qu'il aurait eus si la marque antérieure avait continué à être enregistrée.
2. Seniority shall have the sole effect under this Regulation that, where the proprietor of the Community trade mark surrenders the earlier trade mark or allows it to lapse, he shall be deemed to continue to have the same rights as he would have had if the earlier trade mark had continued to be registered.

4. Conformément au paragraphe 3, le paragraphe 1 ne s’applique pas dans la mesure où, si la condamnation antérieure avait été une condamnation nationale dans l’État membre où se déroule la nouvelle procédure, la prise en compte de la condamnation antérieure aurait eu pour effet, conformément au droit national dudit État membre, d’influer sur la condamnation antérieure ou toute décision relative à son exécution, de les révoquer ou de les réexaminer.
4. In accordance with paragraph 3, paragraph 1 shall not apply to the extent that, had the previous conviction been a national conviction of the Member State conducting the new proceedings, the taking into account of the previous conviction would, according to the national law of that Member State, have had the effect of interfering with, revoking or reviewing the previous conviction or any decision relating to its execution.

Il est toutefois intéressant de noter qu’aucune mesure de transposition prise par un État membre ne fait référence au considérant 8, qui dispose que, lorsque, à l'occasion d'une procédure pénale dans un État membre, des informations sont disponibles concernant une condamnation antérieure dans un autre État membre, il convient d’éviter, dans la mesure du possible, que la personne concernée soit traitée de manière moins favorable que si la condamnation antérieure avait été une condamnation nationale.
Interestingly, no Member State's implementing measure made reference to recital 8, which provides that where, in the course of criminal proceedings in a Member State, information is available on a previous conviction in another Member State, in so far as possible the person concerned should not be treated less favourably than if the previous convictions had been a domestic conviction.

Lorsque, au cours de la procédure pénale dans un État membre, des informations sont disponibles concernant une condamnation antérieure dans un autre État membre, il convient d’éviter dans la mesure du possible que la personne concernée soit traitée de manière moins favorable que si la condamnation antérieure avait été une condamnation nationale.
Where, in the course of criminal proceedings in a Member State, information is available on a previous conviction in another Member State, it should as far as possible be avoided that the person concerned is treated less favourably than if the previous conviction had been a national conviction.

En particulier, le Parlement précédent, comme d'ailleurs les Parlements antérieurs, avait demandé que les représentations de la Commission et du Parlement dans les États membres travaillent en étroite collaboration.
In particular, we had asked in the last Parliament, and indeed in previous Parliaments, for the Commission and Parliament offices to work closely together in the Member States.

Amsterdam marquait déjà, dans une certaine limite, une amélioration par rapport aux CIG antérieures, en ce sens que la CIG avait été préparée par un groupe de réflexion auquel le Parlement participait et qui avait publié un rapport exhaustif, que chaque proposition déposée dans le cadre de cette CIG avait été publiée et mise dans le domaine public et que le Parlement avait été autorisé à envoyer deux de ses représentants, du moins à certaines réunions.
Amsterdam was already better than previous IGCs to a limited degree, in that it was prepared by a reflection group in which Parliament participated and which published its full report, in that every proposal tabled in that IGC was published and put into the public domain and in that Parliament was able to send two representatives to at least some of the meetings.