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Analyste agrée en valeurs
Analyste agréé en valeurs
Analyste agréé en valeurs professionnelles
Analyste agréée en valeurs professionnelles
Association des comptables de Montréal
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Institut des assureurs-vie agréés du Canada
Institut des comptables agréés du Québec
Névrose anankastique
OCAQ
Obsessionnelle-compulsive
Ordre des comptables agréés du Québec
Régime de pension agréé
Régime de rente agréé
Régime de retraite agréé

Vertaling van "agréés par elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm ...[+++]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce ca ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


Ordre des comptables agréés du Québec [ OCAQ | Institut des comptables agréés du Québec | Société des comptables agréés de la province de Québec | Association des comptables de Montréal ]

Ordre des comptables agréés du Québec [ OCAQ | Institute of Chartered Accountants of Quebec | Society of Chartered Accountants of the Province of Quebec | Association of Accountants in Montreal ]


analyste agréé en valeurs professionnelles [ analyste agréée en valeurs professionnelles | analyste agréé en valeurs | analyste agrée en valeurs ]

Certified Professional Values Analyst [ CPVA | Certified Values Analyst ]


Institut canadien des assureurs-vie agréés et des conseillers financiers agréés [ Institut des assureurs-vie agréés du Canada ]

Canadian Institute of Chartered Life Underwriters and Chartered Financial Consultants [ Institute of Chartered Life Underwriters of Canada ]


régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé

approved pension plan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) le montant représentant les biens détenus relativement à une disposition à cotisations ou à prestations déterminées d’un régime de pension agréé qui peuvent servir à financer les prestations assurées au particulier aux termes d’une autre disposition semblable du régime par suite du fait lié aux services passés, dans le cas où l’opération par laquelle le bien est affecté à cette fin est telle que, si les dispositions faisaient partie de régimes de pension agréés distincts, elle con ...[+++]

(b) the amount of any property held in connection with a benefit provision of a registered pension plan that is made available to fund benefits provided to the individual under another benefit provision of the plan as a consequence of the past service event, where the transaction by which the property is made so available is such that, if the benefit provisions were in separate registered pension plans, the transaction would constitute a transfer of property from one plan to the other in accordance with any of subsections 147.3(2), (5) and (7) of the Act.


7 (1) La société qui n’a jamais été agréée en vertu de l’article 4 est néanmoins assujettie, pour la période visée au paragraphe (2), aux articles 8 et 15, et aux règlements qui s’y rapportent, comme si elle était un assureur hypothécaire agréé, et elle est tenue de se conformer à toute condition imposée par le ministre et de remplir tout engagement exigé par lui.

7 (1) For the period referred to in subsection (2), a company that has never been designated as an approved mortgage insurer is subject to sections 8 and 15 and the regulations related to those sections, as if it were an approved mortgage insurer, and must meet any conditions imposed by the Minister and satisfy any undertakings required by him or her.


7 (1) La société qui n’a jamais été agréée en vertu de l’article 4 est néanmoins assujettie, pour la période visée au paragraphe (2), aux articles 8 et 15, et aux règlements qui s’y rapportent, comme si elle était un assureur hypothécaire agréé, et elle est tenue de se conformer à toute condition imposée par le ministre et de remplir tout engagement exigé par lui.

7 (1) For the period referred to in subsection (2), a company that has never been designated as an approved mortgage insurer is subject to sections 8 and 15 and the regulations related to those sections, as if it were an approved mortgage insurer, and must meet any conditions imposed by the Minister and satisfy any undertakings required by him or her.


(2) Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, le ministre peut, sur demande provenant d’une personne admissible et en conformité avec les règlements, garantir le remboursement, total ou partiel, du principal et des intérêts d’un prêt consenti à celle-ci par un prêteur agréé, si elle apporte son concours, même indirectement, à des affaires commerciales de l’une des façons mentionnées aux alinéas (1)a) à d).

(2) Subject to this Act, on application therefor to the Minister by an eligible person, the Minister may, in accordance with the regulations, guarantee the repayment of any portion of the principal and interest owing on any loan made by an approved lender to an eligible person if the eligible person supports, directly or indirectly, commercial operations in a manner described in paragraphs (1)(a) to (d).


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k) les biens détenus relativement à une disposition à cotisations ou à prestations déterminées du régime ne servent au versement des prestations prévues par une autre disposition semblable du régime (y compris celle qui remplace la première de ce genre) que si l’opération par laquelle ces biens sont affectés à cette fin est telle que, si les dispositions faisaient partie de régimes de pension agréés distincts, elle constituerait un transfert de biens d’un régime à l’autre ...[+++]

(k) property that is held in connection with a benefit provision of the plan is not made available to pay benefits under another benefit provision of the plan (including another benefit provision that replaces the first benefit provision), except where the transaction by which the property is made so available is such that if the benefit provisions were in separate registered pension plans, the transaction would constitute a transfer of property from one plan to the other in accordance with any of subsections 147.3(1) to (4.1), (6), (7.1) and (8) of the Act;


1. La Commission accorde à l'organisme agréé auquel elle a adressé une communication des griefs, s'il le demande, l'accès au dossier contenant les documents et les autres éléments de preuve qu'elle a rassemblés concernant l'infraction présumée.

1. At the request of the recognised organisation to which a statement of objections has been addressed, the Commission shall grant access to the file containing documents and other evidence compiled by the Commission on the alleged infringement.


1. La Commission offre à l'organisme agréé auquel elle a adressé une communication des griefs, s'il le demande, la possibilité de présenter ses arguments lors d'une audition.

1. At the request of the recognised organisation to which a statement of objections has been addressed, the Commission shall offer that organisation the opportunity to present its arguments at an oral hearing.


1. La personne qui introduit les marchandises dans le territoire douanier de la Communauté les achemine sans délai, par la voie déterminée et selon les modalités éventuellement fixées par les autorités douanières, soit au bureau de douane désigné par ces dernières ou en tout autre lieu désigné ou agréé par elles, soit dans une zone franche.

1. The person who brings goods into the customs territory of the Community shall convey them without delay, by the route specified by the customs authorities and in accordance with their instructions, if any, to the customs office designated by the customs authorities, or to any other place designated or approved by those authorities, or into a free zone.


3. Les autorités douanières déterminent les mesures à observer pour permettre la surveillance douanière des marchandises visées au paragraphe 1 ou du navire ou de l’aéronef et de toutes marchandises se trouvant à bord dans les circonstances spécifiées au paragraphe 2, et assurer, le cas échéant, leur acheminement ultérieur à un bureau de douane ou en tout autre lieu désigné ou agréé par elles.

3. The customs authorities shall determine the measures to be taken in order to permit customs supervision of the goods referred to in paragraph 1, or of the vessel or aircraft and any goods thereon in the circumstances specified in paragraph 2, and to ensure, where appropriate, that they are subsequently conveyed to a customs office or other place designated or approved by the authorities.


1. La Commission veille à ce que les contrats et subventions qui résultent de la mise en œuvre de l'instrument prévoient en particulier une supervision et un contrôle financier de la Commission (ou tout représentant agréé par elle), le cas échéant par le biais de contrôles sur place, y compris de contrôles par sondage, ainsi que la réalisation d'audits par la Cour des comptes.

1. The Commission shall ensure that contracts and grants resulting from the implementation of the Instrument provide, in particular, for supervision and financial control by the Commission (or any representative authorised by it), if necessary by means of on-the-spot checks, including sample checks, and audits by the Court of Auditors.




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agréés par elle ->

Date index: 2021-04-20
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