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Acte de transfert enregistré
Acte de transport enregistré
Agréé
Aider les clients à s’enregistrer
Aider à l'enregistrement
Aider à s’enregistrer
Assistance à l’enregistrement
CRHA
CRIA
Conseiller en relations industrielles agréé
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Conseillère en ressources humaines agréée
D'un modèle agréé
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D'un type agréé
Division des régimes agréés
Division des régimes enregistrés
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Homologué
Professionnel en ressources humaines agréé
Professionnelle en ressources humaines agréée
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Régime de pension agréé
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Régime de retraite non agréé
Régime non agréé
Régime non enregistré
Réseau d'enregistrement
Système d'enregistrement
Transfert enregistré
Transport enregistré
établissement agréé
établissement enregistré

Vertaling van "agréés ou enregistrés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
établissement agréé [ établissement enregistré ]

registered establishment


régime de retraite non agréé [ régime de pension non agréé | régime non enregistré | régime non agréé ]

non-registered pension plan [ non-registered plan | unregistered pension plan | unregistered plan ]


frais d'enregistrement de l'établissement agréé

registration costs for the approved establishment


Division des régimes agréés [ Division des régimes enregistrés ]

Registered Plans Division


régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system


conseiller en ressources humaines agréé | CRHA | conseillère en ressources humaines agréée | conseiller en relations industrielles agréé | CRIA | conseillère en relations industrielles agréée | professionnel en ressources humaines agréé | professionnelle en ressources humaines agréée

certified human resources professional | CHRP | certified industrial relations counsellor | CIRC


acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré

registered conveyance


homologué | agréé | d'un modèle homologué | d'un modèle agréé | d'un type agréé

approved


régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé

approved pension plan


aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, pour garantir une concurrence équitable entre prestataires de services de paiement, un participant à un système de paiement désigné dans les conditions prévues par ladite directive qui fournit des services liés à un tel système à un prestataire de services de paiement agréé ou enregistré, devrait aussi, sur demande, donner accès à ces services, de manière objective, proportionnée et non discriminatoire, à tout autre prestataire de services de paiement agréé ou enregistré.

However, in order to ensure fair competition between payment service providers, a participant in a designated payment system subject to the conditions of Directive 98/26/EC which provides services in relation to such a system to an authorised or registered payment service provider should also, when requested to do so, grant access to such services in an objective, proportionate and non-discriminatory manner to any other authorised or registered payment service provider.


Aux fins du premier alinéa, point a), les États membres veillent à ce que, lorsqu'un participant à un système désigné permet à un prestataire de services de paiement agréé ou enregistré qui n'est pas un participant au système de transmettre des ordres de transfert via ledit système, ce participant offre la même possibilité , sur demande, de manière objective, proportionnée et non discriminatoire, aux autres prestataires de services de paiement agréés ou enregistrés, conformément au paragraphe 1.

For the purposes of point (a) of the first subparagraph, Member States shall ensure that where a participant in a designated system allows an authorised or registered payment service provider that is not a participant in the system to pass transfer orders through the system that participant shall, when requested, give the same opportunity in an objective, proportionate and non-discriminatory manner to other authorised or registered payment service providers in line with paragraph 1.


Aux fins du premier alinéa, point a), les États membres veillent à ce que, lorsqu'un participant à un système désigné permet à un prestataire de services de paiement agréé ou enregistré qui n'est pas un participant au système de transmettre des ordres de transfert via ledit système, ce participant offre la même possibilité, sur demande, de manière objective, proportionnée et non discriminatoire, aux autres prestataires de services de paiement agréés ou enregistrés, conformément au paragraphe 1.

For the purposes of point (a) of the first subparagraph, Member States shall ensure that where a participant in a designated system allows an authorised or registered payment service provider that is not a participant in the system to pass transfer orders through the system that participant shall, when requested, give the same opportunity in an objective, proportionate and non-discriminatory manner to other authorised or registered payment service providers in line with paragraph 1.


Cependant, pour garantir une concurrence équitable entre prestataires de services de paiement, un participant à un système de paiement désigné dans les conditions prévues par ladite directive qui fournit des services liés à un tel système à un prestataire de services de paiement agréé ou enregistré, devrait aussi, sur demande, donner accès à ces services, de manière objective, proportionnée et non discriminatoire, à tout autre prestataire de services de paiement agréé ou enregistré.

However, in order to ensure fair competition between payment service providers, a participant in a designated payment system subject to the conditions of Directive 98/26/EC which provides services in relation to such a system to an authorised or registered payment service provider should also, when requested to do so, grant access to such services in an objective, proportionate and non-discriminatory manner to any other authorised or registered payment service provider.


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(10) Lorsqu’un montant est transféré, pour le compte d’un particulier, d’un régime de pension agréé à un autre régime ou fonds — régime de pension agréé, régime enregistré d’épargne-retraite ou fonds enregistré de revenu de retraite — et que le transfert n’est pas conforme à l’un des paragraphes (1) à (7), les présomptions suivantes s’appliquent :

(10) Where, on behalf of an individual, an amount is transferred from a registered pension plan (in this subsection referred to as the “transferor plan”) to another plan or fund (in this subsection referred to as the “transferee plan”) that is a registered pension plan, a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund and the transfer is not in accordance with any of subsections 147.3(1) to (7),


a) une fiducie régie par un compte d’épargne libre d’impôt, une convention de retraite, un fonds enregistré de revenu de retraite, un régime de participation des employés aux bénéfices, un régime de participation différée aux bénéfices, un régime de pension agréé, un régime de pension agréé collectif, un régime de prestations aux employés, un régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargne-invalidité, un régime enregistré d’épargne-retraite ou un régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage;

(a) by a trust governed by a deferred profit sharing plan, an employee benefit plan, an employees profit sharing plan, a pooled registered pension plan, a registered disability savings plan, a registered education savings plan, a registered pension plan, a registered retirement income fund, a registered retirement savings plan, a registered supplementary unemployment benefit plan, a retirement compensation arrangement or a TFSA;


j.2) pour les années d’imposition se terminant après 1988 et avant 1995,la partie du total des paiements périodiques (à l’exception de montants prévus dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite qui, par l’effet de l’article 254, sont considérés comme prévus dans le cadre d’un régime de pension agréé) prévus dans le cadre d’un régime de pension agréé ou d’un régime de participation différée aux ...[+++]

(j.2) for taxation years ending after 1988 and before 1995, such part of the total of all amounts (other than amounts paid out of or under a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund that by reason of section 254 are considered to be amounts paid out of or under a registered pension plan) paid on a periodic basis out of or under a registered pension plan or a deferred profit sharing plan and included, by reason of subsection 56(1), in computing the taxpayer’s income for the year as


(iii.1) que la partie de ce paiement que le payeur transfère pour le compte de la personne non-résidente, aux termes d’une autorisation établie sur le formulaire prescrit, à un régime de pension agréé, à un régime de pension agréé collectif, à un régime enregistré d’épargne-retraite ou à un fonds enregistré de revenu de retraite et qui, si la personne non-résidente avait résidé au Canada tout au long de l’année d’imposition du paie ...[+++]

(iii.1) the portion of the payment that is transferred by the payer on behalf of the non-resident person, pursuant to an authorization in prescribed form, to a pooled registered pension plan, registered pension plan, registered retirement savings plan or registered retirement income fund and that


Les usines, les établissements et les utilisateurs agréés ou enregistrés conformément au règlement (CE) n° 1774/2002 avant le [date d’application du présent règlement] sont considérés comme agréés ou enregistrés, selon le cas, conformément au présent règlement.

Plants, establishments and users approved or registered in accordance with Regulation (EC) No 1774/2002 before [the date of application of this Regulation] shall be deemed to be approved or registered, as required, in accordance with this Regulation.


Dans de tels cas, outre le respect de toutes les autres conditions, l’entreprise d’investissement doit s’assurer que le prestataire de services est agréé ou enregistré dans son pays d’origine pour la fourniture du service concerné, et qu’il existe des accords de coopération appropriés entre l’autorité compétente de l’entreprise d’investissement et l’autorité de surveillance de ce prestataire.

In such cases, apart from complying with all the other conditions, an investment firm must ensure that the service provider is authorised or registered in its home country to provide such a service and that there are appropriate cooperation agreements between the competent authority of the investment firm and the supervisory authority of the service provider.




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agréés ou enregistrés ->

Date index: 2025-05-21
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