Traduction de «agréés et donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

homologué | agréé | d'un modèle homologué | d'un modèle agréé | d'un type agréé
approved

Institut canadien des assureurs-vie agréés et des conseillers financiers agréés [ Institut des assureurs-vie agréés du Canada ]
Canadian Institute of Chartered Life Underwriters and Chartered Financial Consultants [ Institute of Chartered Life Underwriters of Canada ]

conseiller en ressources humaines agréé | CRHA | conseillère en ressources humaines agréée | conseiller en relations industrielles agréé | CRIA | conseillère en relations industrielles agréée | professionnel en ressources humaines agréé | professionnelle en ressources humaines agréée
certified human resources professional | CHRP | certified industrial relations counsellor | CIRC

régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé
approved pension plan

analyste agréé en valeurs professionnelles [ analyste agréée en valeurs professionnelles | analyste agréé en valeurs | analyste agrée en valeurs ]
Certified Professional Values Analyst [ CPVA | Certified Values Analyst ]

Ordre des comptables agréés du Québec [ OCAQ | Institut des comptables agréés du Québec | Société des comptables agréés de la province de Québec | Association des comptables de Montréal ]
Ordre des comptables agréés du Québec [ OCAQ | Institute of Chartered Accountants of Quebec | Society of Chartered Accountants of the Province of Quebec | Association of Accountants in Montreal ]

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Ordonnance du 13 janvier 1993 relative à la procédure douanière applicable aux expéditeurs et aux destinataires agréés [ OEDA ]
Ordinance of 13 January 1993 on Customs Procedures for Approved Shippers and Recipients

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la lettre communiquée par courriel du 18 février 2013, les autorités françaises précisent que les montants relatifs aux éventuels remboursements dus aux producteurs ayant dépassé leur quantité de référence sont prélevés à la source et donc directement déduits du montant de la taxe arrêté en fin de campagne, et que ce mécanisme de rétrocession intervenant en déduction de la taxe due par le producteur en situation de dépassement figure parmi les obligations des acheteurs agréés, en vertu des articles 65 et 85 du règlement (CE) no 1234/2007 tel que modifié.
In the letter sent by email on 18 February 2013, the French authorities pointed out that the amounts of possible refunds due to producers who have exceeded their reference quantity are deducted at source and consequently deducted directly from the amount of the tax set at the end of the marketing year, and that this retrocession mechanism deducting from the tax owed by the producer in the case of overruns is one of the obligations of approved purchasers under Articles 65 and 85 of Regulation (EC) No 1234/2007, as amended.

Ce serait un prélèvement limité à 10 années qui ne pourrait servir que pour des projets infrastructurels agréés, et donc l'argent serait précisément canalisé.
This would be a 10-year time limited levy that could only be used for approved infrastructure projects, so it would be precisely directed.

Afin de garantir la qualité des services de contrôle légal des comptes fournis sur son territoire, tout État membre devrait donc avoir la possibilité d'imposer une mesure de compensation lorsqu'un contrôleur légal des comptes agréé dans un autre État membre souhaite être également agréé sur le territoire de cet État membre pour y créer un établissement stable.
Consequently, in order to ensure the quality of the statutory audit services provided on its territory, it should be possible for a Member State to impose a compensation measure where a statutory auditor approved in another Member State wishes to be approved also on the territory of that Member State in order to set up a permanent establishment there.

Lorsque la forme juridique du FIA permet une gestion interne et que l’organe directeur du FIA décide ne pas désigner de gestionnaire externe, le FIA est également le gestionnaire et devrait donc satisfaire à toutes les exigences applicables aux gestionnaires au titre de la présente directive, et être agréé en tant que tel. Un gestionnaire qui est un FIA géré de manière interne ne devrait toutefois ne pas être agréé en tant que gestionnaire externe pour d’autres FIA.
Where the legal form of the AIF permits internal management and where the AIF’s governing body chooses not to appoint an external AIFM, the AIF is also AIFM and should therefore comply with all requirements for AIFMs under this Directive and be authorised as such. An AIFM which is an internally managed AIF should however not be authorised as the external manager of other AIFs.

Les États membres ne devraient donc plus pouvoir exiger qu'une majorité des droits de vote, au sein d'un cabinet, soit détenue par des contrôleurs légaux des comptes agréés localement, ou bien qu'une majorité des membres de l'organe d'administration ou de direction du cabinet aient été agréés localement.
It should therefore no longer be possible for Member States to insist that a majority of the voting rights in an audit firm must be held by locally approved auditors or that a majority of the members of the administrative or management body of an audit firm must be locally approved.

Quel que soient le(s) système(s) agrée au niveau EU, ils doivent permettre de pourvoir des emplois spécifiques et couvrir des besoins reconnus à court et long terme du marché du travail, et donc prévoir un certain dégrée de flexibilité pour pouvoir répondre efficacement aux différents besoins des marchés du travail européens.
In order to decide when there is a need to recruit third-country nationals, very strict and more flexible conditions must be set out. Whatever system or systems are approved by the EU, they must be able to fill specific jobs and to meet recognised short-term and long-term labour market requirements.

Mais avec ce système, les concessionnaires agréés sont libres de céder des véhicules à des revendeurs indépendants (y compris les supermarchés et les opérateurs Internet), qui peuvent donc exercer un arbitrage, dans l'ensemble de l'Union, entre les différents territoires de vente exclusifs.
But under this type of distribution, the authorised distributors are free to sell to independent car resellers (including supermarkets and internet operators) and these independent operators are able to trigger arbitrage between the exclusively allocated territories and across the EU.

Les réparateurs indépendants, même les réparateurs qualifiés non désireux d'obtenir un agrément, pourront donc opérer dans les mêmes conditions de concurrence que les réparateurs agréés, ce qui leur permettra de rester en phase avec le progrès technologique.
Independent repairers, even those qualified that wish not to become authorised repairers, will thus be able to compete on the same level with authorised repairers, thereby allowing them to keep pace with technological evolution.

À l'heure actuelle, l'Union européenne compte plus de 100 000 réparateurs indépendants. Ceux-ci exercent donc une pression concurrentielle très importante sur les réseaux agréés, qui détiennent une part de marché de 50 % (voire de 80 % pour les véhicules de moins de 4 ans).
There are currently more than 100.000 independent repairers in the EU: they constitute a considerable competitive pressure towards authorised networks that hold 50% market share of all repairs (and even 80% for cars under 4 years).

La transparence de l'information constitue un autre objectif clé. Il est donc proposé de créer une base de données communautaire centralisée contenant des informations sur des études cliniques et autres études pertinentes sur les médicaments spécialement agréés en pédiatrie.
Transparency of information is identified as another key objective, with a proposal for a centrally-accessible EU database of information on relevant clinical and other studies and on medicinal products approved specifically for children.