Vertaling van "agréés donnent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition
sums which are not used shall be refunded

les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants
where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled

les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États
commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States

conseiller en ressources humaines agréé | CRHA | conseillère en ressources humaines agréée | conseiller en relations industrielles agréé | CRIA | conseillère en relations industrielles agréée | professionnel en ressources humaines agréé | professionnelle en ressources humaines agréée
certified human resources professional | CHRP | certified industrial relations counsellor | CIRC

homologué | agréé | d'un modèle homologué | d'un modèle agréé | d'un type agréé
approved

Institut canadien des assureurs-vie agréés et des conseillers financiers agréés [ Institut des assureurs-vie agréés du Canada ]
Canadian Institute of Chartered Life Underwriters and Chartered Financial Consultants [ Institute of Chartered Life Underwriters of Canada ]

analyste agréé en valeurs professionnelles [ analyste agréée en valeurs professionnelles | analyste agréé en valeurs | analyste agrée en valeurs ]
Certified Professional Values Analyst [ CPVA | Certified Values Analyst ]

régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé
approved pension plan

Ordonnance du 13 janvier 1993 relative à la procédure douanière applicable aux expéditeurs et aux destinataires agréés [ OEDA ]
Ordinance of 13 January 1993 on Customs Procedures for Approved Shippers and Recipients

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quelque 250 bénévoles formés et agréés donnent chaque année des milliers d'heures de soins et de soutien à plus de 400 familles dans l'île.
About 250 trained and certified volunteers provide thousands of hours of care and support each year to more than 400 Island families.

(5) Dans le cas où les prestations assurées à un particulier aux termes d’un régime de pension agréé (appelé « régime d’arrivée » au présent paragraphe) par suite d’un fait lié aux services passés donnent naissance à un montant de transfert de FE relativement au retrait du particulier d’une disposition à prestations déterminées d’un autre régime de pension agréé (appelé « régime de départ » au présent paragraphe), les règles suivantes s’appliquent :
(5) Where benefits provided to an individual under a registered pension plan (in this subsection referred to as the “importing plan”) as a consequence of a past service event result in a PA transfer amount in relation to the individual’s termination from a defined benefit provision of another registered pension plan (in this subsection referred to as the “exporting plan”),

M. Skrobica : Si je me souviens bien, et comme cela remonte à 1997, ma mémoire est un peu embrumée, ceux qui constituaient alors les huit grands cabinets de comptables agréés ont été appelés à réaliser des études qui me donnent à penser que l'amortissement a été calculé d'après les principes comptables généralement reconnus.
Mr. Skrobica: If I recall, and this was back in 1997 so my memory is a bit foggy, studies were prepared by a then Big Eight chartered accounting firm, so I would presume that it was done on the basis of generally accepted accounting principles and would have been depreciated on that basis.

4. Dans une déclaration relative à la protection de la vie privée accessible au public, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes donnent aux membres et aux donateurs potentiels les informations requises par l'article 10 de la directive 95/46/CE et les informent des conditions auxquelles les données à caractère personnel les concernant seront rendues publiques sur le site web visé au paragraphe 1 et les informent qu'elles feront l'objet d'un traitement à des fins d'audit et de contrôle de la part du Parlement européen, de l'Autorité, de l'OLAF, de la Cour des comptes, des États membres ou d'organes ou d'experts externes agréés par ces instances, à condition que les partis et fondations y soient tenus par le présent règlement .
4. European political parties and European political foundations shall, in a publicly available privacy statement, provide potential members and donors with the information required by Article 10 of Directive 95/46/EC and inform them about the conditions under which their personal data will be made public in the website referred to in paragraph 1 and that their personal data will be processed for auditing and control purposes by the European Parliament, the Authority, OLAF, the Court of Auditors, Member States , or external bodies or experts authorised by these, provided that they are subject to it under this Regulation .

le nombre d'actions ou d'omissions de l'organisme agréé qui donnent lieu à l'infraction;
the number of actions or omissions of the recognised organisation which give rise to the infringement;

Par exemple, ce projet de loi énonce le cadre fiscal nécessaire aux régimes de pension agréés collectifs, qui donnent pour la première fois à tous les Canadiens la possibilité de participer à un régime de retraite structuré.
For instance, this bill would deliver the necessary tax framework for pooled registered pension plans, which create an opportunity for all Canadians to participate in a structured pension plan for the first time ever.

fournir aux organismes qu'ils ont agréés tous les instruments de la législation nationale appropriés, et leurs interprétations, qui donnent effet aux dispositions des conventions OMI, ou indiquer si les normes de l'administration, à quelque égard que ce soit, vont au-delà des prescriptions de ces conventions.
provide their recognised organisations with all appropriate instruments of national law and interpretations thereof giving effect to the provisions of the IMO conventions or specify whether the administration's standards go beyond convention requirements in any respect.

D'autres systèmes ou analyseurs peuvent être agréés s'ils donnent des résultats équivalents à ceux qui sont obtenus avec les systèmes de référence suivants:
Other systems or analysers may be accepted if they yield equivalent results to the following reference systems:

Finalement, ma dernière preuve est très intéressante car il s'agit d'un communiqué de presse des comptables agréés qui donnent une note de 4 sur 5 au Budget fédéral; 4 sur 5!
But it is a step in the right direction. Finally, and this is quite interesting, in a press release, chartered accountants say that they give 4 out of 5 to the federal budget. Four out of five!